Construction Garage soit en dur soit en bois

spirou18320, le vendredi 6 juin 2008 à 16:49:37

Bonjour,
j'ai acquis un terrain de jardin 600M2 attenant au terrain où j'ai construit ma maison. Ce terrain je l'ai acheté dans le but d'y construire un garage de 18M2. Sur l'acte de vente il est bien spécifié que j'ai droit à une construcion d'un garage de 18M2 et bien affirmé par le notaire quand je lui ai posé la question lors de la signature . Sur tous les jardins parallèles au mien ou en prolongement les propriétaires ont eu le droit de construire un garage voici quelques années . Or quand je suis allé chercher le permis à la construire on me l'a refusé car maintenant les terrains de jardins sont situés en zone NAB. Quel recours puis-je avoir? D'autre part ai-je le droit de mettre un garage en bois sans permis,? Je vous remercie de votre réponse. Cordialement et bonne journée

Répondre à spirou18320 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

NANOU, le dimanche 29 juin 2008 à 23:58:34

Bonsoir.
Je connais personnellement le même cas!
Déclaration de travaux refusée pour un garage en béton.
Donc j'ai décidé d'acheter un garage en bois, style abri de jardin, mais il faut de la même faàon déposer une déclaration de travaux auprès de la Mairie.
Et si el garage a été refusé, l'abri le sera aussi, ils ne font pas de distinction entre le faut que soit en béton ou en bois et démontable!
Pas de garage pour moi!
Bonne soirée.

Répondre à NANOU

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

vero1901, le lundi 30 juin 2008 à 00:44:42

qu'indique votre acte de vente ? Terrain constructible ou pas ? CU annexe a l'acte notarié ?

si rien d'indique, malheureusement, vous n'aurez pas de recours

par contre, si CU valable annexe a votre acte de vente, la mairie doit vous accorder votre PC durant les 18 mois suivant la delivrance de ce CU et ceci, meme si le POS a ete modifie entre temps...

http://vosdroits.service-public.fr/F1633.xhtml

Répondre à vero1901

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

spirou18320, le dimanche 6 juillet 2008 à 18:34:05

bonjour,
Merci de m'avoir répondu, sur mon acte de vente il est précisé que sur ma parcelle je peux construire un garage de 18M2 mais la DDE et la mairie me disent que c'est en zone Nab et que je n'ai pas le droit à cette construction. Le notaire a repris le libellé de l'ancien acte de vente d'il y a 40 ans à l'époque où en pouvait construire. Quel recours puis-je avoir et à qui?
Merci Cordialement

Répondre à spirou18320

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

zouina, le dimanche 6 juillet 2008 à 21:20:04

C'est la législation (plan d'occupation des sols...)en place au moment ou le permis de construire a été déposé et accepté.
Donc, si à l'époque, il y avait possibilité de construire ce garage, il en est toujours de même.
C'est ce que m'a expliqué un avocat suite à un problème avec le maire de mon village.

Répondre à zouina

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

lavilaine, le lundi 29 septembre 2008 à 20:56:24

je suis dans le meme cas je me bat depuis 20ans et la vous dites que si c est constructible a l achat il y a possibilité de reobtenir un permis ils ne peuvent pas refuser mais faut il faire un proces? ILS FONT LEURS LOI CES MAUDITS MAIRE

Répondre à lavilaine

Posez votre question Répondre

Résultats pour Construction Garage soit en dur soit en bois

Taxe fonciere, taxe d'habitation Bonjour, Je voudrais contruire un abri en "dur" avec des fondations,superieur à 25 m² qui ne sera pas collé à la maison. Sur mon permis de construire faut-il que je le déclare en garage, abri à bois, abri de jardin (ou autre chose) pour payez le moins... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3829772-taxe-fonciere-taxe-d-habitation

ACHAT MAISON EN BOIS AU LIEN DE PARPAIN Bonjour, Nous avons fait l'acquisition d'une maison le 29/08/2008. L'ors de notre visite avec notre agence immobilière celle-ci nous informe que c'est une construction traditionnelle soit en parpain avec isolation en ba13. Après 2... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3927012-achat-maison-en-bois-au-lien-de-parpain

Que faire d'un terrain non constructible ? Bonjour, Nous possédons un terrain de 23 h dans le var (aux alentours de Brignoles), terrain non constructible, classé zone naturelle boisée... Faut-il l'assurer ? Faut-il le débroussailler ? Peut-on couper des arbres, tout ou partie ? Que... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3936776-que-faire-d-un-terrain-non-constructible

1 2 3 Suivant

Résultats pour Construction Garage soit en dur soit en bois

Ravalement et garantie décennaleLa garantie décennale s’applique aux travaux de construction et aux ouvrages immobiliers (article 1792 du Code civil). A contrario, elle ne concerne donc pas les travaux ayant une fonction purement esthétique, comme les ravalements, qui ne visent pas... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1190-ravalement-et-garantie-decennale

Indice Insee du coût de la construction (1er trimestre 2008)L'indice Insee du coût de la construction qui sert notamment à la révision du loyers pour les baux commerciaux, s'est établi à 1497 au 1er trimestre 2008 (contre 1474 au 4ème trimestre 2007). Soit une hausse de 8,09% sur un an, de 17,87% sur trois... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1310-indice-insee-du-cout-de-la-construction-1er-trimestre-2008

Avance du dépôt de garantieDepuis la promulgation de la loi sur le pouvoir d’achat du 9 février 2008, tout candidat locataire, quel que soit son statut (salarié, étudiant, retraité, chômeur, etc.) peut demander une Avance Loca-Pass®. Cette avance du dépôt de garantie par le 1... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-334-avance-du-depot-de-garantie

1 2 3 Suivant

Résultats pour Construction Garage soit en dur soit en bois

Droits de construction sur un terrain agricolBonjour, Je viens d'acquérir un terrain mitoyen à notre terrain d'habitation. Celui-ci est classé en terrain agricole. Je souhaite réaliser une construction (hangar en bardage bois, environ 120 m2) pour le stockage d'engins agricoles.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3977281-droits-de-construction-sur-un-terrain-agricol

Réclamation d'un facture d'architecteBonjour, Nous avons il y'a quelques mois de cela, nous avons pris contact avec un artisan pour la construction d'une maison bois.Puis aprés élaboration d'un devis estimatif du coût global de la construction aprés que nous lui ayons nous... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3895746-reclamation-d-un-facture-d-architecte

Desaccord lors d'un partage de terrain acquisBonjour, j'herite avec mon frere d'un terrain non constructible et d'un"bois classé" attenant dans une zone verte.mon frere veuf laisse a sa fille unique le pouvoir decisionnel.celle si refuse les propositions de rachat par moi meme de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809183-desaccord-lors-d-un-partage-de-terrain-acquis

1 2 3 Suivant

Résultats pour Construction Garage soit en dur soit en bois

Travaux-désordres-malfaçons : droits et garantiesD'une manière générale, les entrepreneurs responsables de travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés ou fait exécuter, que vous ayez acheté un logement achevé, fait construire ou fait réaliser des travaux dans votre... droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/travaux-desordres-malfacons.php3

Construction d'une maison : travaux et garantiesLe coût des travaux immobiliers ou des constructions est très élevé. Ce qui explique les dispositions protectrices mises en place par la législation. La garantie de parfait-achèvement Cette garantie couvre les défauts et malfaçons que vous avez... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c70-travaux-et-garanties-vos-droits.php3

1 2 3 Suivant