Bonjour,
je suis en possession d'une promesse de vente d'une parcelle agricole que j'exploite moi-meme, étant agriculteur.
Le vendeur, ancien exploitant a signé le meme jour que moi cette promesse unilaterale de vente mais c'est retracté le lendemain de sa signature par LRAR. Il pretant en avoir le droit . De plus il invoque sur sa lettre recommandée comme motif de retractation qu'une prommesse de vente ne peut etre faite 3 ans a l'avance (comprendre 3 ans avant la signature du contrat final )et qu'en consequence , il precise qu'il me vendra la parcelle quand il l'aura decidé sans preciser de date .
Et il fondé dans sont prétendu droit de rétractation ?
En tant qu'ancien agriculteur traitant avec un agriculteur, est il consideré comme vendeur particulier ou proffessionnel (beneficie t'il de la protection des particuliers dans les transactions: delai de 7 jours, droit de retractation.
Puis- je imposer la vente (en levant l'option dans la periode prevue sur la promesse )alors qu'il sagit d'une promesse unilaterale ?
Je precise que la promesse de vente comporte le prix globale, la designation de la parcelle la durée effective (date butoir ecrite ) et qu'elle a été enregistrée dans un delai de 7 jours mais apres le depart de sa LRAR annoncant sa renonciation.
Cette promesse peut elle etre recalifier en promesse synallagmatique en cas de jugement ?
Cette situation est le resultat d'un bail de location qui m'a ete consenti à un prix elevé en me faisant entendre que la parcelle serait vendue apres trois années de bail reglées . j'ai obtenu la promesse de vente en rappelent au vendeur qu'il s'était engagé verbalement à me la vendre rapidement.
maintenant qu"il tiend un contrat de location interressant il n'est plus vendeur de son bien.
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