Reglementation chemin communal

cleopattre, le vendredi 6 juin 2008 à 15:56:54

Bonjour,
Mon terrain se trouve en aval du chemin communal. La mairie a construit un mur de soutènement qui est moins haut que le niveau de la chaussée. Le Génie civil m'a dit que réglementairement la chaussée ne devait pas être plus haute que le niveau du mur car nous n'avons pas à recevoir les eaux du chemin. De plus, cela peut provoquer en cas de forte pluie l'inondation sur mon terrain et de ma maison. J'ai écris au maire pour lui relater ces faits. Il m'a confirmé les dires du Génie civil et m'a dit que le chemin allait être descendu pour qu'il soit plus bas que le mur. Notre commune a changé de maire. Je suis donc allée voir le conseiller municipal de l'urbanisme qui lui aussi m'a confirmé que le chemin allait être descendu. Mais au dernière nouvelle, le maire a décidé de ne pas descendre le chemin.
Question n° 1 : Qui a raison ?
Question n° 2 : Où puis-je me procurer la réglementation ?
Avec mes remerciements
Cléopattre

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vero, le lundi 25 août 2008 à 21:27:37

Bonjour,

sous quelles conditions un maire peut il obturer l'accès à un chemin communal?
Peut on obliger un agriculteur (le seul de son bourg) à faire un détour de 3 kms au lieu de 300 m pour accéder à sa ferme?
merci

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