Bonjour,
Je peux comprendre votre situation, j'en ai vu beaucoup dans votre cas.
Je ne suis pas juriste de formation cependant j'ai été conseiller de clientèle dans une banque pendant 10 années et j'ai eu à m'occuper des dossiers d'expatriés à de nombreuses reprises.
Je vendais des crédits et j'amorçais les processus de recouvrement des prêts en défaut de paiement.
Je vais vous citer quelques exemples tirés de mon expérience personnelle et issus de mon quotidien avec ma clientèle.
Auparavant, je tiens à préciser que mes connaissances ne couvrent pas les décisions juridiques qui verraient une action effectuée à votre encontre dès lors que vous vous présenterez sur le sol français, si cette action est toutefois possible.
A ma connaissance, seuls les services fiscaux français peuvent vous signaler à la douane pour un défaut de paiement de votre impôt sur le revenu (ou de tout type d'impôt) ou d'une amende non payée.
Mon intention est de vous rassurer en vous citant deux exemples et un constat lors de l'exercice de mon ancien métier :
Un couple d'une quarantaine d'années, s'est présenté un jour à mon bureau. Ils avaient le projet d'acheter un appartement en résidence secondaire.
Après vérification de leur profil bancaire, je me suis aperçu que Mme était fichée au FICP (l'organisme français en charge de protéger à la fois les particuliers et les banques). Elle ne comprenait pas comment cela avait pu être possible. Ils vivaient à Madagascar depuis plus de 10 ans et ils n'avaient, à leurs dires, jamais reçu quoi que ce soit les avisant d'un défaut de paiement. Evidemment, je ne pouvais pas engager un crédit avec ce type de fichage et je les invitais à se rapprocher de leurs anciens créanciers afin de solutionner cette situation. Ainsi, ces clients, grands voyageurs, n'avaient jamais été inquiétés par la douane bien qu'ils effectuaient des aller-retours réguliers entre les Etats-Unis, Madagascar et la France.
Un autre cas : Un client faisant lui aussi des aller-retours mais cette fois-ci entre l'Italie, le Québec et la France, avait un fichage de type FICP qui ne l'a pas empêché d'aller et venir sur le sol français. Musicien, la tête dans les nuages, un oubli de prévenir son créancier qu'il avait changé d'établissement bancaire et le voila fiché.
Lui encore n'en n'avait "pas conscience"...
Un dernier constat, là issu de la partie "recouvrement"de mon ancien métier : Un client partit à l'étranger en laissant une dette (prêt, découvert...) et pour lequel la banque ne dispose d'aucunes coordonnées, ne pourra pas être inquiété par son créancier. La dette est perdue. En dessous d'un certain montant (environ 1500 à 3000 euros selon les établissements) la banque le passe en PDI ( pertes et profits). Pour des montants plus élevés elle engage une procédure ou elle revend sa dette.
Ainsi, j'ai eu d'autres cas de clients fichés qui franchissaient la frontière pour aller et venir en-dehors de l'Europe.
Ce sont des exemples et absolument pas une vérité juridique comme quoi rien ne pourrait vous arriver à la douane pour non-paiement de vos prêts.
Parenthèse pour vos parents : S'ils n'ont pas été cautions de vos crédits, ils ne seront jamais redevables de quoi que ce soit (mais je ne fais que répéter ce qui a été dit mieux que moi plus haut). Je pense même qu'une action en justice à l'encontre de l'organisme les harcelant les verrait remporter gain de cause. Je ne vais pas plus loin, car je ne dispose pas des connaissances juridiques suffisantes.
Le fichage au FICP peut être enlevé dès lors que vous vous acquitterez de votre dette. Ainsi, si des expatriés dans ce cas retournent en France, l'accès au crédit pourra de nouveau être envisagé si vous effectuez le nécessaire auprès des anciens établissements de crédits avec lesquels vous étiez engagé.
Dernier point négatif : dès lors que vous n'êtes plus résident fiscal français, je me souviens que vous n'avez plus droit au dossier de surrendettement en Banque de France.
Je ne répondrai à rien d'autre. Votre détresse étant palpable je tenais à vous donner quelques éléments de réconfort (certes un peu tard par rapport à la date du message d'origine).
Lalande.
Ancien copropriétaire non paiement des charges