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Statut : Non résolu

Sortir de l'indivision

  AlexA, le vendredi 6 juin 2008 à 18:21:36
Bonjour,

Je voudrai m'informer sur un article de loi qui permettrait de forcer une sortie d'indivision. Par exemple : un terrain appartenant à une fratrie, si l'un d'eux ne veut pas vendre à une tierce personne une parcelle de ce terrain, comment sortir de l'indivision ?
Merci
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