Rejet remboursement du crédit de tva

nomadeprod, le samedi 7 juin 2008 à 16:09:41

Bonjour,

suite à notre demande de remboursement du crédit de tva, au titre du 1er trim 2008, les services fiscaux nous ont répondu de manière négative car demande faite début, donc hors délai.

On nous propose de nous rapprocher du mediateur fiscal pour un recours éventuel.

Nous cherchons quelques conseils-arguments à formuler pour le recours.

Nous sommes une petite structure artistique avec un salarié et essentiellement avec des bénévoles.

Merci.

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sonyblak, le lundi 6 octobre 2008 à 12:55:22

bonjour,

faire une emande de tVA entraine a 95 pourcent un controle fiscal.

Meilleur conseil:essayer de limputer pour les mois suivant

cordialt

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