RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Achat /vente bail commercial

  Simeon, le vendredi 6 juin 2008 à 18:19:11
Bonjour,

Est-ce que quelqu'un peut me dire quelle est la différence entre une proposition d'achat et une promesse d'achat pour un bail commercial.
Et quelles sont les obligations pour l'acheteur ainsi que pour le vendeur. Merci
Répondre à Simeon  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour achat /vente bail commercial

Bail commercial indemnitée d'eviction Bonjour, j'ai mis en vente mon commerce et j'ai trouvé acheteur...mon bail commercial ce termine en novembre 2009 et mon proprietaire ne veut pas le renouveller. donc les acheteurs font marche arriere... pour ma part je ne souhaite pas... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3896358-bail-commercial-indemnitee-d-eviction
Vente bail commercial vente dÚN BAIL COMMERCIAL. J'ai mis en vente mon bail commercial. J'ai re;cu une offre, nous nous sommes mis d'accord sur le prix,j'ai fourni tous les documents demandés - bilan, feuilles de paie employés etc..- ensuite j 'ai... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3854406-vente-bail-commercial
Meublé de Tourisme Bonjour, possession d'un appartement.Achat avec bail commercial qui a pris fin le 18/12/2008 Dépot tous les ans d'un 2044 regime PERRISOL. Non renouvellement du bail. Mise en location en Meublé de tourisme. Qu'elles sont les Changement... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3833462-meuble-de-tourisme

Résultats pour achat /vente bail commercial

Renouvellement du bail commercialLe bail commercial est régi par le statut des baux commerciaux, principalement issu des articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce. Parmi les caractéristiques essentielles de ce statut figure un droit au renouvellement quasi permanent du bail... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1468-renouvellement-du-bail-commercial
Bail commercial : réponse du propriétaireEn matière de bail commercial, le formalisme des actes est très rigoureux et les tribunaux y veillent scupuleusement. Dès lors que le locataire formule, par acte d’huissier, une demande de déspécialisation, le propriétaire doit lui répondre par le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1312-bail-commercial-reponse-du-proprietaire

Résultats pour achat /vente bail commercial

Résiliation bail commercialBonjour, J'ai acheté il y a un an un studio étudiant sur aix en provence de 19 m². Je suis sous un bail commercial car résidence de services (petit déj', femme de ménage, etc..), le bail de 9 ans se termine le 30 septembre 2008. Je souhaite... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3823203-resiliation-bail-commercial
Modifier un bail commercial en bail précaire (Résolu)Bonjour, nous avons actuellement une petite entreprise installée dans des locaux que nous louons sous un bail commercial 3,6,9. Nous avons le souhait d'acheter d'autres locaux et de résilier notre bail. Mais ne souhaitant pas être dépendants... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811168-modifier-un-bail-commercial-en-bail-precaire
REVISION BAIL COMMERCIAL ICC OU IRLBonjour, Nous avons acheté un logement en LMNP au mois d'octobre 2007, la révision du loyer dans le bail commercial (bail de 9 ans signé en 2005) fait état de l'indice du coût de la construction (ICC) comme mode de révision. Nous avons reçu... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3861096-revision-bail-commercial-icc-ou-irl