ACTE DE NOTORIETE

JLBCM, le vendredi 6 juin 2008 à 17:16:08

Bonjour,

Je souhaiterai savoir combien coûte un acte de notoriété ?
Le notaire nous demande une provision sur frais de l'acte notarié de 300.00 €.

Existe-t-il un barême ?

Peut-on attendre de régler l'intégralité des frais le jour de la signature de l'acte à l'étude ou bien sommes-nous tenus de régler une avance ?

Merci de votre réponse.

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pititenouette, le vendredi 6 juin 2008 à 17:48:22

bonjour,
cela s'appelle un acte notarié .
Pour infos je vous mets le lien suivant
http://www.notaires.fr/notaires/notaires.nsf/V_TC_PUB/PROFESSION-TARIF-NOTAIRE

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syljac, le jeudi 12 juin 2008 à 14:47:35

Bonjour,
Il ne faut pas confondre un acte notarié et un acte de notoriété pas la même chose renseignez-vous.

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