IMPOSITION SOCIETE

aladdinbijo, le samedi 7 juin 2008 à 00:16:38

Bonjour,

QUEL EST LA DIFFERENCE DE :

BNC - déclaration contrôlée
BIC - régime réel simplifié
BIC - régime réel normal
IS - régime réel simplifié
IS - régime réel normal

ET

Régime d'imposition en matière de TVA
Franchise en base
Sans option
option pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable
option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA annuelle estimée inférieure à un plafond

Régime réel simplifié
Sans option
option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA annuelle estimée inférieure à un plafond

Régime réel normal
Sans option
option pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable

Assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option
Sans option
option pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable
option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA annuelle estimée inférieure à un plafond

Bonjour,

QUEL EST LA DIFFERENCE DE :

BNC - déclaration contrôlée
BIC - régime réel simplifié
BIC - régime réel normal
IS - régime réel simplifié
IS - régime réel normal

ET

Régime d'imposition en matière de TVA
Franchise en base
Sans option
option pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable
option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA annuelle estimée inférieure à un plafond

Régime réel simplifié
Sans option
option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA annuelle estimée inférieure à un plafond

Régime réel normal
Sans option
option pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable

Assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option
Sans option
option pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable
option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA annuelle estimée inférieure à un plafond

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thchabo, le samedi 7 juin 2008 à 01:11:53

Bonjour,

Rires c est tres complet votre demande si vous avez un projet précis allez voir un expert comptable il sera capable de vous choisir votre statut à quoi bon de faire un cours de fiscalité

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