Donation avec usufruit et crédit en court

rickmo, le samedi 7 juin 2008 à 10:11:40

Bonjour,
ma mère souhaite me faire don de son appartement en gardant l'usufruit, elle a toujours un crédit en cours. Nous avons rencontré un notaire qui nous a demandé d'obtenir l'accord de la banque pour cette opération.
Celle-ci refuse (je crois que ma mère bénéficie d'un cautionnement de pret de sa mutuelle), je n'en comprends pas les raisons et je souhaiterais savoir si il y a un moyen d 'effectuer quand même l'opération (à part soldé le crédit lol)

merci pour vos réponses
cordialement

Répondre à rickmo Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour donation avec usufruit et crédit en court

Vente d'un bien en donation usufruit Bonjour, Mes parents lors de leur divorce nous ont donné à moi et mon frère en donation une maison. Mon père en a gardé l'usufruit. Et ma mère n'a pas désiré garder quoique ce soit. En commun accord avec mon père et mon frère,nous avons pris... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3833885-vente-d-un-bien-en-donation-usufruit

Demande de renseignements, donation, usufruit Bonjour, ma mère agée de 83 ans désire, faire donation de sa maison en gardant l'usufruit, nous sommes 4 enfts, peut-elle me donner la maison ou partager avec mes soeurs, quel est le tarif des donations , merci a vous droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3828267-demande-de-renseignements-donation-usufruit

Donation et crédit Bonjour, Mes parents envisagent de me faire donation d'un terrain pour lequel ils ont un permis de contruire. Aprés la donation pourront ils être coemprunteur du crédit nécessaire aux travaux de construction ? Merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813012-donation-et-credit

Voir les réponses

Résultats pour donation avec usufruit et crédit en court

Usufruit et donationRéserve d'usufruit. - Clause de réversion d'usufruit. - Nature. - Détermination. - Portée. La clause qui stipule que "les donateurs se réservent expressément l'usufruit des biens donnés avec réversion de cet usufruit sur la tête du survivant en cas... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-269-usufruit-et-donation

ISF et donation temporaire d'usufruitLa valeur d’un bien dont l’usufruit fait l’objet d’une donation temporaire n’entre plus dans l’assiette de l’ISF pendant la période de dessaisissement. Toutefois si la transmission s’avère fictive ou si elle a pour but exclusif d’éluder l’ISF,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-808-isf-et-donation-temporaire-d-usufruit

Donation : les avantages du quasi-usufruitChacun sait que le droit de pleine propriété peut se décomposer en deux droits complémentaires : l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruitier a la libre jouissance du bien concerné et en perçoit les éventuels revenus. Le nu-propriétaire, de son côté,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-614-donation-les-avantages-du-quasi-usufruit

Voir les réponses

Résultats pour donation avec usufruit et crédit en court

Donation, Usufruit et taxe foncièreBonsoir, Suite à donation partage en octobre 2006 de la part de mes parents de la maison familiale, occupée par ma mère actuellement comme résidence principale (en province), qui est veuve depuis un an, je voudrais savoir à qui incombe la taxe... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3923484-donation-usufruit-et-taxe-fonciere

Donation-usufruitBonjour, Ma grand-mère est décédée. Dans son testament, elle a donné l'usufruit de la maison familiale à un de mes oncle qui occupe une partie du bâtiment en location. A-t-il l'obligation d'entretenir la maison et notamment de payer les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3815447-donation-usufruit

Donation usufruitBonjour, depuis le décès de mon père, ma mère bénéficie de l'usufruit de la propriété. Nous sommes 3 enfants majeurs. Ma mère, ayant refait sa vie maritalement avec un homme ayant 2 enfants majeurs. Aujourd'hui, elle m'a demandé décrire... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3897294-donation-usufruit

Voir les réponses

Résultats pour donation avec usufruit et crédit en court

Baromètre mensuel national des taux de crédits immobiliers : hausse partout en France- Chaque mois, le Relaxfil diffuse le baromètre national des taux fixes de crédits immobiliers, établi par Empruntis.com, courtier en ligne spécialisé dans les crédits et assurances. Ce baromètre est divisé en sept régions : Ile-de-France, Nord, Est,... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/barometre-mensuel-national-des-taux-de-credits-immobiliers-hausse-partout-en-france-100086-actualite.php3

Baromètre mensuel du crédit à la consommation : taux maxi à 9,60% pour toutes les durées- Chaque mois, le Relaxfil diffuse, en partenariat avec Empruntis.com, courtier en ligne spécialisé dans les crédits et assurances, deux baromètres mensuels du crédit à la consommation. Le premier indique les taux mensuels mini et maxi du crédit à la... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/barometre-mensuel-du-credit-a-la-consommation-taux-maxi-a-9-60-pour-toutes-les-durees-100117-actualite.php3

Voir les réponses