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Bonjour,
je vous explique le probleme de ma mere.elle perçois comme revenu une pension qui est (aah)alocation adulte handicape et elle vien d'envoyer ça lettre en recommande avec accuse de reception a son proprietaire actuel pour lui annonce quelle changeait de domicile.et je voulais savoir combien de mois de preavis elle doit donner?1mois ou trois mois?
Selon la loi, le locataire peut donner congé à tout moment (article 12 Loi du 6 juillet 1989). Il devra respecter un préavis de trois mois qui peut être ramené à un mois dans les cas suivants :
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Annulation de preavis logement Jurisprudence logement indecent préavis Lettre de préavis de départ d'un logement Lettre de préavis logement suite 0 mutation Lettre préavsi quitter logement Lettres de préavis pour logement Locataire quitter logement milieu de mois Modele lettre de préavis logement hlm suite a acquisition maison Non respect preavis depart logement pour cause de rapprochement familial Obligation du locataire a faire visiter le logement avant la fin du préavis Preavi pour logement locatif Preavis depart logement sociaux Preavis logement apprentissage Préavis logement changement école colocation Préavis logement sous reserve de trouver un autre logement Quitter logement sans bail Quitter une location d' un logement Rupture préavis logement