J'ai fait construire une maison (136000 euros au total) - date d'achèvement des travaux décembre 2005 - 3 mois après séparation - mon ancien ami quitte la maison - ayant payé seule tous les frais attachés à la maison y compris le crédit depuis le début le notaire me parle de vente à zéro - aucun accord possible - il menace de tribunal et prend un avocat qui menace à son tour en réclamant des indemnités d'occupation et je prends donc un avocat à mon tour pour défendre mes droits puisque les conseils du notaire ne calme pas (il a vu la poule aux œufs d'or) - l'avocat me confirme la vente à zéro et me dit à son tour que je ne lui doit rien - mais pour être tranquille plus rapidement (surtout psychologiquement) nous arrivons à négocier une soulte de 5000 euros que je lui verserais au moment du changement d'acte. Voilà maintenant deux ans et demi pour être enfin d'accord aujourd'hui. Le tribunal me faisant douté et la peur de perdre la maison et que ce soit préjudiciable à l'un comme à l'autre s'il décidait de la vente.
Mes questions sont les suivantes : mon notaire me parle de plus value et de taxe immobilière.
Dans toute cette négociation, je vais prendre en charge tous les frais y compris ceux qu'il pourrait avoir de son côté.
mais sur quoi va être calculé la tva et pourquoi une plus value ? Il n'u a pas de vente, juste un changement d'acte, il est déjà désolidarisé du crédit (rappel : qu'il n'a jamais payé ni à la banque ni à moi : pas un centime).