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- Vendredi 10 octobre 2008 - 04:44:29
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Bonjour, jai un probleme avec mon voisin...
a larrirere on a un balcon commutatif(sans division), lescalier durgence est de mon coté. Je voudrais savoir si la norme du moitier-moitier sapplique, selon moi jai la moitire du balcon et lui lautre. Selon lui jusqua la fin de sa fenetre(qui est au milieu du balcon) sa lui appartient.
merci
a larrirere on a un balcon commutatif(sans division), lescalier durgence est de mon coté. Je voudrais savoir si la norme du moitier-moitier sapplique, selon moi jai la moitire du balcon et lui lautre. Selon lui jusqua la fin de sa fenetre(qui est au milieu du balcon) sa lui appartient.
merci
je suppose que vous êtes locataire...... le mieux est de demander au propriétaire...... qui va si lui ne sais pas ? demandez a syndic de votre immeuble....Comment voulez vous que l'ont vous réponde ???Si cela se trouve comme il y a l'escalier de secours..... ce balcon doit appartenir à la coopropriété....Donc une partie commune à tous les propriétaires donc de par ce fait juste la jouissance des locataires, pas la propriété..... et en droit immobilier ont ne peux se prévaloir propriétaire des parties communes qui sont..... communes........
Romane |
Toutes les réponses pour « trouble de division du balcon »