Location meublé , quel bail?

carla.nimes, le jeudi 5 juin 2008 à 23:08:41

Bonjour,
Je souhaiterai permettre la location d'un studio meublé à une dame qui le souhaite juste pour 3 mois. Je souhaiterai lui faire un bail de cette durée et pas au-delà car par la suite j'envisage de louer à des étudiants. Pensez vous que j'en ai le droit? Merci pour vos réponses.

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Engo, le jeudi 5 juin 2008 à 23:11:20

Oui, bien préciser les dates, chaque page parafée des initiales et le "lu et approuvé" date signature à la fin.
Le risque serait que la dame attaque le bail en disant qu'il est illégal d'accorder un bail de moins de trois ans...et là???

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Igor1, le jeudi 5 juin 2008 à 23:18:28

Bonsoir,
il faut vous tourner vers le bail saisonnier, 90 jours maxi (faire bail saisonnier sur votre moteur de recherche) Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

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pititenouette, le jeudi 5 juin 2008 à 23:18:40

Bonsoir

Pour la location d'un meublé la durée est de 1 an
et peut être réduit à 9 mois pour un étudiant

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Igor1, le jeudi 5 juin 2008 à 23:36:06

Re,
avez- vous tapé bail saisonnier sur votre moteur de recherche ? non alors suivez ce lien ci-dessous:

http://www.logement-saisonnier.com/bail/bail1.php

Vous avez parfaitement le droit de louer en saisonnier pour une résidence de vacance par exemple

Article 1-1 Créé par Ordonnance n°2004-634 du 1 juillet 2004 art. 3 II (JORF 2 juillet 2004).

Est considérée comme une location saisonnière pour l'application de la présente loi la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs.
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

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pititenouette, le jeudi 5 juin 2008 à 23:40:23

oui j'étais en pleine lecture pour compléter ;) à 12 secondes ;) tout à fait en saisonnier.

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Igor1, le jeudi 5 juin 2008 à 23:44:38

RE,
excusez-moi ,je croyais répondre à carla.nimes Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

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pititenouette, le vendredi 6 juin 2008 à 01:24:46

pas de souci ;) j'ai vu

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prisley, le vendredi 8 août 2008 à 15:19:10

Bonjour,
Quel type de bail puis-je utiliser pour une location d'appartement meublé sur 10 mois uniquement (car je veux continuer à louer en saisonnier les mois de juillet et août)? existe-t-il des bail de location meublé précaire?
Merci

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