Bonjour,
Ma mère, veuve, agée de 85 ans, invalide à 80%, bénéficiaire de l'apa, imposable sur le revenu est entrée en maison de retraite en novembre 2005. Il s'agit d'un foyer-logement municipal. Elle a pu apporter des meubles. Mais elle doit se soumettre à un règlement intérieur limitant l'usage du local mis à sa disposition: ne peut recevoir même temporairement une personne de sa famille (par exemple en cas de son hospitalisation , même pour une durée programmée de trois jours, nous ne pouvons occuper son logement) Elle ne peut avoir d'animal. Elle n'a pas de bail, les frais tels que assurance, edf et eau sont compris dans le prix de la redevance (il ne s'agit pas d'un loyer).
Elle était locataire avant son entrée en maison de retraite son bail a été alors résilié. Elle ne possède pas d'autre lieu de résidence n'étant pas par ailleurs propriétaire.
Son état de santé a necessité son passage en EHAPD (établissement habilité pour l'accueil des personnes dépendantes), seul son "statut" a changé par rapport à "son lieu de vie": elle est toujours dans la même maison de retraite, toujours dans les mêmes mètres carrés. Elle a toujours ses meubles toutefois elle devrait bientôt avoir un lit médicalisé ce qui necessitera d'enlever quelques meubles. Le personnel de la résidence assure l'entretien du logement.

Double question:
Devait-elle acquitter une taxe d'habitation en 2006 et 2007? et si non comment demander et à qui , un remboursement des sommes versées?
Actuellement elle s'acquitte par prèlèvements mensuels de sa taxe d'habitation 2008 , son passage en EHPAD modifie-ti-il sa situation d'imposition et si oui comment réclamer une suspension?
Dans l'attente de vos conseils , je vous prie de croire à mes cordials remerciements,Biscotte.Bonjour,
Ma mère, veuve, agée de 85 ans, invalide à 80%, bénéficiaire de l'apa, imposable sur le revenu est entrée en maison de retraite en novembre 2005. Il s'agit d'un foyer-logement municipal. Elle a pu apporter des meubles. Mais elle doit se soumettre à un règlement intérieur limitant l'usage du local mis à sa disposition: ne peut recevoir même temporairement une personne de sa famille (par exemple en cas de son hospitalisation , même pour une durée programmée de trois jours, nous ne pouvons occuper son logement) Elle ne peut avoir d'animal. Elle n'a pas de bail, les frais tels que assurance, edf et eau sont compris dans le prix de la redevance (il ne s'agit pas d'un loyer).
Elle était locataire avant son entrée en maison de retraite son bail a été alors résilié. Elle ne possède pas d'autre lieu de résidence n'étant pas par ailleurs propriétaire.
Son état de santé a necessité son passage en EHAPD (établissement habilité pour l'accueil des personnes dépendantes), seul son "statut" a changé par rapport à "son lieu de vie": elle est toujours dans la même maison de retraite, toujours dans les mêmes mètres carrés. Elle a toujours ses meubles toutefois elle devrait bientôt avoir un lit médicalisé ce qui necessitera d'enlever quelques meubles. Le personnel de la résidence assure l'entretien du logement.

Double question:
Devait-elle acquitter une taxe d'habitation en 2006 et 2007? et si non comment demander et à qui , un remboursement des sommes versées?
Actuellement elle s'acquitte par prèlèvements mensuels de sa taxe d'habitation 2008 , son passage en EHPAD modifie-ti-il sa situation d'imposition et si oui comment réclamer une suspension?
Dans l'attente de vos conseils , je vous prie de croire à mes cordials remerciements,Biscotte.