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Crédit impot pompe chaleur air/air

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crédit impot pompe chaleur air/air
par kalice
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Statut : Non résolu
vendredi 6 juin 2008 à 10:32:15
Bonjour,
J'ai fait installer en 2007 une pompe à chaleur air/air. Montant 15000 €, le vendeur m'assure que j'aurais un crédit d'impôts.
je viens de contacter le fisc et j'ai 2 surprises, la 1ere c'est que le crédit d'impots ne porte pas sur la totalité de la facture mais seulement sur 10234 € (groupe extérieur), la 2eme c'est que pour avoir ce crédit d'impot, je doit faire un contrôle de conformité, ce que le vendeur ne m'avait pas dit.
Qu'en est-il exactement, que dois-je déclarer ? Comment puis-je trouver la liste des entreprises agrées par l'état pour faire ce controle ? Le centre des impots me dit de me renseigner auprèsn de l'entreprise de pose qui me dit de me renseigner aux impots....
Merci pour vos réponse
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Par so, le vendredi 6 juin 2008 à 10:42:00 Fil de Discussions
bonjour,

effectivement, votre crédit d'impôt portera uniquement sur le coût de la pompe à chaleur (ttc), et oui il faut que votre installation soit agréée par un organisme (ex APAVE), c'est à votre installation d'en faire la démarche. Bon courage ? SO
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Par kalice, le vendredi 6 juin 2008 à 11:51:56 Fil de Discussions
merci de ces renseignements, j'ai de suite APAVE de mon secteur qui m'envoie un devis.
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Par Cathy162, le lundi 9 juin 2008 à 14:22:28 Fil de Discussions
Bonjour Kalice,,

Je ne découvre que maintenant votre question et j'espère qu'il n'est pas trop tard pour vous apporter des précisions.

En fait, la somme à déclarer sur votre déclaration de revenus 2007 dépend de la date de l'installation de votre pompe à chaleur.
Si vous l'avez fait installer avant le 11 juillet 2007, tout l'équipement est éligible au crédit d'impôt.
Si l'installation a été faite après le 11 juillet 2007, seule l'unité extérieure (ou les unités extérieures) sert de base de calcul pour le crédit d'impôt.
Si vous avez fait l'installation avant la date fatidique et que la facture y soit postérieure, le scénario est plus compliqué car il dépend de versements d'éventuels acomptes et vous pouvez toujours argumenter que vous avez fait l'investissement au vu des textes en vigueur au moment de votre décision et de l'installation de l'équipement.

Avez vous été sur la discussion "redressement sur pompe à chaleur air/air" ouverte sur ce même site ?
Le sujet y est abordé et vous découvrirez qu'un BOI du 11 juillet 2007 a changé les règles d'attribution du crédit d'impôt.

D'autres contribuables sont dans votre cas.
Et vous pourrez apporter votre soutien à ceux qui ont été injustement redressés.
Répondre à Cathy162

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Par titine1965, le samedi 16 août 2008 à 22:00:54 Fil de Discussions
Bonjour Cathy,

J'ai fait installé une pompe à chaleur air/air en février 2007 et hier j'ai reçu mon avis d'imposition sur lequel on me dit que j'ai droit à un crédit d'impôt de 8400,- € (8000 + 200/enfant à charge).

Est-ce que je dois craindre une notification de redressement par rapport à la loi du 11/07/07. Cette question, je vous la pose car j'ai vu sur différents forums que des gens qui se sont équipés avant cette loi ont en reçue une.

Merci pour votre réponse.
Répondre à titine1965

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Par Cathy162, le dimanche 17 août 2008 à 07:54:58 Fil de Discussions
Bonjour Titine 1965,

Effectivement, il y a beaucoup de redressements fiscaux en cours pour des installations de pompes à chaleur effectuées avant le 11 juillet 2007. Des contribuables ayant déjà reçu leur crédit d'impôt (depuis plusieurs mois pour certains) ont eu des courriers leur demandant de reverser une partie de l'argent versé.

Vous n'êtes donc pas, pour l'instant, à l'abri d'un redressement fiscal dans quelques mois, au moment où les agents des impôts étudieront en détail les déclarations.
En ce qui vous concerne, je ne peux que vous conseiller de prendre le crédit d'impôt qui va vous être versé et de le mettre de côté (sur un livret ou autre, tant qu'à faire, autant qu'il rapporte un peu !) au cas où l'administration fiscale vous demande de reverser quelque chose ultérieurerement.

Ce conseil ne veut pas dire que je suis d'accord avec cette démarche de l'administration mais il vaut mieux éviter de vous mettre dans un éventuel embarras financier puisque vous pouvez prévoir.

Parallèlement, je vous conseille d'aller suivre la discussion qui a lieu sur la page suivante :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air

Vous découvrirez les différentes actions mises en place par les "contribuables redressés" et vous pourrez vous joindre à eux pour les soutenir (en signant par exemple la pétition ..).
Si une solution positive intervient en leur faveur, vous pourrez la connaître et vous aurez ainsi des arguments si vous recevez un jour un courrier de redressement.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à les poser mais de préférence en dernière page de la discussion que je viens de vous indiquer : vous serez lu par de plus nombreuses personnes. Vous aurez ainsi des réponses peut être plus complètes et vos interrogations peuvent peut être aider d'autres contribuables qui ont les mêmes.

J'espère pour vous que vous n'aurez pas de surprise désagréable dans quelque temps et je vous souhaite une bonne journée.
Répondre à Cathy162

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Par titine1965, le dimanche 17 août 2008 à 12:30:10 Fil de Discussions 
Merci Cathy, mais je ne vais sans doute pas dormir tranquille pendant les 3 années à venir.
La pétition est signée, c'est la seule chose que je peux faire pour l'instant.
Titine1965
Répondre à titine1965
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