| Répondre à Cathy162 | 34 yavuz, le 9 déc 2008 à 19:07:57Bonjour Cathy162, en 1996 mon père fait installer une chaudière fioul et une pompe à chaleur aire/eau, l'installateur à mis en marche la chaudière fioul, mais lorsque la mise en route de la pompe à chaleur il fit faillite.
Depuis, mon père se sert de la chaudière, mais pas de la pompe à chaleur. Ces derniers temps mon beau frère qui si connait en pompe à chaleur, à pu la mettre en marche.
Ma question serait de savoir si mon père pourrais profiter du credit d'impôt aujourd'hui puisque la mise en route s'est effectuée récente.
Je précise aussi que mon beau frère pourras fournir un facture de pompe à chaleur, et/ou d'installation.
Merci de votre réponse. | Bonsoir Yavuz,
Je vous ai mis une réponse en page 2, à la suite des autres interventions.
Si vous devez de nouveau intervenir dans cette discussion, je vous conseille de le faire également à la fin de celle ci afin que votre message ne passe pas inaperçu et qu'il soit lu par le maximum d'intervenants afin d'avoir une ou des réponses appropriées. | 39 elodie17, le 24 fév 2009 à 10:10:19Bonjour,
je ne sais pas si vous lirez ce message vu que nous sommes en février et que votre dernière intervention sur le sujet de PAC date de décembre (je ne suis pas très douée pour l'informatique, j'ignore comment tous ces forums fonctionnent). Bref, nous avons reçu hier une proposition (!!!!) de redressement de la part du CGI concernant la PAC Air/Air que nous avons installée en juin 2006 et pour laquelle on nous reproche de ne pas remplir les exigences requises dans le BOI n°83 du 18 mai 2006 (hors le devis de la société qui nous l'a installée date du 15 mai nous n'avons pas été voir si la loi avait changé une fois notre décision prise !)
Si vous avez des conseils je suis toute ouïe, la seule chose dont je suis sûre à ce jour c'est que nous n'allons pas rester les bras ballants et rembourser ce crédit (majoré de 10% en plus !), et je ferai tout mon possible pour avoir gain de cause ! | Bonsoir Elodie17,
Rassurez vous, j'ai mis quelques forums dans mes "favoris" et celui-ci est dans ma liste.
Afin de vous répondre au mieux, je vais me permettre de vous poser quelques questions :
- quelles sont les exigences que l'on vous "reproche" de ne pas remplir ?
- c'est bien une pac air/air multisplit ou gainable ?
- vous résidez dans le département 17 ?
Vous pouvez trouver les textes officiels (si ce n'est déjà fait) sur :
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Dans la colonne de droite, vous trouverez les textes des BOI (2005,2006 et 2007) ainsi que la note ministérielle du 22 septembre 2008 qui donne les conditions d'abandon des redressements pour certaines situations.
Vous pouvez également aller "faire un tour" dans le précis de fiscalité
http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/Apw.fcgi?FILE=Index.html
Dans la partie gauche de l'écran, cliquer sur "table alphabétique" (en dessous de précis de fiscalité) puis dans la zone "Saisir un mot-clé", inscrivez le mot "contrôle". Vous accéderez aux articles qui donne la procédure de rectification.
Je pense que votre CDI vous a donné 30 jours pour répondre. Ce délai peut être prolongé ce qui vous donnera plus de temps si nécessaire.
Je vais m'éloigner un tout petit peu de mon écran et je ne pourrai lire votre réponse que dimanche très certainement. Aussi ne vous inquiétez pas si je ne vous réponds pas tout de suite.
Par contre, je vous conseille, par la suite, de mettre vos messages et de chercher des conseils sur cette discussion de ce site :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3966455 suite redressement sur pompe a chaleur air ai?page=13
Cette discussion a eu plus de messages sur le problème et il y a encore quelques contribuables qui viennent soit chercher des conseils, soit en donner. En cliquant sur l'adresse, vous devriez "être basculée" sur la page, sinon, faites un "copier - coller".
De préférence, mettez votre message en fin de discussion pour être lue par le maximum de personnes (la zone pour ajouter un message, se trouve tout en bas de la dernière page ; elle est appelée "répondre").
Que vous écriviez içi ou dans la page conseillée, je reviendrai, soyez en assurée.
Bonne fin de semaine et bon courage. | 42 Elodie17, le 2 mar 2009 à 22:45:35Bonjour Cathy 162,
désolée de ne pas avoir donné signe de vie plus tôt mais je viens de passer 4 jours en pédiatrie avec mon bébé qui a une gastro (2009 continue avec son lot de surprises !). Je n'arrive pas non plus à vous répondre en utilisant le lien que vous m'avez donné !
J'espère que ça ne vous dérangera pas trop. Bon pour ce qui est de mon problème, les impôts me disent que
1. sur la factures de la PAC; le coût des différents éléments, intérieurs et extérieurs n'apparaît pas (alors qu'au moment de l'achat, toute la PAC était concernée par le crédit d'impôts !)
2. l'attestation du consuel n'accrédite pas notre instalation selon les exigences du BO 5 B 26 05 (or, elle l'accrédite selon les normes du décret du 12 décembre 2005 car, m'a t-on répondu au consuel, la date de la facture correspond à ce texte de loi et non pas au BOI du 18 mai 2006)
J'ai rdv cette semaine aux impôts pour m'entretenir avec un controlleur mais on m'a déjà fait comprendre que nous aurions de toute façon une partie du crédit à rembourser ce qui me révolte. Quand on signe un contrat à une date donnée, on n'a pas à en changer les termes comme cela nous chante !
Enfin, si vous avez 5 minutes pour répondre à mon email, n'hésitez pas, ça fait du bien de voir que nous ne sommes pas seuls et qu'il existe des personnes généreuses de leur temps pour aider les autres. J'irai dès demain voir les sites que vous m'avez recommandés (j'ai déjà imprimé pas mal de décrets en tout genre !) et je vous remercie très sincèrement de votre aide.
Amicalement
Elodie | Bonsoir Elodie,
J'espère tout d'abord que votre bébé se porte mieux et que cette gastro ne sera bientôt plus qu'un souvenir.
A mon tour de m'excuser de ne pas vous avoir répondu plus tôt ; je suis bien revenue dimanche devant mon clavier mais je me suis de nouveau absentée lundi et je rentre juste chez moi. J'avais craint que vous ne reveniez pas dans ce forum mais me voilà rassurée.
Ne vous inquiétez pas de la brièveté de ma réponse de ce soir ; je vous ferai une réponse plus complète demain par rapport aux précisions que vous avez données.
Si vous préférez, vous pouvez m'écrire à l'adresse :
marie-du@laposte.net
A demain donc,
Amicalement
Cathy |
| Bonsoir Elodie,
Je note une évolution dans votre dossier. Si j'ai bien compris, au début, il vous fallait rembourser la totalité de votre crédit et au téléphone, on vous a parlé du remboursement d'une partie seulement (ça veut dire qu'il y a moyen de faire avancer les choses dans le bon sens, j'aime bien positiver !)
Je vais essayer de vous donner quelques éléments afin que vous puissiez "défendre" votre dossier.
Tout d'abord, votre installation date de juin 2006 et je suppose que vous avez réglé la facture dans les jours qui ont suivi. Vous pourriez donc prétendre à bénéficier de la note ministérielle du 22 septembre 2008 qui retient les UI et les UE pour le calcul du crédit d'impôt.
(De nombreux CDI ont appliqué de manière rétroactive le BOI de juillet 2007 et ont effectué des redressements sur la partie UI des installations ; de nombreux contribuables ont refusé le redressement et ont mis en place différentes actions pour que toute l'installation soit prise en compte pour le calcul du crédit d'impôt comme celà était compréhensible à la lecture des textes initiaux. La note de septembre 2008 a été diffusée suite à ces différentes actions. Les dossiers continuent d'être vérifiés, ce qui est normal sur le fond et les CDI demandent souvent des précisions - au vu des interventions sur les forums - ce qui explique peut être qu'une facture détaillée vous soit demandée)
Pour montrer votre bonne volonté à votre contrôleur, vous pouvez demander à votre installateur s'il peut vous refaire une facture détaillée en précisant les UE, les UI et la main d'oeuvre (pas d'autres détails si possible car certains contribuables se voient refuser le crédit d'impot sur les liaisons, les fournitures quand la facture est trop détaillée). Certains ont réussi à obtenir une facture détaillée pour satisfaire leur contrôleur, j'espère que vous aurez la même chance. S'il refuse, j'aurai peut être une autre piste à vous souffler en dépannage.
En ce qui concerne l'attestation, que conteste le CDI : les critères techniques du matériel ou bien le nombre de pièces de vie chauffées par l'installation ?
Si c'est le nombre de pièces de vie, vous avez encore de l'argumentation dans la note du 22 septembre 2008 (paragraphe 1).
Si ce sont les critères techniques, votre consuel vous affirme que votre installation répond aux normes en vigueur lors de la facturation, donc également lors de l'installation. J'ai donc relu l'arrêté du 12 décembre 2005 ainsi que le BOI du 18 mai 2006 ; je n'ai pas trouvé de différences dans les critères énoncés (j'ai pu mal lire, c'est certain et je vous laisse comparer à votre tour ces deux textes sur ce point).
Si vous voulez les liens vers ces textes, dites le moi.
Vous pouvez donc à mon avis, argumenter également au sujet de l'attestation.
Même si le contrôleur que vous devez rencontrer demeure réticent, ne vous arrêtez pas à cette démarche. Répondez par écrit à la proposition de redressement en mettant en avant les différents éléments dont je vous ai parlé et d'autres si vous en avez.
Dites vous bien, que si la réponse à ce courrier est négative, vous avez encore le recours au conciliateur et au médiateur du ministère des finances (mais j'espère que vous n'aurez pas à aller jusque là ....).
Si j'ai été un peu brouillon dans mes explications, n'hésitez pas à me demander des précisions. Si vous souhaitez un avis sur un courrier, ne vous gênez pas non plus. Vous pouvez user de l'adresse mail que je vous ai mis dans mon précédent message pour plus de facilité dans la communication.
Pouvez me préciser si le "17" mis à côté du prénom correspond à votre département (certains CDI de la Charente Maritime sont durs à convaincre et vous pourriez peut être vous mettre en contact avec d'autres contribuables de ce département si besoin) ?
Je termine là et j'attend de vos nouvelles.
Amicalement,
Cathy | 48 elodie17, le 16 mar 2009 à 23:04:59Bonsoir cathy,
merci pour votre réponse et le temps que vous y avez accordé. Les choses ont avancé dans le sens où le controleur rencontré est resté sur sa position déclarant que la note du 22 septembre ne venait rien remettre en cause. La discussion fut surréaliste alors j'ai fait un écrit pour refuser leur proposition et je l'ai directement adressé à l'inspecteur divisionnaire du CDI. J'attends la suite ! Sûre de notre bon droit (je me suis aussi renseignée auprès d'amis travaillant aux impots) je suis prête à aller jusqu'au tribunal administratif s'il le faut (mais je préfèrerai éviter !) mais nous n'en sommes pas encore là !
Quant à la facture détaillée, difficile de l'obtenir, la société installatrice ayant déposé le bilan en janvier !!! mais de toute façon, je leur ai fait remarquer que la note du 22 septembre incluant les UI et les UE, je n'en voyais pas l'utilité !
Dernière chose, le 17 correspond bien au département, où malgré tout il fait bon vivre ! C'est quand même un sacré mauvais moment à passer, même s'il y a des choses bien pires, on stresse beaucoup à cause de cette histoire.
Je vous souhaite de passer une bonne soirée et vous tiendrai au courant de l'évolution du dossier.
Elodie | Oups !!
Je vous ai mis une réponse mais pas à la suite de votre post !
Vous le trouverez sous le numéro 49, sur la page 2 (ou bien jouez avec les petites flèches, juste au dessus de votre message, sur la droite).
Bonne soirée .... ou bonne journée,
Cathy | 63 chrisman, le 12 avr 2009 à 15:23:03 | Bonsoir,
La discussion ne concerne pas le choix d'un chauffage mais le crédit d'impôt lié à une installation de PAC. Des contribuables recoivent des redressements, d'autres des demandes de justificatifs. Cette discussion est là pour s'entraider à répondre aux impôts et préserver les droits de chacun. |
| 65 energ, le 15 avr 2009 à 10:47:29Oui le crédit d'impôt est de plus en plus limité pour les pac air/air notamment, mais ce n'est pas pour rien. appelez n'importe quel espace info energie en france (associations indépendantes) qui ne vous dira pas que du bien sur ces équipements notamment d'un point de vu environnemental... |
| 67 elodie17, le 17 avr 2009 à 10:32:16Bonjour Cathy162,
Je viens vous donner des nouvelles pour vos stats ! Voilà, le DGI a confirmé le redressement. j'ai saisi le conciliateur et j'attends sa réponse (je lui avais envoyé un mail mais il m'a répondu en me demandant de lui envoyer un courriel (?!!!!!) ou un courrier. j'ai choisi la deuxième option en recommander avec AR. Je vous tiendrai au courant de sa décision quand je l'aurai vu. Par contre, le DGI m'a prévenu que la mise en recouvrement courait déjà, donc on va sûrement devoir payer en attendant la décision voir le tribunal administratif si le conciliateur ne nous donne pas raison !
A bientôt
Elodie |
| 69 elodie17, le 6 mai 2009 à 23:21:20Bonsoir à tous,
Nous ne sommes pas encore au dénouement de notre affaire, loin de là. J'aimerai savoir si certains d'entre vous pourraient me faire parvenir les tarifs des unités intérieures et des unités extérieures qu'ils ont faits installer, notamment de la marque Hitachi. en effet, l'argument principal de notre DGI est que notre facture ne détaille pas le prix des différents éléments et comme la boite installatrice a fait faillite, je n'arrive pas à me procurer ces tarifs. Si certains d'entre vous veulent bien me donner un petit coup de pouce (à charge de revanche !) vous pouvez m'envoyer vos factures en PJ en enlevant vos noms et adresses et en laissant uniquement apparître les tarifs.
Merci d'avance. et bon courage à tous ceux qui comme nous, se battent pour garder ce à quoi ils avaient droit !
Elodie17 |
| Bonsoir Elodie,
Les activités du mois de mai m'ont un peu éloignée de mon clavier et je découvre votre message.
Je ne peux vous fournir de facture détaillée mais peut être une piste pour trouver le prix de vos appareils.
Une contribuable qui avait le même problème que vous avait contacté le fournisseur de la marque et il lui avait donné un ordre de prix pour les unités intérieures et extérieures ce qui avait permis de répartir le montant de la facture entre UI et UE (1/3 et 2/3 de mémoire). Les renseignements ainsi recueillis avaient été acceptés par le CDI.
Si vous le permettez, je vais mettre votre demande sur une autre discussion de commentcamarche à moins que vous ne préfériez le faire vous même
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3966455 suite redressement sur pompe a chaleur air ai?page=16
J'attend de connaître votre choix avant de le faire.
Une bonne journée à vous |
| 72 elodie17, le 13 mai 2009 à 18:36:33Bonjour Cathy,
merci d'être toujours présente à nos côtés dans ce "combat". Bien sûr, j'accepte votre proposition si cela peut me permettre d'obtenir les prix. Je me suis rapprochée la semaine dernière de l'instalateur agrée de la marque de ma PAC sur ma région. Ils vont voir ce qu'ils peuvent faire mais il n'y a rien de sûr.
Encore merci et bonne soirée.
Elodie |
| 73 rodolphe2, le 15 mai 2009 à 16:29:28Bonsoir Elodie
Pour permettre à chacun de s'assurer de la qualité de l'entreprise, je vous propose une synthèse détaillée de tout ce que vous pouvez contrôler avant de signer:
1. elle réalise un bilan thermique et une étude personnalisée sans frais pour vous
2. elle réalise elle même les installations (ce n'est donc pas une structure de vendeurs indépendants)
3 l'entreprise a des qualifications professionnelles reconnues (Qualiclima, QualiPAC), elle peut avoir également QualiPV et QualiSOL pour le solaire et le photovoltaïque et des qualifications plus générale Qualifelec & Qualibat, plus elle a de qualifications, plus l'entreprise est contrôlée par les organismes.
4. les produits proposés sont connus et identifiés, ils répondent à la norme NFPAC ou équivalent.
5. la société propose et assure un contrat d'entretien ET de garantie sur au moins 3 ans (pièces, main d'œuvre, déplacement et visite annuelle d'entretien)
6. l'entreprise évidemment est identifiable sur société.com ou site similaire, vous pourrez voir son capital social, son effectif, son ancienneté
7. les avis des internautes, collègues, amis relations sur l'entreprise et les produits si ils sont étayés et objectifs.
8 l'entreprise est capable de vous conseiller et de vous aider pour le meilleur financement possible (montage de l'éco-prêt à taux zéro pour vous, établissement du calcul de crédit d'impôt...).
9. l'entreprise est bien partenaire bleu ciel d'EDF 2009.
10 l'entreprise est assurée (responsabilité civil et décennale) pour ses activités.
en plus de ces points vous pouvez regarder son site internet et voir le sérieux des informations, vous pouvez demander à voir une installation en service, demandez si il existe un service qualité et connaître le taux de satisfaction clients. Enfin dans certains cas l'entreprise a peut être un centre de formation technique, ce qui assurera son savoir faire pour la pose.
conseil, installation et service après vente, l'entreprise doit être présente à chacune des étapes.
pour plus d'info : http://www.eco2airs.fr |
| 77 elodie17, le 15 mai 2009 à 17:30:51Bonjour Rodolphe,
merci de proposer de m'aider . je viens d'aller sur le site de votre société mais comment faire pour que le mail vous parvienne en personne ?
tout d'abord quelques précisions: notre PAC a été installée en 2006, date à laquelle l'équipement de chaque pièce de vie ... n'était pas obligatoire. Le seul problème que je rencontre aujourd'hui est le fait que notre facture ne soit pas détaillée au niveau du prix de chaque élément. (pour le reste j'ai réussi à faire tomber toutes les objections de la DGI via les textes officiels)
L'équipement comprend:
1 UE ref RAM65QH
1 UI ref RAF-50
1UI ref RAK-35
2 télécommandes
1 purificateur d'air
Est-ce que cela peut vous permettre de me donner un ordre de prix ?
Merci d'avance
Elodie |
| 74 rodolphe2, le 15 mai 2009 à 16:37:18Bonsoir Elodie,
En effet le crédit d'impôt s'applique exlusivement au groupe extérieur (pour 2008), et ce montant doit apparaitre sur votre facture avec la référence du produit, le problème c'est que si l'entreprise n'existe plus elle ne pourra pas vous réaliser une nouvelle facture et il me semble délicat de vous prévéloir d'une facture d'une autre entreprise.
Il faut également pour le crédit d'impôt que l'ensemble des pièces à vivre soit équipée et que vous ayez réalisé une certification de votre installation par un organisme indépendant.
Je vous invite à m'envoyer votre facture actuelle par email (espace contact du site www.eco2airs.fr, choisissez "nous faire part de toute vos remarques)) http://www.eco2airs.fr/page-contact.html
Etant en relation directe avec les dirigenats d'Hitachi France, je verrais avec eux si nous pouvons vous aider.
Cordialement
Rodolphe2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Atlantic pompe a chaleur air eau