faux testament grossier : quel risque pour la fraudeuse ?Fermé

Question

Bonjour,
Mon père est décédé il y a quelques mois, et la concubine de mon père est gentiment allée porter au notaire un testament qu'elle aurait trouvé au fond d'un tiroir.
Le notairre m'en a évidemment envoyé une copie, et même si je ne suis pas experte en la matière ce n'est pas l'écriture de mon père, l'écriture est féminine, de plus la signature est fausse, il manque une lettre !
Bien sûr ce fameux testament désigne la concubine comme légataire universel ! aujourd'hui, je suis obligée de passer par un avocat, qui fera les démarches nécessaires et un expert en graphologie sera désigné.
Je souhaiterais savoir ce que risque la concubine de mon père pour avoir fourni un faux.
Je précise également que le testament n'a jamais été enregistré chez le notaire, et qu'il y a une faute d'orthographe au nom de famille.
merci de bien vouloir répondre à ma question.

Laurent · Accepted Answer

Bonjour,

Ma belle-mère a subi la même chose. 
Au civil, la concubine risque d'être déshéritée tout simplement ! Mais cela risque d'être assez long.
Pour avoir une réponse rapide, ma belle-famille a demandé un référé au civil afin d'être certaine d'avoir à faire à un faux (ce qui vient d'être confirmé après presque 1 an de procédure).
Dans un second temps il faudra aller au pénal pour savoir qui est à l'origine du faux et la faire déshéritée.
Au pénal, elle risque de prendre pour faux et usage de faux voire d'aller en prison et vous pouvez demander à avoir des compensations financières.
Pour l'expert le mieux est de fournir des documents officiels signés par la main de votre père.

Bon courage

fanfan · Answer

Bonjour,

Mon frère ainé et ma soeur ont établi un faux testament pour hériter de mon frère qui s'est suicidé en 2004 qui était célibataire sans enfant. Ils ne nous ont pas prévenu de sa mort et ils ont hérité au bout d'un an de 60 000 euros chacun. Nous avons pris un avocat mais nous avons perdu au tribunal d'instance cette semaine.
Pourtant nous avons toutes les preuves que c'est un faux testament car ce n'est pas son écriture et signature et que mon frère de plus avant de se suicider avait envoyé une lettre testamentaire à son notaire lui disant ses dernières volontés, celle d'être incinéré.
Je ne sait vraiment pas quoi penser de mon avocat ? Car nous avons commencé la procédure il y a 2 ans c'est long ?
Merci de bien vouloir me conseiller ?

Depuis, j'ai envie de créer une association car la loi est vraiement mal faite. Beaucoup de petits malins apportent des testaments chez le notaire afin d'hériter; et il y a aucun contrôle ?

Cordialement.

p1p1p1 · Answer

bonjour, 
c'est fou ce que l'appat du gain sur le dos d'un défunt peut faire!
pour moi, mon père a eu un cancer du poumon il y 3 ans. alors qu'il était à l'hopital entrain de se remettre de l'ablation de son poumon gauche, j'ai vu et entendu ma mère commencer à "planter les clous du cercueil" et voir comment elle allait vendre la maison pour récolter l'argent. mon père s'en est remis. il y 2 mois mon père a eu un cancer fulgurent de la gorge et ne s'en est remis. à 2 jours de mourir dans l'agonie, ma mère a "obtenu" un testament de mon père (il ne pouvait pourtant pas parler, ni écrire) sur lequel elle hérite de tout, et nous les enfants prennent les babioles. elle a volé tout l'argent sur les comptes personnels de mon père, et acheté de manière frauduleuse un terrain.
je suis entrain de faire accelerer l'ouverture du testament pour entreprendre les démarches pénales. porter plainte pour recel et pous abus de faiblesse. si le tribunal me donne raison, ma mère sera condamnée pour ces faits et perdra sa part d'héritage.

Faux testament grossier : quel risque pour la fraudeuse ?

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters