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qu'on soit en temps plein, mi temps, 3/4 temps ou mi-temps thérapeutique, LE NOMBRE DE JOURS DE CONGéS PAYéS ACQUIS EST DE 2,5 JOURS PAR MOIS TRAVAILLé.
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Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet.
Le salarié doit avoir effectué chez le même employeur au minimum un mois de travail effectif ou assimilé (égal à 4 semaines ou 24 jours) au cours de la période de référence. Les congés payés ne sont pas comptabilisés sur le nombre d'heure de travail effectif, mais uniquement sur les mois travaillés. Vous avez droit au memes jours que si vous faîtes un temps complet; Par contre concenant la deuxième question, vous rapprocher de votre convention collective .(voir code APE sur votre blltin de salaire) - l'employeur sur votre demande doit vous la remettre pour la consulter.(obligatoire) Bonne route - christian
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Un mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son activité suite à un arrêt de travail pour maladie. Cette possibilité d'exercer son travail à mi-temps n’est pas définie dans le code du travail. La démarche est à l’initiative du médecin traitant lorsque l’état de santé du salarié ne permet pas une reprise intégrale de son travail. La position du salarié est exclusive car sa rémunération est composée d’une part, des indemnités journalières de sécurité sociale et d’autre part d’un salaire versé par l’employeur (contrepartie du travail exécuté).
Le principe Le mi-temps thérapeutique assure un aménagement de la durée du travail (temps incomplet) pour le salarié suite à une maladie de longue durée mais également dans certaines pathologies et traitements gênants. La durée du travail et l’horaire sont définis par l’employeur et le salarié. Le mi-temps thérapeutique consent une réadaptation progressive du travail. Ces dispositions relatives au mi-temps thérapeutique (article L.323-3 du code de la sécurité sociale) ne concernent que la reprise du travail suite à un arrêt maladie car d’autres dispositions (article L.433-1 du code de la sécurité sociale) semblables mais différentes intéressent l’accident du travail ou la maladie professionnelle. Le salarié concerné par ce précepte Le mi-temps thérapeutique est destiné au salarié ayant précédemment obtenu des indemnités journalières de maladie en conséquence d’un arrêt de travail. Il concerne tous les salariés dont l’état de santé l’exige (traitement contraignant, station debout pénible, déplacement difficile…). L’éventuel bénéficiaire du mi-temps thérapeutique doit accomplir les démarches nécessaires. bonne journée |
Je suis à mi-temps therapeutique suite à un arret de travail je dois partir en conges annuel mais mon patron refuse que je prenne les ca pendant ma periode de mi-temps therapeutique en a t-il le droit si quelqu'un connais les references et le texte relatif au droit du mi-temps veuillez me le faire connaitre merci
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Bonjour
J'étais en mi-temps thérapeutique pendant 2 moi et demi Je dépend de la convention de mars 1966 ou nous avons des congès supplémentaire par trimestre donc 3 jours en plus. Aujourd'hui je suis à temps plein et je souhaite prendre ces congès mais l'on me dit que je serai payé à mi-temps pendant ces trois jours, Car pendant le trimestre j'étais à mi temps. Merci |
| 20/06 08h23 | Cp en mi-temps therapeutique maladie prof. | 2 |
| 07/04 07h59 | MI-TEMPS THERAPEUTIQUE | 2 |
| 19/06 11h26 | Reprise en mi-temps therapeutique-formalitées | 7 |
| 10/06 09h12 | Prime de vacance et mi-temps thérapeutique | 4 |