j'aimerai une reponse d'un juriste ou de quelqu'un qui connait bien la question sur le non paiement du credit et ses consequences.
J'ai souscrit il y a 3 ans a plusieurs credit conso, j'ai paye plusieurs mensualites (pendant + un an environ) puis ayant perdu mon emploi, j'ai suspendu mes paiements et ete harcele par huissiers par courriers , visites au domicile,recommandes et telephones...
J'ai complete le dossier de surendettement a la Banque de France mais mes crediteurs ont refuse le reechelonnement des prelevements.
J'ai donc quitte la France et installe au Canada, j'ai recu encore des appels et essaye de payer queques prelevements a distance avant de suspendre tout et disparaitre.
Apparement les organismes ont compris que ma situation etait insolvable, je n'ai plus recu de nouvelles depuis.
J'ai maintenant quand meme plusieurs questions:
-mes parents risquent ils d'etre responsables ? (ils n'ont jamais ete garants des credits)
-combien de temps suiis je fiche en France? A quel niveau?
-si je reviens en France un jour quand puis je reouvrir un compte bancaire sans etre saisi sur compte?
-mon heritage risque t il detre saisis si il ya succession ou donation immobiliere?
merci beaucoup pour vos futures reponses,
amicalement.
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Poursuite judiciaire pour non-paiement crédit - Meilleures réponses
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Bonjour,
je suis étudiante et je fais un travail sur les crédits à la consommation. Pourriez vous me dire quelles en sont les conséquences et quelles sont les actions d'accompagnement mise en place?
Merci pour votre aide!
bonjour!
j'ai vu les questions reponses et je suis dans la meme cas que vous...
j'ai lu avec interet les reponses de sami et c'etait une partie des reponses sonc j'aimerai savoir si il y a d'autres reponses.
risque ton la prison?
etc
Je peux comprendre votre situation, j'en ai vu beaucoup dans votre cas.
Je ne suis pas juriste de formation cependant j'ai été conseiller de clientèle dans une banque pendant 10 années et j'ai eu à m'occuper des dossiers d'expatriés à de nombreuses reprises.
Je vendais des crédits et j'amorçais les processus de recouvrement des prêts en défaut de paiement.
Je vais vous citer quelques exemples tirés de mon expérience personnelle et issus de mon quotidien avec ma clientèle.
Auparavant, je tiens à préciser que mes connaissances ne couvrent pas les décisions juridiques qui verraient une action effectuée à votre encontre dès lors que vous vous présenterez sur le sol français, si cette action est toutefois possible.
A ma connaissance, seuls les services fiscaux français peuvent vous signaler à la douane pour un défaut de paiement de votre impôt sur le revenu (ou de tout type d'impôt) ou d'une amende non payée.
Mon intention est de vous rassurer en vous citant deux exemples et un constat lors de l'exercice de mon ancien métier :
Un couple d'une quarantaine d'années, s'est présenté un jour à mon bureau. Ils avaient le projet d'acheter un appartement en résidence secondaire.
Après vérification de leur profil bancaire, je me suis aperçu que Mme était fichée au FICP (l'organisme français en charge de protéger à la fois les particuliers et les banques). Elle ne comprenait pas comment cela avait pu être possible. Ils vivaient à Madagascar depuis plus de 10 ans et ils n'avaient, à leurs dires, jamais reçu quoi que ce soit les avisant d'un défaut de paiement. Evidemment, je ne pouvais pas engager un crédit avec ce type de fichage et je les invitais à se rapprocher de leurs anciens créanciers afin de solutionner cette situation. Ainsi, ces clients, grands voyageurs, n'avaient jamais été inquiétés par la douane bien qu'ils effectuaient des aller-retours réguliers entre les Etats-Unis, Madagascar et la France.
Un autre cas : Un client faisant lui aussi des aller-retours mais cette fois-ci entre l'Italie, le Québec et la France, avait un fichage de type FICP qui ne l'a pas empêché d'aller et venir sur le sol français. Musicien, la tête dans les nuages, un oubli de prévenir son créancier qu'il avait changé d'établissement bancaire et le voila fiché.
Lui encore n'en n'avait "pas conscience"...
Un dernier constat, là issu de la partie "recouvrement"de mon ancien métier : Un client partit à l'étranger en laissant une dette (prêt, découvert...) et pour lequel la banque ne dispose d'aucunes coordonnées, ne pourra pas être inquiété par son créancier. La dette est perdue. En dessous d'un certain montant (environ 1500 à 3000 euros selon les établissements) la banque le passe en PDI ( pertes et profits). Pour des montants plus élevés elle engage une procédure ou elle revend sa dette.
Ainsi, j'ai eu d'autres cas de clients fichés qui franchissaient la frontière pour aller et venir en-dehors de l'Europe.
Ce sont des exemples et absolument pas une vérité juridique comme quoi rien ne pourrait vous arriver à la douane pour non-paiement de vos prêts.
Parenthèse pour vos parents : S'ils n'ont pas été cautions de vos crédits, ils ne seront jamais redevables de quoi que ce soit (mais je ne fais que répéter ce qui a été dit mieux que moi plus haut). Je pense même qu'une action en justice à l'encontre de l'organisme les harcelant les verrait remporter gain de cause. Je ne vais pas plus loin, car je ne dispose pas des connaissances juridiques suffisantes.
Le fichage au FICP peut être enlevé dès lors que vous vous acquitterez de votre dette. Ainsi, si des expatriés dans ce cas retournent en France, l'accès au crédit pourra de nouveau être envisagé si vous effectuez le nécessaire auprès des anciens établissements de crédits avec lesquels vous étiez engagé.
Dernier point négatif : dès lors que vous n'êtes plus résident fiscal français, je me souviens que vous n'avez plus droit au dossier de surrendettement en Banque de France.
Je ne répondrai à rien d'autre. Votre détresse étant palpable je tenais à vous donner quelques éléments de réconfort (certes un peu tard par rapport à la date du message d'origine).
Bonjour , suite a une faillite d'une petite entreprise ou nous avions investi toutes nos économies nous avons du abandonner notre maison et la mettre en vente. Nous sommes parti vivre et travailler hors de la France , en europe. La banque qui nous avait occtroyé nos prets pour l'achat de la maison a refusé de renegocier ceux çi. Malheureusement la maison ne se vend pas même a un prix nettement inferieur a sa valeur (nous avons basé ce prix sur la somme due à la banque), et nous n'arrivons plus a assumer nos dettes.
Jusqu'a lors j'allimentais chaque mois le compte banquaire associé aux prets , mais ce n'est plus possible.
J'aimerais savoir ce qui va se passer maintenant , j'ai l'intention de faire un courrier a cette banque en communiquant les coordonnées de l'agence qui a charge de vendre la maison et qui detiens les clés , et de les prévenirs que je n'alimenterais plus le compte.
Quelles vont etre les conséquences ?
Merci d'avance de me répondre clairement
nous venons d'avoir un refus du tribunal pour notre dossier de surendettement qui avait été accepté par la banque de france mais rejeté par le tribunal car j'avais fait un rachat de crédit et je n'aurais jamais du faire d'autres crédits. Donc j'ai été déclaré de mauvaises fois. Je ne peux toujours pas payer mes crédits., je suis menacée par un lettre d'huissier d'un créancier qui va me porter au tribunal. De plus j'ai également un jugement qui stipule que si je ne paye pas mon loyer je serais expulsé. Mon mari et moi sommes tous les 2 en CDI mais nous n'avons aucun bien matériel. Comment nous défendre et que risquons nous. Merci de votre réponse
bonjour a tous,j'ai lu toute les déclaration et vraiment je suis pas inquiet pour vous!! mon cas je vais vous le raconter je me suis permis de faire des crédit a la consomation de 16000 euros je n'ai jamais jamais payer ce crédit et je suis toujour vivant!!
Lelfe.
Messages postés2898Date d'inscriptionmercredi 17 février 2010StatutMembreDernière intervention12 octobre 20141 377
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marc
9 mars 2010 à 00:11
Il n'y a pas non plus de quoi se vanter...!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
apollo84
Messages postés131Date d'inscriptionmardi 13 janvier 2009StatutMembreDernière intervention 2 février 201065 31 janv. 2009 à 16:02
tes parents n'ont cas de dire que tu à déménagé sans leur dire ou! Ils ne seront pas responsable, la prescription des crédits à la conso cé 2 ans à compter du 1 er impayé sauf si ya eu jugement et la cé 30 ans je crois!
ok merci mes parents n'arrêtent pas de recevoir des lettres mais elles ne sont jamais en recommandées et ils ont peur de voir débarquer un huissier ou quelque chose comme ça et pour les jugements quelle procédure doit il y avoir avant d'en arriver là, car le pire mes parents recoivent ces lettres alors que je ne vivais pas avec eux donc pas du tout la même adresse en plus !!!! à force je commence à paniquer !!!!! merci de vous lire très bientôt !!!! et même si il y a un jugement si jamais je veux aller en france pour des vacances quelles sont les risques puis-je être fichée aux douanes en plus il faut que je renouvelle mon passeport alors comment cela va t-t-il se passer avec le consulat si jamais je suis recherchée !!!!!
Je peux comprendre que pas grand monde ne réponde à votre question. En effet, vous demandez comment frauder ...
Si vous avez contracté plusieurs crédits à la consommation et que vous n'avez pas les revenus nécessaires pour les honorer alors peut être (mais il faudrait le calculer) pouvez-vous bénéficier d'une procédure de surrendettement. Cette procédure vous permettra un rééchelonnement de vos dettes. Si, au regard de votre patrimoine, votre situation est irrémédiablement compromise, vous pourriez alors éventuellement bénéficier d'un rétablissement personnel (ce qui pourrait aboutir à l'effacement de certaines créances).
Mais, pour ces deux procédures, la bonne foi du débiteur est exigée (alors, n'essayez pas de trouver le moyen de planter votre banque...)!
Je vous renvoie sur ce lien : http://www.minefi.gouv.fr/paca/minefi_relais_sociaux/surendettement/fiche29.html
Voilà, ce doit être ça. Ou peut être que je ne donne de réponses précises qu'en entretien. Peut être même que pour des réponses précises, il faudrait des détails précis.
Personnellement je veux bien participer sur ce forum bénévolement, mais simplement pour donner des renseignements. Après, expliquer comment échapper à du recouvrement de créances, c'est à l'occasion de consultations. Surtout que les questions pertinentes ont déjà trouvé leur réponse dès le début des discussions ...
Bonjour juriste 64 pourriez-vous approfondir votre réponse lorsque vous dîtes que le début des réponses est déjà écrit !!! ce n'est pas que je ne veux pas payer j'ai payé pendant 1 an et demi du canada puis le cours de l'euro étant plus haut j'ai demandé à avoir des paiements moins élevés et cela m'a été refusé il fallait que je me lève à 5h du mat pour pouvoir leur téléphoner car la personne me disait que je pouvais que la joindre à cette heure là, en plus elle était très ironique à sa façon de parler elle me prenait de haut en me disant qu'elle allait harceler mes parents et mes beaux-parents et que de toute façon elle aurait son paiement alors je lui ai dit qu'elle n'avait pas le droit de faire ça car le crédit avait été contracté par moi et non par ma famille et que je n'avais pas de personne qui se portait garant pour moi !!!! bref après plusieurs semaines de coup de téléphone j'ai laissé tomber je lui disait que je pouvais payer 200 euros par moi au lieu des 280 euros elle n'a jamais voulu rien savoir alors je lui ai dit et bien venez ici au canada les chercher et elle m'a répondu vous savez bien qu'on ne peut pas le faire !!!! alors par rapport à mes passeports que je dois refaire car mon père vient de tomber gravement malade il a 76 ans et je si je dois partir en france il me faut vraiment ce passeport est ce qu'ai des risques en les refaisant répondez moi au moins à cette question, surtout que mes parents reçoivent encore des lettres recommandées et des coups de téléphone et ils refusent les lettres et le facteur écrit n'habite plus à l'adresse indiquée !!! merci de votre réponse juriste 64 au moins pour mes passeports pour que je puisse aller voir mon papa !!!!
Bonsoir, avez vous reçu des réponses à votre demande ou avez vous trouvé la réponse ?
nous sommes intéressés à connaître les risques puisque nous sommes dans la même situations.
je vais vous donner une partie des réponses
- vos parents ne risquent absolument rien puisqu'ils ne se sont pas portés cautions
- votre dette : si vous avez affaire à une banque classique (comme BNP, Crédit Agricole, etc...) vous aurez une chance qu'elles classent le dossier en pertes et profits
si vous avez affaire à des organismes de crédits comme : sofinco, cétélem, là celà se corce plus, car ces organismes là ne lâchent jamais ; ils réactivent la procédure régulièrement chaque année. Si vous avez été condamné par le tribunal, ils ont donc entre les mains un titre. Ils peuvent actionner la procédure pendant 30 ans. Et s'ils arrivent à localiser le fait que vous soyez propriétaire quelque part (par achat, héritage, etc) ils pourront faire mettre une hypothèque sur le bien qui vous empêchera de vendre.
Oui mais est ce qu'ils peuvent te saisir même si tu habites au canada par exemple et que tu es propriétaire (style cetelem, livravou etc;;;) et peuvent ils venir chez toi pour te demander de régler tes dettes, merci pour vos réponses!!!
Pour l'instant j'habite en France mais je vais partir aux US dans quelques mois.
Je voulais savoir si, comme ma derniere adresse avant de partir, aura été celle de mes parents, ils risquent de les saisir si j'arrete de payer mon créancier (jai un echelonnement banque de France).
Et aussi s'ils peuvent me retrouver là-bas (car il faut communiquer sa nouvelle adresse aux impots je suppose) ?
JE DOIS PARTIR D ICI 2SEMAINES SI QUELQU UN VOIS MON MESSAGE ET QU IL A UNE REPONSE POUR LA SECU CE SERAI VRAIMENT TRES TRES SYMPA.JE SUIS OBLIGE DE PARTIR MERCI A VOUS
dan_10
Messages postés22Date d'inscriptionlundi 31 août 2009StatutMembreDernière intervention10 septembre 200916 3 sept. 2009 à 12:48
vous ete parti au canada oublier cette dette , vos parent ne risque rien c est vous le debiteur
attendez les prescritions et vous revenez en france , tiree un trait sur ses dettes
faite vous oublier la bas , ses boites de credis ne sont que des voleurs et des escros , il ne vise
que les gens modestes , moi aussi j ais un dossier de surendettement je les attends , moi c est une arnarque
a la rencontre qui ma mis dans cette situation , je navais jamais empruntee je savais que je ne pourrais
rembourssee en plus maintenent je suis avec une modeste retraite je ne suis pas solvable
jais en tout et pour tout 2000 euros de meuble je ne possede pas de biens personnel
moi jais meme fais signee une reconnaissance de dette part la personne qui ma lesee
j ais meme la fotocopie de sons passeport tout est faut !!!!!!!! jais pour 4000 euros de dette
moi jais signee leur contrat j asume!!!!!!!!!!!!
j ai bien pris note de toutes vos converssations,tres interessante d ailleurs mais il y a un point qui me parrrai capital personnelement et j aimerai vraiment avoir une reponse de votre part mais au niveau de la securite social comment cela se passe.
MERCI DC AVANCE
c'est CREDIREC que tu risque de te voir harceler.......renseigne toi sur le net sur cette société....moi je suis sure d'avoir payé mon pret....mais pas d'après eux.
helas apres plusieurs demenagements...je n,ai plus mes papiers..le prouvant.
mais ne peuvent rien . car d'apres la loi francaise, il a forclusion après 2 ans de non paiements ou de non envois de la part de la dite banque, ça part en perte. !! renseigne toi
mais je te dit....CREDIREC....n'oublie pas ce nom...pis les décalage horaire.....y connaissent pas lol... !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2010 à 18:02
je suis étudiante et je fais un travail sur les crédits à la consommation. Pourriez vous me dire quelles en sont les conséquences et quelles sont les actions d'accompagnement mise en place?
Merci pour votre aide!