RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Desacord avec prestation compensatoire JAF

patricia78, le samedi 7 juin 2008 à 02:21:51
Bonjour,

Je viens d'apprendre que le JAF a statué sur la prestation compensatoire? mais je n'ai pas encore reçu de notification écrite. Je ne suis pas d'accord avec le montant que mon avocat m'a communiqué, j'ai l'impression que le JAF n'a pas tenu compte de la disparité des situations économiques entre mon mari et moi:

30 ans de mariage
rupture aux torts exclusifs de Monsieur
je me suis arrêté de travailler "à sa demande" musclée et psychologiquement usante
actuellement j'ai plus de 50 ans et UN travail intérimaire
Il a un salaire x3 le mien.
Il a plus de biens que moi
3 ENFANTS AUJOURD4HUI MAJEURS MAIS DEUX ETUDIANTS A MA CHARGE.

EST-CE QUE J'AI UNE POSSIBILITE DE FAIRE CHANGER A LA HAUSSE CE MONTANT?

COMMENT FAIRE REVISER CETTE DECISION?

JE DOIS RECONTACTER (ET PAYER) MON AVOCAT?

J'AIMERAIS RECEVOIR DES REPONSES BIEN DOCUMENTEES SI POSSIBLE PROFESSIONNELLES, CQR JE NE SUIS PAS RICHE? ET CE QUE JE DEMANDE C4EST UN CONSEIL AVISE, AFIN DE SAVOIR SI JE DOIS ENTAMER DES DEMARCHES? ET LESquelles? MERCI BCP.
Répondre à patricia78  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
tomance28, le samedi 7 juin 2008 à 10:00:44
quelle montant avez vous eut ? quel est l'age de votre ex mari ? Quelle est l'age de vos enfants ? sont ils a votre charge ? quel est le salaire de votre mari ? Pour info marié 21 ans 2 enfants, 49 ans sans travail, mari 50 ans 3500 euros, j-ai eu 50 000 euros de prestation compensatoire sous forme de capital, soit 500 euros par mois pendant 8 ans...........
Répondre à tomance28

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
patricia78, le lundi 9 juin 2008 à 10:43:02
J'ai eu 30000 €. Mon exmari a 54 ans.2 enfants à charge, étudiants: 24 et 18 ans. L'ainé travaille et a 25 ans. Le salaire mensuel de mon ex mari est de 6000 €. J'ai été mariée 30 ans, j'avais arrêté de travailler à sa demande, et actuellement j'ai un contrat temporaire de travail qui finira dans un mois. Après je serai au chomage...
Répondre à patricia78

3


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 tomance28, le lundi 9 juin 2008 à 20:56:33
effectivement vous auriez pu avoir plus c'est évident........... j'espère que pour compenser ont vous a donner une bonne pension alimentaire pour vos deux ainés qui poursuivent des études..... genre 700 euros par mois et par enfants par exemple..... mois j'en ait 560.... par mois et par enfants........ la pension alimentaire peut allez dans les salaires élévé au maximum de 30 % du salaire du mari..........
Répondre à tomance28

Résultats pour desacord avec prestation compensatoire JAF

Prestation compensatoire : juge compétent Le JAF est le juge aux affaires familiales. Il a une compétence exclusive pour tout ce qui concerne la prestation compensatoire fixée aux termes d’un divorce. En application de l’article 228, alinéa 3, du Code civil, le JAF est seul compétent pour... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1459-prestation-compensatoire-juge-competent
DIVORCE, SÉPARATION DE CORPS et prestation compensatoire Divorce pour faute. - Prononcé du divorce. - Prononcé aux torts d'un époux. - Prononcé à la demande d'un seul époux. - Invitation du juge à conclure sur l'attribution d'une prestation compensatoire. - Nécessité. Viole l'article 1076-1 du nouveau... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-262-divorce-separation-de-corps-et-prestation-compensatoire
Divorce, prestation compensatoire et mariage Les juges du fond n'ont pas à tenir compte de la vie commune antérieure au mariage pour déterminer les besoins et les ressources des époux en vue de la fixation de la prestation compensatoire. 1re Civ. - 16 avril 2008. CASSATION PARTIELLE N° 07... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1491-divorce-prestation-compensatoire-et-mariage

Résultats pour desacord avec prestation compensatoire JAF

Divorce : montant de la prestation compensatoireTout époux, même fautif, peut recevoir une prestation compensatoire. Néanmoins, le juge peut toujours refuser d’accorder une telle prestation à l’époux qui la réclame si le divorce a été prononcé à ses torts exclusifs. Les époux peuvent, même en cas... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-833-divorce-montant-de-la-prestation-compensatoire
Divorce : fiscalité de la prestation compensatoireEn cas de prestation compensatoire versée sous forme de capital Lorsque l’époux débiteur verse intégralement les sommes ou fournit les biens ou droits prévus, dans les douze mois de la date à laquelle le jugement est devenu définitif, il bénéficie... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-835-divorce-fiscalite-de-la-prestation-compensatoire
Prestation compensatoire et ISFPar un arrêt du 19 avril 2005, la Cour de cassation a jugé que, assimilable aux créances alimentaires en raison de son caractère insaisissable et incessible, la prestation compensatoire versée en cas de divorce sous forme de rente viagère est privée... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1025-prestation-compensatoire-et-isf

Résultats pour desacord avec prestation compensatoire JAF

Prestation compensatoire (Résolu)Bonjour, En cas de divorce pour un régime de séparation des biens est -il obligatoire de fournir à l'avocat adverse ses actifs,disponibilité et dépense? Aussi comment est défini la prestation compensatoire? Annie droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3808446-prestation-compensatoire
Prestation compensatoire et concubinage (Résolu)Bonjour, je sais qu'une prestation compensatoire peut etre révisé si intervient un changement important dans les revenus, mais qui peut me dire ce "qu'important" signifie? et en cas de concubinage, y a ti il un moyen d'y échapper pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3943681-prestation-compensatoire-et-concubinage
HELP ! Caf, prestation compensatoire et impotBonjour, Je suis actuellement, très embêtée par la CAF qui me réclame de l'argent pour un trop percu, et qui a diminué mon APL. La cause provient d'une erreur sur ma feuille d'impot, sur le montant de ma prestation compensatoire... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3826419-help-caf-prestation-compensatoire-et-impot

Résultats pour desacord avec prestation compensatoire JAF

Divorce : l'imposition des pensions alimentairesLes conditions de déductions et d'imposition des pensions alimentaires et des prestations compensatoires. Principes généraux Le versement d'une pension alimentaire peut être imputé sur le revenu global du contribuable. La déduction de la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd250-la-fiscalite-des-pensions-alimentaires.php3
Droits d'enregistrement : partages et échangesPartages Le partage est l'acte par lequel des personnes qui possèdent des biens en indivision mettent fin à cette indivision et répartissent ces biens entre eux. Partage pur et simple Quand le partage aboutit à des parts de valeur égale entre... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-enregistrement/imp940-partages-et-echanges.php3
Prestations sociales, allocations familiales et pensionsSont exonérés : Les indemnités journalières et prestations versées par les organismes de sécurité sociale au titre d'accident du travail ou de maladie professionnelle. L'allocation aux vieux travailleurs salariés et l'allocation... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp233-prestations-sociales-familiales-et-pensions.php3