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Statut : Non résolu

Donation avancement d'hoirie

  patoche, le samedi 7 juin 2008 à 16:55:29
Bonjour,
Notre soeur a reçu une maison en donation d'hoirie en 1980. Pour justifier les travaux quelle a effectué dans la maison doit-elle fournir juste les remboursements de prêts ou les factures des travaux devant le TGI?
Merci de vos réponses.
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