CP et mi-temps thérapeutique

MKS44, le samedi 7 juin 2008 à 16:15:19

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Bonjour,
Je suis salarié ambulancier secteur Privé, j’ai été en arrêt maladie pendant 4 mois et ensuite à pendant 3 mois.
Pendant ma période d’arrêt maladie je n’ai pas acquits de droits à congé
Mais pendant la période à mi-temps thérapeutique combien de jours par mois ont été acquits 2.5 jours par mois ou 1.25 jours par mois (mi-temps) Merci d’être précis dans vos réponses (législation de ref) car pour mon employeur c’est 1.25 jours par mois pour le mi-temps thérapeutique

Quel sera le montant de mes indemnités de CP sachant qu’habituellement la règle des 10% nous est appliqué compte tenue du nombre d’heures effectué (Transports)
Dans le cas du mi-temps thérapeutique c’est 10% du salaire mi-temps +ind Journalière, ou 10% du salaire mi-temps

Meilleures réponses pour « CP et mi-temps thérapeutique »

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pralinebx, le samedi 7 juin 2008 à 16:31:29

Qu'on soit en temps plein, mi temps, 3/4 temps ou mi-temps thérapeutique, LE NOMBRE DE JOURS DE CONGéS PAYéS ACQUIS EST DE 2,5 JOURS PAR MOIS TRAVAILLé.

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MKS44 , le dimanche 8 juin 2008 à 07:30:06

Merci pour le mi temps je savais mais pour les mi temps thérapeutique même si je ne voyais pas pourquoi ça changerais le problème est de savoir si en mi temps thérapeutique on est toujours considéré en arrêt de travail et donc en maladie

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christian, le samedi 7 juin 2008 à 16:32:06

Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet.
Le salarié doit avoir effectué chez le même employeur au minimum un mois de travail effectif ou assimilé (égal à 4 semaines ou 24 jours) au cours de la période de référence.

Les congés payés ne sont pas comptabilisés sur le nombre d'heure de travail effectif, mais uniquement sur les mois travaillés.

Vous avez droit au memes jours que si vous faîtes un temps complet;

Par contre concenant la deuxième question, vous rapprocher de votre convention collective .(voir code APE sur votre blltin de salaire) - l'employeur sur votre demande doit vous la remettre pour la consulter.(obligatoire)

Bonne route - christian

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MKS44 , le dimanche 8 juin 2008 à 07:31:58

Merci pour le mi temps thérapeutique est on toujours considéré en arrêt de travail et donc en maladie

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christian, le dimanche 8 juin 2008 à 13:03:28

Un mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son activité suite à un arrêt de travail pour maladie. Cette possibilité d'exercer son travail à mi-temps n’est pas définie dans le code du travail. La démarche est à l’initiative du médecin traitant lorsque l’état de santé du salarié ne permet pas une reprise intégrale de son travail. La position du salarié est exclusive car sa rémunération est composée d’une part, des indemnités journalières de sécurité sociale et d’autre part d’un salaire versé par l’employeur (contrepartie du travail exécuté).

Le principe
Le mi-temps thérapeutique assure un aménagement de la durée du travail (temps incomplet) pour le salarié suite à une maladie de longue durée mais également dans certaines pathologies et traitements gênants. La durée du travail et l’horaire sont définis par l’employeur et le salarié. Le mi-temps thérapeutique consent une réadaptation progressive du travail. Ces dispositions relatives au mi-temps thérapeutique (article L.323-3 du code de la sécurité sociale) ne concernent que la reprise du travail suite à un arrêt maladie car d’autres dispositions (article L.433-1 du code de la sécurité sociale) semblables mais différentes intéressent l’accident du travail ou la maladie professionnelle.

Le salarié concerné par ce précepte
Le mi-temps thérapeutique est destiné au salarié ayant précédemment obtenu des indemnités journalières de maladie en conséquence d’un arrêt de travail. Il concerne tous les salariés dont l’état de santé l’exige (traitement contraignant, station debout pénible, déplacement difficile…). L’éventuel bénéficiaire du mi-temps thérapeutique doit accomplir les démarches nécessaires.

bonne journée

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gerald, le mardi 1 juillet 2008 à 15:33:35

Je suis à mi-temps therapeutique suite à un arret de travail je dois partir en conges annuel mais mon patron refuse que je prenne les ca pendant ma periode de mi-temps therapeutique en a t-il le droit si quelqu'un connais les references et le texte relatif au droit du mi-temps veuillez me le faire connaitre merci

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amiechmin, le mercredi 30 juillet 2008 à 00:21:15

Bonsoir ,
ton employeur ne peux en aucun cas te refuser de prendre tes congés payés méme dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique..je t'invite a te rapprocher de la cpam dont tu dépends car chaque caisse à ses propres réglementation. tu peux très bien predre tes congés pendant ton mi-temps soit elle suspend son indemnisation pendant tes congés pour la reprendre à ton retour ou soit elle te maintien le versement pendant tes congés mais l'employeur se doit de le déclarer a la caisse primaire........chaque employeur préche pour sa paroisse mais sache des lois existent et le meilleur interlocuteur sera la cpam.......bon courage

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Hugo2705, le mardi 2 septembre 2008 à 15:33:51

Bonjour
J'étais en mi-temps thérapeutique pendant 2 moi et demi
Je dépend de la convention de mars 1966 ou nous avons des congès supplémentaire par trimestre donc 3 jours en plus. Aujourd'hui je suis à temps plein et je souhaite prendre ces congès mais l'on me dit que je serai payé à mi-temps pendant ces trois jours, Car pendant le trimestre j'étais à mi temps.
Merci

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