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Non Paiement de credit a la conso. [Résolu/Fermé]

mattcredit - Dernière réponse le 9 mars 2010 à 17:27
Bonjour,
j'aimerai une reponse d'un juriste ou de quelqu'un qui connait bien la question sur le non paiement du credit et ses consequences.
J'ai souscrit il y a 3 ans a plusieurs credit conso, j'ai paye plusieurs mensualites (pendant + un an environ) puis ayant perdu mon emploi, j'ai suspendu mes paiements et ete harcele par huissiers par courriers , visites au domicile,recommandes et telephones...
J'ai complete le dossier de surendettement a la Banque de France mais mes crediteurs ont refuse le reechelonnement des prelevements.
J'ai donc quitte la France et installe au Canada, j'ai recu encore des appels et essaye de payer queques prelevements a distance avant de suspendre tout et disparaitre.
Apparement les organismes ont compris que ma situation etait insolvable, je n'ai plus recu de nouvelles depuis.
J'ai maintenant quand meme plusieurs questions:
-mes parents risquent ils d'etre responsables ? (ils n'ont jamais ete garants des credits)
-combien de temps suiis je fiche en France? A quel niveau?
-si je reviens en France un jour quand puis je reouvrir un compte bancaire sans etre saisi sur compte?
-mon heritage risque t il detre saisis si il ya succession ou donation immobiliere?
merci beaucoup pour vos futures reponses,
amicalement.
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merci lalande pour votre reponse

Gaelle- 7 févr. 2010 à 18:02
Bonjour,
je suis étudiante et je fais un travail sur les crédits à la consommation. Pourriez vous me dire quelles en sont les conséquences et quelles sont les actions d'accompagnement mise en place?
Merci pour votre aide!
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bonjour!
j'ai vu les questions reponses et je suis dans la meme cas que vous...
j'ai lu avec interet les reponses de sami et c'etait une partie des reponses sonc j'aimerai savoir si il y a d'autres reponses.
risque ton la prison?
etc

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Bonjour,

Je peux comprendre votre situation, j'en ai vu beaucoup dans votre cas.

Je ne suis pas juriste de formation cependant j'ai été conseiller de clientèle dans une banque pendant 10 années et j'ai eu à m'occuper des dossiers d'expatriés à de nombreuses reprises.
Je vendais des crédits et j'amorçais les processus de recouvrement des prêts en défaut de paiement.
Je vais vous citer quelques exemples tirés de mon expérience personnelle et issus de mon quotidien avec ma clientèle.
Auparavant, je tiens à préciser que mes connaissances ne couvrent pas les décisions juridiques qui verraient une action effectuée à votre encontre dès lors que vous vous présenterez sur le sol français, si cette action est toutefois possible.
A ma connaissance, seuls les services fiscaux français peuvent vous signaler à la douane pour un défaut de paiement de votre impôt sur le revenu (ou de tout type d'impôt) ou d'une amende non payée.

Mon intention est de vous rassurer en vous citant deux exemples et un constat lors de l'exercice de mon ancien métier :

Un couple d'une quarantaine d'années, s'est présenté un jour à mon bureau. Ils avaient le projet d'acheter un appartement en résidence secondaire.
Après vérification de leur profil bancaire, je me suis aperçu que Mme était fichée au FICP (l'organisme français en charge de protéger à la fois les particuliers et les banques). Elle ne comprenait pas comment cela avait pu être possible. Ils vivaient à Madagascar depuis plus de 10 ans et ils n'avaient, à leurs dires, jamais reçu quoi que ce soit les avisant d'un défaut de paiement. Evidemment, je ne pouvais pas engager un crédit avec ce type de fichage et je les invitais à se rapprocher de leurs anciens créanciers afin de solutionner cette situation. Ainsi, ces clients, grands voyageurs, n'avaient jamais été inquiétés par la douane bien qu'ils effectuaient des aller-retours réguliers entre les Etats-Unis, Madagascar et la France.

Un autre cas : Un client faisant lui aussi des aller-retours mais cette fois-ci entre l'Italie, le Québec et la France, avait un fichage de type FICP qui ne l'a pas empêché d'aller et venir sur le sol français. Musicien, la tête dans les nuages, un oubli de prévenir son créancier qu'il avait changé d'établissement bancaire et le voila fiché.
Lui encore n'en n'avait "pas conscience"...

Un dernier constat, là issu de la partie "recouvrement"de mon ancien métier : Un client partit à l'étranger en laissant une dette (prêt, découvert...) et pour lequel la banque ne dispose d'aucunes coordonnées, ne pourra pas être inquiété par son créancier. La dette est perdue. En dessous d'un certain montant (environ 1500 à 3000 euros selon les établissements) la banque le passe en PDI ( pertes et profits). Pour des montants plus élevés elle engage une procédure ou elle revend sa dette.

Ainsi, j'ai eu d'autres cas de clients fichés qui franchissaient la frontière pour aller et venir en-dehors de l'Europe.

Ce sont des exemples et absolument pas une vérité juridique comme quoi rien ne pourrait vous arriver à la douane pour non-paiement de vos prêts.

Parenthèse pour vos parents : S'ils n'ont pas été cautions de vos crédits, ils ne seront jamais redevables de quoi que ce soit (mais je ne fais que répéter ce qui a été dit mieux que moi plus haut). Je pense même qu'une action en justice à l'encontre de l'organisme les harcelant les verrait remporter gain de cause. Je ne vais pas plus loin, car je ne dispose pas des connaissances juridiques suffisantes.

Le fichage au FICP peut être enlevé dès lors que vous vous acquitterez de votre dette. Ainsi, si des expatriés dans ce cas retournent en France, l'accès au crédit pourra de nouveau être envisagé si vous effectuez le nécessaire auprès des anciens établissements de crédits avec lesquels vous étiez engagé.

Dernier point négatif : dès lors que vous n'êtes plus résident fiscal français, je me souviens que vous n'avez plus droit au dossier de surrendettement en Banque de France.

Je ne répondrai à rien d'autre. Votre détresse étant palpable je tenais à vous donner quelques éléments de réconfort (certes un peu tard par rapport à la date du message d'origine).

Lalande.

vic- 27 déc. 2009 à 19:13
Bonjour , suite a une faillite d'une petite entreprise ou nous avions investi toutes nos économies nous avons du abandonner notre maison et la mettre en vente. Nous sommes parti vivre et travailler hors de la France , en europe. La banque qui nous avait occtroyé nos prets pour l'achat de la maison a refusé de renegocier ceux çi. Malheureusement la maison ne se vend pas même a un prix nettement inferieur a sa valeur (nous avons basé ce prix sur la somme due à la banque), et nous n'arrivons plus a assumer nos dettes.
Jusqu'a lors j'allimentais chaque mois le compte banquaire associé aux prets , mais ce n'est plus possible.
J'aimerais savoir ce qui va se passer maintenant , j'ai l'intention de faire un courrier a cette banque en communiquant les coordonnées de l'agence qui a charge de vendre la maison et qui detiens les clés , et de les prévenirs que je n'alimenterais plus le compte.
Quelles vont etre les conséquences ?
Merci d'avance de me répondre clairement
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+25
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nous venons d'avoir un refus du tribunal pour notre dossier de surendettement qui avait été accepté par la banque de france mais rejeté par le tribunal car j'avais fait un rachat de crédit et je n'aurais jamais du faire d'autres crédits. Donc j'ai été déclaré de mauvaises fois. Je ne peux toujours pas payer mes crédits., je suis menacée par un lettre d'huissier d'un créancier qui va me porter au tribunal. De plus j'ai également un jugement qui stipule que si je ne paye pas mon loyer je serais expulsé. Mon mari et moi sommes tous les 2 en CDI mais nous n'avons aucun bien matériel. Comment nous défendre et que risquons nous. Merci de votre réponse

marc- 9 mars 2010 à 00:08
bonjour a tous,j'ai lu toute les déclaration et vraiment je suis pas inquiet pour vous!! mon cas je vais vous le raconter je me suis permis de faire des crédit a la consomation de 16000 euros je n'ai jamais jamais payer ce crédit et je suis toujour vivant!!
Lelfe. 2907Messages postés mercredi 17 février 2010Date d'inscription 12 octobre 2014 Dernière intervention - 9 mars 2010 à 00:11
Il n'y a pas non plus de quoi se vanter...!
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+22
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je vais vous donner une partie des réponses
- vos parents ne risquent absolument rien puisqu'ils ne se sont pas portés cautions
- votre dette : si vous avez affaire à une banque classique (comme BNP, Crédit Agricole, etc...) vous aurez une chance qu'elles classent le dossier en pertes et profits
si vous avez affaire à des organismes de crédits comme : sofinco, cétélem, là celà se corce plus, car ces organismes là ne lâchent jamais ; ils réactivent la procédure régulièrement chaque année. Si vous avez été condamné par le tribunal, ils ont donc entre les mains un titre. Ils peuvent actionner la procédure pendant 30 ans. Et s'ils arrivent à localiser le fait que vous soyez propriétaire quelque part (par achat, héritage, etc) ils pourront faire mettre une hypothèque sur le bien qui vous empêchera de vendre.

loren- 11 nov. 2008 à 22:53
Oui mais est ce qu'ils peuvent te saisir même si tu habites au canada par exemple et que tu es propriétaire (style cetelem, livravou etc;;;) et peuvent ils venir chez toi pour te demander de régler tes dettes, merci pour vos réponses!!!
sassa- 2 janv. 2009 à 13:45
Bonjour LOREN,

Je suis presque EXACTEMENT dans ton cas.
Et j'ai besoin d'en parler, trouver des solutions.
Peux tu me contacter ?
loren- 3 janv. 2009 à 03:15
Bonjour que veux-tu savoir ????? dans quel pays vis-tu ???? j'attends tes questions.
sassa- 3 janv. 2009 à 17:38
Pour l'instant j'habite en France mais je vais partir aux US dans quelques mois.
Je voulais savoir si, comme ma derniere adresse avant de partir, aura été celle de mes parents, ils risquent de les saisir si j'arrete de payer mon créancier (jai un echelonnement banque de France).

Et aussi s'ils peuvent me retrouver là-bas (car il faut communiquer sa nouvelle adresse aux impots je suppose) ?
Réponse
+22
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tes parents n'ont cas de dire que tu à déménagé sans leur dire ou! Ils ne seront pas responsable, la prescription des crédits à la conso cé 2 ans à compter du 1 er impayé sauf si ya eu jugement et la cé 30 ans je crois!

MME- 19 avril 2009 à 13:32
Bonjour,

Suis un peu dans le même cas que certains sur ce forum.
J'ai des dettes. J'ai payé des échéances et je n'arrive plus. Je n'ai plus de revenus en France. Je n'ai plus de domicile je ne reçois plus mes courriers. Il y a eu pour un crédit, un jugement.
Aujourd'hui, j'ai décidé d'aller voir dans un autre continent.
je ne suis donc pas en France.
Ma question est de savoir si un jour en rentrant en France, je serai arrêté par la police de l'air et des frontière.
Est ce que mon passeport peut-être retiré?
Est ce que je peux être sous le coup d'une interdiction de sortie du territoire?
Je souhaite une réponse à ces questions de vous. je suis anxieux par rapport à cela.
loren juriste 64 - 22 avril 2009 à 04:41
merci Juriste pour vos réponses mais là mes parents n'arrêtent pas de recevoir des lettres à mon nom chez eux et le pire c'est que un soit disant huissier leur a téléphoné pour faire une visite chez eux pour savoir si c'était vrai que je ne vivais pas avec eux et là mes parents sont en panique ils ont 75 ans et mon père est bien malade, alors que pourrais-je leur dire pour les rassurer est ce qu'un huissier a le droit d'aller chez eux pour vérifier puis ma maman a eu une dame au téléphone et ma maman lui a dit qu'elle ne savait pas où j'étais ça me fait de la peine pour eux mais pour le moment je ne peux pas payer car ils ne veulent pas mon compromis enfin la somme que je peux leur donner alors j'attends vos réponses et merci encore de ma part.
emma juriste 64 - 23 avril 2009 à 00:33
bonjour,
je voulais avoir si possible quelques précisions. j'ai contracté plusieurs crédit auprès de cofidis, cofinoga lorsque je j'h'abitais en france. depuis plusieurs mois je suis partie revivre en angleterre (mon pays d'origine). depuis mon départ de la France je n'ai plus honoré mes crédits. j'ai recu dans un premier temps des courriers de rappel a mon ancienne adresse francaise puis chez mes parents en angleterre. je voulais savoir si ils peuvent me saisir, si ils vont me poursuivre et surtout puis je revenir en france sans difficuté. Je suis fiché aupres de la douane. Je vous remercie pour votre réponse.
loren- 29 avril 2009 à 16:20
Bonjour pourquoi vous dîtes que vous êtes fichés aux douanes je ne comprends pas merci de m'en dire d'avantage !!!!
elgabatxo juriste 64 - 7 oct. 2009 à 13:57
Bonjour,
je vis a l etranger et je continuais de payer ma dette en France. Cependant je me suis retrouver sans travail , sans argent a peine de quoi vivre , je ne pouvais plus payer ma dette. J avais souscrit une assurance qui me couvrait si je perdais mon travail. J ai recu peut etre 3 courrier de la cetelem puis plus rien. 3mois plus tard je me suis expatrier et je reside maintenant a Dubai et je travail pour une compagnie aerienne . Dois-je avoir peur d une quelquonque saisi du passeport ou alors d etre arreter par le police si je retourne en France ? peut on venir me chercher a Dubai ? Peuvent ils se mettre en contact avec mon nouvel employeur ? Je viens d etre papa , cela fait maintenant 2 mois quel risque exact j encours ?

Merci a juriste 64 pour les reponses precedentes a l attention des internautes.
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Bonsoir, avez vous reçu des réponses à votre demande ou avez vous trouvé la réponse ?
nous sommes intéressés à connaître les risques puisque nous sommes dans la même situations.

merci

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JE DOIS PARTIR D ICI 2SEMAINES SI QUELQU UN VOIS MON MESSAGE ET QU IL A UNE REPONSE POUR LA SECU CE SERAI VRAIMENT TRES TRES SYMPA.JE SUIS OBLIGE DE PARTIR MERCI A VOUS

Réponse
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vous ete parti au canada oublier cette dette , vos parent ne risque rien c est vous le debiteur
attendez les prescritions et vous revenez en france , tiree un trait sur ses dettes
faite vous oublier la bas , ses boites de credis ne sont que des voleurs et des escros , il ne vise
que les gens modestes , moi aussi j ais un dossier de surendettement je les attends , moi c est une arnarque
a la rencontre qui ma mis dans cette situation , je navais jamais empruntee je savais que je ne pourrais
rembourssee en plus maintenent je suis avec une modeste retraite je ne suis pas solvable
jais en tout et pour tout 2000 euros de meuble je ne possede pas de biens personnel
moi jais meme fais signee une reconnaissance de dette part la personne qui ma lesee
j ais meme la fotocopie de sons passeport tout est faut !!!!!!!! jais pour 4000 euros de dette
moi jais signee leur contrat j asume!!!!!!!!!!!!

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j ai bien pris note de toutes vos converssations,tres interessante d ailleurs mais il y a un point qui me parrrai capital personnelement et j aimerai vraiment avoir une reponse de votre part mais au niveau de la securite social comment cela se passe.
MERCI DC AVANCE

Réponse
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salut,

c'est CREDIREC que tu risque de te voir harceler.......renseigne toi sur le net sur cette société....moi je suis sure d'avoir payé mon pret....mais pas d'après eux.
helas apres plusieurs demenagements...je n,ai plus mes papiers..le prouvant.
mais ne peuvent rien . car d'apres la loi francaise, il a forclusion après 2 ans de non paiements ou de non envois de la part de la dite banque, ça part en perte. !! renseigne toi

mais je te dit....CREDIREC....n'oublie pas ce nom...pis les décalage horaire.....y connaissent pas lol... !

bon courage s'ils commencent a te harceler !

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