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Crédit impot pompe chaleur air/air

Dernière réponse le 6 jui 2009 à 13:07:49 kalice, le 6 jun 2008 à 10:32:15 
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Bonjour,
J'ai fait installer en 2007 une pompe à chaleur air/air. Montant 15000 €, le vendeur m'assure que j'aurais un crédit d'impôts.
je viens de contacter le fisc et j'ai 2 surprises, la 1ere c'est que le crédit d'impots ne porte pas sur la totalité de la facture mais seulement sur 10234 € (groupe extérieur), la 2eme c'est que pour avoir ce crédit d'impot, je doit faire un contrôle de conformité, ce que le vendeur ne m'avait pas dit.
Qu'en est-il exactement, que dois-je déclarer ? Comment puis-je trouver la liste des entreprises agrées par l'état pour faire ce controle ? Le centre des impots me dit de me renseigner auprèsn de l'entreprise de pose qui me dit de me renseigner aux impots....
Merci pour vos réponse

1

so, le 6 jun 2008 à 10:42:00

Bonjour,

effectivement, votre crédit d'impôt portera uniquement sur le coût de la pompe à chaleur (ttc), et oui il faut que votre installation soit agréée par un organisme (ex APAVE), c'est à votre installation d'en faire la démarche. Bon courage ? SO

Répondre à so

2

kalice, le 6 jun 2008 à 11:51:56
  • +3

Merci de ces renseignements, j'ai de suite APAVE de mon secteur qui m'envoie un devis.

Répondre à kalice

3

Cathy162, le 9 jun 2008 à 14:22:28
  • +2

Bonjour Kalice,,

Je ne découvre que maintenant votre question et j'espère qu'il n'est pas trop tard pour vous apporter des précisions.

En fait, la somme à déclarer sur votre déclaration de revenus 2007 dépend de la date de l'installation de votre pompe à chaleur.
Si vous l'avez fait installer avant le 11 juillet 2007, tout l'équipement est éligible au crédit d'impôt.
Si l'installation a été faite après le 11 juillet 2007, seule l'unité extérieure (ou les unités extérieures) sert de base de calcul pour le crédit d'impôt.
Si vous avez fait l'installation avant la date fatidique et que la facture y soit postérieure, le scénario est plus compliqué car il dépend de versements d'éventuels acomptes et vous pouvez toujours argumenter que vous avez fait l'investissement au vu des textes en vigueur au moment de votre décision et de l'installation de l'équipement.

Avez vous été sur la discussion "redressement sur pompe à chaleur air/air" ouverte sur ce même site ?
Le sujet y est abordé et vous découvrirez qu'un BOI du 11 juillet 2007 a changé les règles d'attribution du crédit d'impôt.

D'autres contribuables sont dans votre cas.
Et vous pourrez apporter votre soutien à ceux qui ont été injustement redressés.

Répondre à Cathy162

7

titine1965, le 16 aoû 2008 à 22:00:54

Bonjour Cathy,

J'ai fait installé une pompe à chaleur air/air en février 2007 et hier j'ai reçu mon avis d'imposition sur lequel on me dit que j'ai droit à un crédit d'impôt de 8400,- € (8000 + 200/enfant à charge).

Est-ce que je dois craindre une notification de redressement par rapport à la loi du 11/07/07. Cette question, je vous la pose car j'ai vu sur différents forums que des gens qui se sont équipés avant cette loi ont en reçue une.

Merci pour votre réponse.

Répondre à titine1965

8

Cathy162, le 17 aoû 2008 à 07:54:58

Bonjour Titine 1965,

Effectivement, il y a beaucoup de redressements fiscaux en cours pour des installations de pompes à chaleur effectuées avant le 11 juillet 2007. Des contribuables ayant déjà reçu leur crédit d'impôt (depuis plusieurs mois pour certains) ont eu des courriers leur demandant de reverser une partie de l'argent versé.

Vous n'êtes donc pas, pour l'instant, à l'abri d'un redressement fiscal dans quelques mois, au moment où les agents des impôts étudieront en détail les déclarations.
En ce qui vous concerne, je ne peux que vous conseiller de prendre le crédit d'impôt qui va vous être versé et de le mettre de côté (sur un livret ou autre, tant qu'à faire, autant qu'il rapporte un peu !) au cas où l'administration fiscale vous demande de reverser quelque chose ultérieurerement.

Ce conseil ne veut pas dire que je suis d'accord avec cette démarche de l'administration mais il vaut mieux éviter de vous mettre dans un éventuel embarras financier puisque vous pouvez prévoir.

Parallèlement, je vous conseille d'aller suivre la discussion qui a lieu sur la page suivante :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air

Vous découvrirez les différentes actions mises en place par les "contribuables redressés" et vous pourrez vous joindre à eux pour les soutenir (en signant par exemple la pétition ..).
Si une solution positive intervient en leur faveur, vous pourrez la connaître et vous aurez ainsi des arguments si vous recevez un jour un courrier de redressement.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à les poser mais de préférence en dernière page de la discussion que je viens de vous indiquer : vous serez lu par de plus nombreuses personnes. Vous aurez ainsi des réponses peut être plus complètes et vos interrogations peuvent peut être aider d'autres contribuables qui ont les mêmes.

J'espère pour vous que vous n'aurez pas de surprise désagréable dans quelque temps et je vous souhaite une bonne journée.

Répondre à Cathy162

9

titine1965, le 17 aoû 2008 à 12:30:10

Merci Cathy, mais je ne vais sans doute pas dormir tranquille pendant les 3 années à venir.
La pétition est signée, c'est la seule chose que je peux faire pour l'instant.
Titine1965

Répondre à titine1965

10

jacky, le 18 sep 2008 à 18:15:25
  • +1

Effectivement il faut passer par un organisme de contrlole pour pouvoir bénéficier du credit d'impot qui est de 50% uniquement sur l'unité exterieur , pour le systeme air/air personnellement c'est mon cas , l'organisme qui a fait mon controle est L'APAVE, cela m'a couté 200€ et ce n'est pas les plus chere.
suis a votre disposition pour tout autres renseignements Jacky

Répondre à jacky

11

ceci72, le 30 sep 2008 à 14:45:38
  • +1

Nous sommes dans le meme cas que vous a une chose prete en décembre 2005 nous avons fait installer une pompe à chaleur . en 2006 avant de faire notre déclaration nous avons téléphoné aux impôts pour savoir si tous les éléments étaient compris dans le crédit d'impôts (éléments extèrieurs et intérieur) on nous a passé une personne spécialisé dans le crédit d'impôt ; il nous a dit que oui tout etaient compris dedans éléments extèrieurs et intérieurs . Nous avons donc tout déclarer sur notre feuille d'imposition il nous a même dit qu'il fallait passé une visite pour agréer l'installation pour les impôts
on a reçut le crédit d'impôt comme prévu en 2007
Résultat le mec nous a mis en faute et on doit rembourser ce qu'on a toucher en trop
on ne va pas laisser ça de là
nous avons écrit au premier ministre et au député de notre région en espérant qu'il vont réagir mais s'est sans espoir

Répondre à ceci72

12

Cathy162, le 30 sep 2008 à 17:25:30
  • +1

Mais non, ceci72.
Ce n'est pas sans espoir.
Allez sur la discussion
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air?page=41#0

Lisez les dernières pages et vous verrez que le problème se "décoince". Les centres des impôts ont reçu semble t-il de nouvelles instructions qui viseraient à l'abandon des redressements.
En page 41, vous avez même un contribuable qui vient de recevoir la lettre d'abandon de redressement ! (il faut bien sûr que les conditions techniques soient respectées)
La lecture des différents posts vous permettra d'adapter la démarche que vous souhaitez engager maintenant : recontacter votre centre ou attendre un peu avant de le faire.

Bon courage à vous pour ces ultimes démarches de remise en ordre de ce crédit d'impôt.
N'oubliez pas de faire part, sur l'autre discussion, de toute avancée ou blocage de votre dossier.

Répondre à Cathy162

13

ceci72, le 30 sep 2008 à 22:15:28

MERCI
De votre reponse
c'est encourageant
je vous donnerai suite

Répondre à ceci72

14

Sofia37, le 2 oct 2008 à 21:55:51

Discution sur les redressements pompes à chaleur air air transférée ici : http://combat.credit.impot.xooit.fr/index.php

Nous n'arrivons plus à accéder au forum "droit finances comment ça marche"

Répondre à Sofia37

15

Cathy162, le 3 oct 2008 à 08:07:26

Effectivement, ces deux derniers jours, il y avait des difficultés à aller sur la discussion que j'avais référencée.
Il semble que le problème a été résolu.
Je suggère de continuer la discussion sur la page évoquée et de mémoriser l'adresse donnée par Sofia en "roue de secours" au cas où le problème se reproduirait d'une manière durable.
Rester toujours sur notre "vieille discussion" a l'avantage de pouvoir accéder à toutes les informations développées au fil des jours et de ne pas perdre des contribuables qui n'auraient pas la nouvelle adresse.

Bonne journée à tous.

Répondre à Cathy162

16

fenix 38, le 8 oct 2008 à 10:46:18

Il éxiste aujourd'hui plusieurs organismes pour avoir cet agrément.
je vend des pac air / air et je les fait controler par norisko.
il y a aussi l'apave qui fait ces controles.

Répondre à fenix 38

17

symystan, le 12 oct 2008 à 11:37:59

Bonjour
nous avons le projet d'installer une pompe a chaleur air eau pouvez vous me dire les pièges a éviter et aussi le prix d'un contrôle de conformité
.Merci

Répondre à symystan

30

ALEX, le 18 nov 2008 à 22:47:56

Bonsoir je suis dans la pompe a chaleur air air air eau releve de chaudiere. 1 piege le prix peut aller de 13000E A 30000E CES ALARMANT; 2 PIEGE LE CALCUL DU CONSEILLERS DE LA PUISSANCE NECESSAIRE POUR ALIMENTER 3PIEGE LA QUALITE DU PRODUIT 4PIEGE LE SAV ET L ENTRETIEN A ET L ORGANISME PAYANT POUR LA MISE EN CONFORMITE QUI DONNE DROIT AU CREDIT D IMPOTS CES L APPAVE MONTANT 250E TTC,

Répondre à ALEX

62

vencois0, le 12 avr 2009 à 11:16:27

Bonjour

Par éxpérience il faut un installateur agrée Qualisol (voir avec l'adème de votre région) pour obteneir la liste

Répondre à vencois0

18

Fabienne, le 14 oct 2008 à 17:54:38

Bonjour à tous !! Enfin une bonne nouvelle : un décret officiel vient d'affirmer qu'il n'y a plus de remise en cause du crédit d'impôt sur les unités interieures des PAC air/air pour les installations réalisées ou engagées avant le 11 juillet 2007.
Voici le lien qui vous permettra d'y croire : www.snefcca.com - adhésion - actualités - fiscal- lettre finances publiques.
Bonne continuation à tous !!
Fabienne

Répondre à Fabienne

19

Cathy162, le 14 oct 2008 à 19:12:41

Il n'y a pas eu de décret indiquant que les crédits d'impôts ne sont plus remis en cause mais seulement une note envoyée aux centres des impôts pour leur signifier que les redressements devaient être annulés lorsque les installations correspondent aux critères techniques requis.
Le SNEFCCA a reçu confirmation par courrier du 29 septembre 2008.
http://www.snefcca.com/...

Je rappelle l'adresse du blog donnant des liens vers les textes relatifs aux redressements
http://sofia.aliceblogs.fr/blog

La discussion principale sur le sujet se heurte à des difficultés de connection aussi il est possible de se retrouver à l'adresse donnée par Sofia dans le post 14 http://combat.credit.impot.xooit.fr/index.php

Répondre à Cathy162

20

flocroisic, le 14 oct 2008 à 22:19:00

L'an prochain , ce crédit n'existe plus

Répondre à flocroisic

21

Cathy162, le 15 oct 2008 à 07:50:56

Sauf erreur de ma part ou texte que j'aurai "loupé", ce crédit d'impôt est prévu jusqu'au 31 décembre 2009 sous les conditions décrites dans le BOI du 11 juillet 2007.
Après il est effectivement prévu de ne plus favoriser les énergies renouvelables du type pompes à chaleur air/air.

Répondre à Cathy162

22

flocroisic, le 15 oct 2008 à 09:05:22

C'est à compter de 2009.
Les lois changent et c'est prévu dans le PLF qui est en discussion au parlement

http://www.budget.gouv.fr/...

extrait :
Recentrage du crédit d’impôt :
- les chaudières à basse température ainsi que les pompes à chaleur air-air ne seraient
plus éligibles ;

L’ensemble de ces aménagements s’appliquerait aux dépenses payées à compter
du 1er janvier 2009.

Répondre à flocroisic

23

Cathy162, le 15 oct 2008 à 12:12:04
  • +1

Oui, pour l'instant, c'est en discussion mais il n'y a encore rien d'officiel et de définitif.
Il faut attendre le vote final des deux chambres pour connaître les modifications réelles et détaillées qui seront apportées au dispositif.

Répondre à Cathy162

28

JLT, le 17 nov 2008 à 13:08:07

J'ai fait faire un devis pour l'installlation de pompe à chaleur.
depuis mon installateur me presse pour faire les travaux avant le 31 décembre 2008 en prétextant que la loi avait changé et que cette date est la dernière limite fixée.
est-ce voté ou non?
merci

Répondre à JLT

24

Cathy162, le 17 oct 2008 à 08:56:50

Bonjour à tous,

la discussion principale que j'indiquais dans le post 13 a du mal à être visualisée ces derniers jours.
Vous pouvez rejoindre ses intervenants sur le forum
http://combat.credit.impot.xooit.fr/...
Vous pourrez y découvrir les dernières informations et notamment celles concernant l'arrêt des redressements suite à une note ministérielle du 22 septembre 2008.
Si vous avez reçu une lettre d'abandon de votre redressement, merci d'y laisser un message pour le signaler.

Une bonne journée à tous.

Répondre à Cathy162

25

ptitfleur 37, le 24 oct 2008 à 10:02:28

Bonjour!

réponse à kalice et epinou 43,

Attention, ces installations doivent être posées par un installateur agrée par les impots, et pour avoir droit au créditd'impot, votre installation doit être contrôlée par contrôleur agrée par les impots aussi.
vous ne pourrez déclarer que la somme concernant le matériel lui-même, compresseurs et splits intérieurs, mais pas le coût de la main d'oeuvre. Comparez les prix aussi de la proportion que cette main d'oeuvre représente....

ptitfleur 37.

Répondre à ptitfleur 37

26

occitane 84, le 30 oct 2008 à 11:20:31

Bonjour, j'ai bien reçu un courrier des impôts confirmant le remboursement du crédit d'impôt.
et pour vous tout s'arrange aussi ?
Fabienne.

Répondre à occitane 84

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lehanne17, le 28 nov 2008 à 16:08:55

Bonjour,
Est-ce que votre CDI prend en compte pour le crédit d'impots toute l'installation intérieure (gaines, régulation, bouches,etc...)à l'exclusion de la main d'oeuvre bien entendu...? car après une démarche auprès du conciliateur fiscal il apparaitrait que certains éléments de ma facture n'aient pas été pris en compte..je n'ai pas encore le détail exact mais la somme de remboursement ne correspond pas à ce que j'attendais.

Répondre à lehanne17

27

Cathy162, le 30 oct 2008 à 19:12:45

Bonsoir Occitane 84;

Je suis contente pour vous.
Pouvez me préciser la localisation de votre CDI et à quel stade de la procédure vous étiez (contestation, conciliateur, ....). Comme je l'indique sur l'autre discussion,
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3966455 suite redressement sur pompe a chaleur air ai?#dernier
j'essaye d'établir une liste des annulations reçues par les "redressés" afin d'avoir une argumentation pour ceux qui auraient des soucis à obtenir leur annulation.

Une bonne soirée à vous.

Répondre à Cathy162

34

yavuz, le 9 déc 2008 à 19:07:57

Bonjour Cathy162, en 1996 mon père fait installer une chaudière fioul et une pompe à chaleur aire/eau, l'installateur à mis en marche la chaudière fioul, mais lorsque la mise en route de la pompe à chaleur il fit faillite.
Depuis, mon père se sert de la chaudière, mais pas de la pompe à chaleur. Ces derniers temps mon beau frère qui si connait en pompe à chaleur, à pu la mettre en marche.
Ma question serait de savoir si mon père pourrais profiter du credit d'impôt aujourd'hui puisque la mise en route s'est effectuée récente.
Je précise aussi que mon beau frère pourras fournir un facture de pompe à chaleur, et/ou d'installation.

Merci de votre réponse.

Répondre à yavuz

36

Cathy162, le 10 déc 2008 à 00:00:11

Bonsoir Yavuz,

Je vous ai mis une réponse en page 2, à la suite des autres interventions.

Si vous devez de nouveau intervenir dans cette discussion, je vous conseille de le faire également à la fin de celle ci afin que votre message ne passe pas inaperçu et qu'il soit lu par le maximum d'intervenants afin d'avoir une ou des réponses appropriées.

Répondre à Cathy162

39

elodie17, le 24 fév 2009 à 10:10:19

Bonjour,

je ne sais pas si vous lirez ce message vu que nous sommes en février et que votre dernière intervention sur le sujet de PAC date de décembre (je ne suis pas très douée pour l'informatique, j'ignore comment tous ces forums fonctionnent). Bref, nous avons reçu hier une proposition (!!!!) de redressement de la part du CGI concernant la PAC Air/Air que nous avons installée en juin 2006 et pour laquelle on nous reproche de ne pas remplir les exigences requises dans le BOI n°83 du 18 mai 2006 (hors le devis de la société qui nous l'a installée date du 15 mai nous n'avons pas été voir si la loi avait changé une fois notre décision prise !)
Si vous avez des conseils je suis toute ouïe, la seule chose dont je suis sûre à ce jour c'est que nous n'allons pas rester les bras ballants et rembourser ce crédit (majoré de 10% en plus !), et je ferai tout mon possible pour avoir gain de cause !

Répondre à elodie17

40

Cathy162, le 25 fév 2009 à 00:33:13

Bonsoir Elodie17,

Rassurez vous, j'ai mis quelques forums dans mes "favoris" et celui-ci est dans ma liste.

Afin de vous répondre au mieux, je vais me permettre de vous poser quelques questions :
- quelles sont les exigences que l'on vous "reproche" de ne pas remplir ?
- c'est bien une pac air/air multisplit ou gainable ?
- vous résidez dans le département 17 ?

Vous pouvez trouver les textes officiels (si ce n'est déjà fait) sur :
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Dans la colonne de droite, vous trouverez les textes des BOI (2005,2006 et 2007) ainsi que la note ministérielle du 22 septembre 2008 qui donne les conditions d'abandon des redressements pour certaines situations.

Vous pouvez également aller "faire un tour" dans le précis de fiscalité
http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/Apw.fcgi?FILE=Index.html
Dans la partie gauche de l'écran, cliquer sur "table alphabétique" (en dessous de précis de fiscalité) puis dans la zone "Saisir un mot-clé", inscrivez le mot "contrôle". Vous accéderez aux articles qui donne la procédure de rectification.
Je pense que votre CDI vous a donné 30 jours pour répondre. Ce délai peut être prolongé ce qui vous donnera plus de temps si nécessaire.


Je vais m'éloigner un tout petit peu de mon écran et je ne pourrai lire votre réponse que dimanche très certainement. Aussi ne vous inquiétez pas si je ne vous réponds pas tout de suite.
Par contre, je vous conseille, par la suite, de mettre vos messages et de chercher des conseils sur cette discussion de ce site :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3966455 suite redressement sur pompe a chaleur air ai?page=13

Cette discussion a eu plus de messages sur le problème et il y a encore quelques contribuables qui viennent soit chercher des conseils, soit en donner. En cliquant sur l'adresse, vous devriez "être basculée" sur la page, sinon, faites un "copier - coller".
De préférence, mettez votre message en fin de discussion pour être lue par le maximum de personnes (la zone pour ajouter un message, se trouve tout en bas de la dernière page ; elle est appelée "répondre").
Que vous écriviez içi ou dans la page conseillée, je reviendrai, soyez en assurée.
Bonne fin de semaine et bon courage.

Répondre à Cathy162

42

Elodie17, le 2 mar 2009 à 22:45:35

Bonjour Cathy 162,

désolée de ne pas avoir donné signe de vie plus tôt mais je viens de passer 4 jours en pédiatrie avec mon bébé qui a une gastro (2009 continue avec son lot de surprises !). Je n'arrive pas non plus à vous répondre en utilisant le lien que vous m'avez donné !

J'espère que ça ne vous dérangera pas trop. Bon pour ce qui est de mon problème, les impôts me disent que
1. sur la factures de la PAC; le coût des différents éléments, intérieurs et extérieurs n'apparaît pas (alors qu'au moment de l'achat, toute la PAC était concernée par le crédit d'impôts !)
2. l'attestation du consuel n'accrédite pas notre instalation selon les exigences du BO 5 B 26 05 (or, elle l'accrédite selon les normes du décret du 12 décembre 2005 car, m'a t-on répondu au consuel, la date de la facture correspond à ce texte de loi et non pas au BOI du 18 mai 2006)

J'ai rdv cette semaine aux impôts pour m'entretenir avec un controlleur mais on m'a déjà fait comprendre que nous aurions de toute façon une partie du crédit à rembourser ce qui me révolte. Quand on signe un contrat à une date donnée, on n'a pas à en changer les termes comme cela nous chante !

Enfin, si vous avez 5 minutes pour répondre à mon email, n'hésitez pas, ça fait du bien de voir que nous ne sommes pas seuls et qu'il existe des personnes généreuses de leur temps pour aider les autres. J'irai dès demain voir les sites que vous m'avez recommandés (j'ai déjà imprimé pas mal de décrets en tout genre !) et je vous remercie très sincèrement de votre aide.

Amicalement
Elodie

Répondre à Elodie17

43

Cathy162, le 4 mar 2009 à 22:11:09

Bonsoir Elodie,

J'espère tout d'abord que votre bébé se porte mieux et que cette gastro ne sera bientôt plus qu'un souvenir.

A mon tour de m'excuser de ne pas vous avoir répondu plus tôt ; je suis bien revenue dimanche devant mon clavier mais je me suis de nouveau absentée lundi et je rentre juste chez moi. J'avais craint que vous ne reveniez pas dans ce forum mais me voilà rassurée.

Ne vous inquiétez pas de la brièveté de ma réponse de ce soir ; je vous ferai une réponse plus complète demain par rapport aux précisions que vous avez données.
Si vous préférez, vous pouvez m'écrire à l'adresse :
marie-du@laposte.net

A demain donc,
Amicalement
Cathy

Répondre à Cathy162

44

Cathy162, le 5 mar 2009 à 19:54:28

Bonsoir Elodie,

Je note une évolution dans votre dossier. Si j'ai bien compris, au début, il vous fallait rembourser la totalité de votre crédit et au téléphone, on vous a parlé du remboursement d'une partie seulement (ça veut dire qu'il y a moyen de faire avancer les choses dans le bon sens, j'aime bien positiver !)

Je vais essayer de vous donner quelques éléments afin que vous puissiez "défendre" votre dossier.

Tout d'abord, votre installation date de juin 2006 et je suppose que vous avez réglé la facture dans les jours qui ont suivi. Vous pourriez donc prétendre à bénéficier de la note ministérielle du 22 septembre 2008 qui retient les UI et les UE pour le calcul du crédit d'impôt.
(De nombreux CDI ont appliqué de manière rétroactive le BOI de juillet 2007 et ont effectué des redressements sur la partie UI des installations ; de nombreux contribuables ont refusé le redressement et ont mis en place différentes actions pour que toute l'installation soit prise en compte pour le calcul du crédit d'impôt comme celà était compréhensible à la lecture des textes initiaux. La note de septembre 2008 a été diffusée suite à ces différentes actions. Les dossiers continuent d'être vérifiés, ce qui est normal sur le fond et les CDI demandent souvent des précisions - au vu des interventions sur les forums - ce qui explique peut être qu'une facture détaillée vous soit demandée)
Pour montrer votre bonne volonté à votre contrôleur, vous pouvez demander à votre installateur s'il peut vous refaire une facture détaillée en précisant les UE, les UI et la main d'oeuvre (pas d'autres détails si possible car certains contribuables se voient refuser le crédit d'impot sur les liaisons, les fournitures quand la facture est trop détaillée). Certains ont réussi à obtenir une facture détaillée pour satisfaire leur contrôleur, j'espère que vous aurez la même chance. S'il refuse, j'aurai peut être une autre piste à vous souffler en dépannage.

En ce qui concerne l'attestation, que conteste le CDI : les critères techniques du matériel ou bien le nombre de pièces de vie chauffées par l'installation ?
Si c'est le nombre de pièces de vie, vous avez encore de l'argumentation dans la note du 22 septembre 2008 (paragraphe 1).

Si ce sont les critères techniques, votre consuel vous affirme que votre installation répond aux normes en vigueur lors de la facturation, donc également lors de l'installation. J'ai donc relu l'arrêté du 12 décembre 2005 ainsi que le BOI du 18 mai 2006 ; je n'ai pas trouvé de différences dans les critères énoncés (j'ai pu mal lire, c'est certain et je vous laisse comparer à votre tour ces deux textes sur ce point).
Si vous voulez les liens vers ces textes, dites le moi.

Vous pouvez donc à mon avis, argumenter également au sujet de l'attestation.

Même si le contrôleur que vous devez rencontrer demeure réticent, ne vous arrêtez pas à cette démarche. Répondez par écrit à la proposition de redressement en mettant en avant les différents éléments dont je vous ai parlé et d'autres si vous en avez.
Dites vous bien, que si la réponse à ce courrier est négative, vous avez encore le recours au conciliateur et au médiateur du ministère des finances (mais j'espère que vous n'aurez pas à aller jusque là ....).

Si j'ai été un peu brouillon dans mes explications, n'hésitez pas à me demander des précisions. Si vous souhaitez un avis sur un courrier, ne vous gênez pas non plus. Vous pouvez user de l'adresse mail que je vous ai mis dans mon précédent message pour plus de facilité dans la communication.

Pouvez me préciser si le "17" mis à côté du prénom correspond à votre département (certains CDI de la Charente Maritime sont durs à convaincre et vous pourriez peut être vous mettre en contact avec d'autres contribuables de ce département si besoin) ?

Je termine là et j'attend de vos nouvelles.
Amicalement,
Cathy

Répondre à Cathy162

48

elodie17, le 16 mar 2009 à 23:04:59

Bonsoir cathy,

merci pour votre réponse et le temps que vous y avez accordé. Les choses ont avancé dans le sens où le controleur rencontré est resté sur sa position déclarant que la note du 22 septembre ne venait rien remettre en cause. La discussion fut surréaliste alors j'ai fait un écrit pour refuser leur proposition et je l'ai directement adressé à l'inspecteur divisionnaire du CDI. J'attends la suite ! Sûre de notre bon droit (je me suis aussi renseignée auprès d'amis travaillant aux impots) je suis prête à aller jusqu'au tribunal administratif s'il le faut (mais je préfèrerai éviter !) mais nous n'en sommes pas encore là !
Quant à la facture détaillée, difficile de l'obtenir, la société installatrice ayant déposé le bilan en janvier !!! mais de toute façon, je leur ai fait remarquer que la note du 22 septembre incluant les UI et les UE, je n'en voyais pas l'utilité !

Dernière chose, le 17 correspond bien au département, où malgré tout il fait bon vivre ! C'est quand même un sacré mauvais moment à passer, même s'il y a des choses bien pires, on stresse beaucoup à cause de cette histoire.

Je vous souhaite de passer une bonne soirée et vous tiendrai au courant de l'évolution du dossier.
Elodie

Répondre à elodie17

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Cathy162, le 16 mar 2009 à 23:54:39

Oups !!

Je vous ai mis une réponse mais pas à la suite de votre post !
Vous le trouverez sous le numéro 49, sur la page 2 (ou bien jouez avec les petites flèches, juste au dessus de votre message, sur la droite).

Bonne soirée .... ou bonne journée,

Cathy

Répondre à Cathy162

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chrisman, le 12 avr 2009 à 15:23:03

Bonjour, avant de changer de chauffage voir le prix des énergies sue 15 ans
http://www.fioulmoinscher.fr/rubriques-16-etude_sur_les_tari­fs_du_fioul.html

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Cathy162, le 12 avr 2009 à 22:53:47

Bonsoir,

La discussion ne concerne pas le choix d'un chauffage mais le crédit d'impôt lié à une installation de PAC. Des contribuables recoivent des redressements, d'autres des demandes de justificatifs. Cette discussion est là pour s'entraider à répondre aux impôts et préserver les droits de chacun.

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energ, le 15 avr 2009 à 10:47:29

Oui le crédit d'impôt est de plus en plus limité pour les pac air/air notamment, mais ce n'est pas pour rien. appelez n'importe quel espace info energie en france (associations indépendantes) qui ne vous dira pas que du bien sur ces équipements notamment d'un point de vu environnemental...

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elodie17, le 17 avr 2009 à 10:32:16

Bonjour Cathy162,

Je viens vous donner des nouvelles pour vos stats ! Voilà, le DGI a confirmé le redressement. j'ai saisi le conciliateur et j'attends sa réponse (je lui avais envoyé un mail mais il m'a répondu en me demandant de lui envoyer un courriel (?!!!!!) ou un courrier. j'ai choisi la deuxième option en recommander avec AR. Je vous tiendrai au courant de sa décision quand je l'aurai vu. Par contre, le DGI m'a prévenu que la mise en recouvrement courait déjà, donc on va sûrement devoir payer en attendant la décision voir le tribunal administratif si le conciliateur ne nous donne pas raison !
A bientôt
Elodie

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elodie17, le 6 mai 2009 à 23:21:20

Bonsoir à tous,

Nous ne sommes pas encore au dénouement de notre affaire, loin de là. J'aimerai savoir si certains d'entre vous pourraient me faire parvenir les tarifs des unités intérieures et des unités extérieures qu'ils ont faits installer, notamment de la marque Hitachi. en effet, l'argument principal de notre DGI est que notre facture ne détaille pas le prix des différents éléments et comme la boite installatrice a fait faillite, je n'arrive pas à me procurer ces tarifs. Si certains d'entre vous veulent bien me donner un petit coup de pouce (à charge de revanche !) vous pouvez m'envoyer vos factures en PJ en enlevant vos noms et adresses et en laissant uniquement apparître les tarifs.

Merci d'avance. et bon courage à tous ceux qui comme nous, se battent pour garder ce à quoi ils avaient droit !
Elodie17

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Cathy162, le 11 mai 2009 à 22:47:37

Bonsoir Elodie,

Les activités du mois de mai m'ont un peu éloignée de mon clavier et je découvre votre message.
Je ne peux vous fournir de facture détaillée mais peut être une piste pour trouver le prix de vos appareils.
Une contribuable qui avait le même problème que vous avait contacté le fournisseur de la marque et il lui avait donné un ordre de prix pour les unités intérieures et extérieures ce qui avait permis de répartir le montant de la facture entre UI et UE (1/3 et 2/3 de mémoire). Les renseignements ainsi recueillis avaient été acceptés par le CDI.
Si vous le permettez, je vais mettre votre demande sur une autre discussion de commentcamarche à moins que vous ne préfériez le faire vous même
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3966455 suite redressement sur pompe a chaleur air ai?page=16
J'attend de connaître votre choix avant de le faire.
Une bonne journée à vous

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elodie17, le 13 mai 2009 à 18:36:33

Bonjour Cathy,

merci d'être toujours présente à nos côtés dans ce "combat". Bien sûr, j'accepte votre proposition si cela peut me permettre d'obtenir les prix. Je me suis rapprochée la semaine dernière de l'instalateur agrée de la marque de ma PAC sur ma région. Ils vont voir ce qu'ils peuvent faire mais il n'y a rien de sûr.

Encore merci et bonne soirée.
Elodie

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rodolphe2, le 15 mai 2009 à 16:29:28

Bonsoir Elodie

Pour permettre à chacun de s'assurer de la qualité de l'entreprise, je vous propose une synthèse détaillée de tout ce que vous pouvez contrôler avant de signer:

1. elle réalise un bilan thermique et une étude personnalisée sans frais pour vous
2. elle réalise elle même les installations (ce n'est donc pas une structure de vendeurs indépendants)
3 l'entreprise a des qualifications professionnelles reconnues (Qualiclima, QualiPAC), elle peut avoir également QualiPV et QualiSOL pour le solaire et le photovoltaïque et des qualifications plus générale Qualifelec & Qualibat, plus elle a de qualifications, plus l'entreprise est contrôlée par les organismes.
4. les produits proposés sont connus et identifiés, ils répondent à la norme NFPAC ou équivalent.
5. la société propose et assure un contrat d'entretien ET de garantie sur au moins 3 ans (pièces, main d'œuvre, déplacement et visite annuelle d'entretien)
6. l'entreprise évidemment est identifiable sur société.com ou site similaire, vous pourrez voir son capital social, son effectif, son ancienneté
7. les avis des internautes, collègues, amis relations sur l'entreprise et les produits si ils sont étayés et objectifs.
8 l'entreprise est capable de vous conseiller et de vous aider pour le meilleur financement possible (montage de l'éco-prêt à taux zéro pour vous, établissement du calcul de crédit d'impôt...).
9. l'entreprise est bien partenaire bleu ciel d'EDF 2009.
10 l'entreprise est assurée (responsabilité civil et décennale) pour ses activités.

en plus de ces points vous pouvez regarder son site internet et voir le sérieux des informations, vous pouvez demander à voir une installation en service, demandez si il existe un service qualité et connaître le taux de satisfaction clients. Enfin dans certains cas l'entreprise a peut être un centre de formation technique, ce qui assurera son savoir faire pour la pose.

conseil, installation et service après vente, l'entreprise doit être présente à chacune des étapes.


pour plus d'info : http://www.eco2airs.fr

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 elodie17, le 15 mai 2009 à 17:30:51

Bonjour Rodolphe,

merci de proposer de m'aider . je viens d'aller sur le site de votre société mais comment faire pour que le mail vous parvienne en personne ?

tout d'abord quelques précisions: notre PAC a été installée en 2006, date à laquelle l'équipement de chaque pièce de vie ... n'était pas obligatoire. Le seul problème que je rencontre aujourd'hui est le fait que notre facture ne soit pas détaillée au niveau du prix de chaque élément. (pour le reste j'ai réussi à faire tomber toutes les objections de la DGI via les textes officiels)
L'équipement comprend:
1 UE ref RAM65QH
1 UI ref RAF-50
1UI ref RAK-35
2 télécommandes
1 purificateur d'air

Est-ce que cela peut vous permettre de me donner un ordre de prix ?
Merci d'avance
Elodie

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rodolphe2, le 15 mai 2009 à 16:37:18

Bonsoir Elodie,

En effet le crédit d'impôt s'applique exlusivement au groupe extérieur (pour 2008), et ce montant doit apparaitre sur votre facture avec la référence du produit, le problème c'est que si l'entreprise n'existe plus elle ne pourra pas vous réaliser une nouvelle facture et il me semble délicat de vous prévéloir d'une facture d'une autre entreprise.
Il faut également pour le crédit d'impôt que l'ensemble des pièces à vivre soit équipée et que vous ayez réalisé une certification de votre installation par un organisme indépendant.
Je vous invite à m'envoyer votre facture actuelle par email (espace contact du site www.eco2airs.fr, choisissez "nous faire part de toute vos remarques)) http://www.eco2airs.fr/page-contact.html
Etant en relation directe avec les dirigenats d'Hitachi France, je verrais avec eux si nous pouvons vous aider.

Cordialement

Rodolphe2

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