Faux testament grossier

coccinelle60, le vendredi 6 juin 2008 à 12:01:29

Bonjour,
Mon père est décédé il y a quelques mois, et la concubine de mon père est gentiment allée porter au notaire un testament qu'elle aurait trouvé au fond d'un tiroir.
Le notairre m'en a évidemment envoyé une copie, et même si je ne suis pas experte en la matière ce n'est pas l'écriture de mon père, l'écriture est féminine, de plus la signature est fausse, il manque une lettre !
Bien sûr ce fameux testament désigne la concubine comme légataire universel ! aujourd'hui, je suis obligée de passer par un avocat, qui fera les démarches nécessaires et un expert en graphologie sera désigné.
Je souhaiterais savoir ce que risque la concubine de mon père pour avoir fourni un faux.
Je précise également que le testament n'a jamais été enregistré chez le notaire, et qu'il y a une faute d'orthographe au nom de famille.
merci de bien vouloir répondre à ma question.

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Laurent, le lundi 23 juin 2008 à 12:03:37

Bonjour,

Ma belle-mère a subi la même chose.
Au civil, la concubine risque d'être déshéritée tout simplement ! Mais cela risque d'être assez long.
Pour avoir une réponse rapide, ma belle-famille a demandé un référé au civil afin d'être certaine d'avoir à faire à un faux (ce qui vient d'être confirmé après presque 1 an de procédure).
Dans un second temps il faudra aller au pénal pour savoir qui est à l'origine du faux et la faire déshéritée.
Au pénal, elle risque de prendre pour faux et usage de faux voire d'aller en prison et vous pouvez demander à avoir des compensations financières.
Pour l'expert le mieux est de fournir des documents officiels signés par la main de votre père.

Bon courage

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coccinelle60, le lundi 23 juin 2008 à 12:12:25

Cher Laurent,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Je vois un avocat ce vendredi afin de voir ce qu'il est nécessaire de faire.
Dans tous les cas, nous allons demander un référé (merci de me l'avoir indiqué je n'y avais pas pensé).
De plus, il est clair que par la suite je demanderais à aller jusqu'au pénal, car toute connerie doit être punie.
Je vous tiendrais informé de la suite de cette affaire et encore merci.
coccinelle60

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Laurent, le lundi 23 juin 2008 à 13:17:48

Coccinelle,

Votre avocat ne pensera peut-être pas au référé ni au civil.
L'avocat de ma belle-mère souhaitait attaquer au pénal direct.
C'est ma femme qui est juriste qui lui a conseillé de faire ainsi.
Je ne suis pas spécialiste mais en fait c'est pour être fixé au plus vite sur la validité du testament.
Une procédure au pénal peut prendre deux ans voire plus et coûter assez cher

Laurent

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