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Statut : Résolu

ISF Dons Aux Organismes D'Intérêt Général

Tonioff, le samedi 7 juin 2008 à 17:32:34
ISF : pas de déduction des dons au profit des associations reconnues d’utilité publique

Les redevables de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) qui le souhaitent peuvent imputer sur la cotisation mise à leur charge, sous certaines conditions, 75 % du montant des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général des secteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche ou de l'insertion des personnes par l'activité économique.

_________________________

Avez-vous une liste d'Organismes d' Intérêt Général susceptible d'être éligible à ces critères ?

Merci.
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forma, le samedi 7 juin 2008 à 17:42:01
les organismes sont nombreux faites votre choix sur wikipedia.org par exemple qui liste l'ensemble des fondations d'utilite publique
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Tonioff, le dimanche 8 juin 2008 à 00:23:02
Répondre à Tonioff

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pdc, le dimanche 2 novembre 2008 à 00:06:14
ou le céder à une association méritante avec des professonnels courageux dévoués et non payés :

http://a.pdc.free.fr
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Fableroy, le vendredi 14 novembre 2008 à 08:57:00
Vous pouvez faire un don à http://www.touteneco.fr

Pour le développement durable

Association ToutEnEco

Fabrice Leroy
Le président
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cloclo, le jeudi 20 novembre 2008 à 10:20:51
Attention ! pas de déduction des dons au profit des associations reconnues d’utilité publique. Il faut cependant que l'association exerce une activité dans les domaines, social (insertion de publlics en difficulté par une activité économique) scientifique(agréée), enseignement supérieur, de ce fait, il faut qu'elle soit agréée) Je vous enverrai les textes de lois précis (code des impôts) énonçant ce que je viens de dire plus haut. (Je ne les ai pas sous la mains) et poeut vous indiquer, à toutes fins utiles, les coordonnées d'une association d'insertion sociale :
APPARME, 9 rue des Vénérables, 55200 COMMERCY.
Répondre à cloclo

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 Fableroy, le jeudi 20 novembre 2008 à 11:03:01
Bonjour,

merci de votre réponse, nous sommes en relation actuellement avec les services fiscaux puisque nous sommes association d'intêret général (protection de l'environnement naturel). Ils ne délivrent pas d'agrément mais simplement
une attestation. C'est ce qu'ils m'ont dit. Si vous avez plus d'information à ce sujet, je suis preneur puisque potentiellement nous pouvons recevoir des dons via notre site internet (http://www.touteneco.fr)

Cordialement

Fabrice Leroy
Répondre à Fableroy

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