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bonjour,
effectivement, votre crédit d'impôt portera uniquement sur le coût de la pompe à chaleur (ttc), et oui il faut que votre installation soit agréée par un organisme (ex APAVE), c'est à votre installation d'en faire la démarche. Bon courage ? SO
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Bonjour Kalice,,
Je ne découvre que maintenant votre question et j'espère qu'il n'est pas trop tard pour vous apporter des précisions. En fait, la somme à déclarer sur votre déclaration de revenus 2007 dépend de la date de l'installation de votre pompe à chaleur. Si vous l'avez fait installer avant le 11 juillet 2007, tout l'équipement est éligible au crédit d'impôt. Si l'installation a été faite après le 11 juillet 2007, seule l'unité extérieure (ou les unités extérieures) sert de base de calcul pour le crédit d'impôt. Si vous avez fait l'installation avant la date fatidique et que la facture y soit postérieure, le scénario est plus compliqué car il dépend de versements d'éventuels acomptes et vous pouvez toujours argumenter que vous avez fait l'investissement au vu des textes en vigueur au moment de votre décision et de l'installation de l'équipement. Avez vous été sur la discussion "redressement sur pompe à chaleur air/air" ouverte sur ce même site ? Le sujet y est abordé et vous découvrirez qu'un BOI du 11 juillet 2007 a changé les règles d'attribution du crédit d'impôt. D'autres contribuables sont dans votre cas. Et vous pourrez apporter votre soutien à ceux qui ont été injustement redressés.
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Bonjour Titine 1965,
Effectivement, il y a beaucoup de redressements fiscaux en cours pour des installations de pompes à chaleur effectuées avant le 11 juillet 2007. Des contribuables ayant déjà reçu leur crédit d'impôt (depuis plusieurs mois pour certains) ont eu des courriers leur demandant de reverser une partie de l'argent versé. Vous n'êtes donc pas, pour l'instant, à l'abri d'un redressement fiscal dans quelques mois, au moment où les agents des impôts étudieront en détail les déclarations. En ce qui vous concerne, je ne peux que vous conseiller de prendre le crédit d'impôt qui va vous être versé et de le mettre de côté (sur un livret ou autre, tant qu'à faire, autant qu'il rapporte un peu !) au cas où l'administration fiscale vous demande de reverser quelque chose ultérieurerement. Ce conseil ne veut pas dire que je suis d'accord avec cette démarche de l'administration mais il vaut mieux éviter de vous mettre dans un éventuel embarras financier puisque vous pouvez prévoir. Parallèlement, je vous conseille d'aller suivre la discussion qui a lieu sur la page suivante : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air Vous découvrirez les différentes actions mises en place par les "contribuables redressés" et vous pourrez vous joindre à eux pour les soutenir (en signant par exemple la pétition ..). Si une solution positive intervient en leur faveur, vous pourrez la connaître et vous aurez ainsi des arguments si vous recevez un jour un courrier de redressement. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à les poser mais de préférence en dernière page de la discussion que je viens de vous indiquer : vous serez lu par de plus nombreuses personnes. Vous aurez ainsi des réponses peut être plus complètes et vos interrogations peuvent peut être aider d'autres contribuables qui ont les mêmes. J'espère pour vous que vous n'aurez pas de surprise désagréable dans quelque temps et je vous souhaite une bonne journée.
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| 06/06 10h32 | crédit impot pompe chaleur air/air | Impôts | 17/08 12h30 | 6 |
| 17/05 22h56 | credit impot pompe à chaleur | Impôts | 22/08 07h37 | 3 |
| 08/06 12h20 | Impots pompe a chaleur air/air | Impôts | 08/06 12h20 | 0 |
| 06/06 10h36 | crédit d'impôt sur pompe à chaleur air/eau | Impôts | 06/06 10h57 | 1 |