Bonsoir,
porter plainte pour grivelerie (Délit qui consiste à ne pas payer une addition de restaurant, une note d'hôtel, etc...) c'est un meublé. la police retrouvera sa nouvelle adresse (personne n'est introuvable) Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Bonjour mon frere doit etre expulsé en fin de semaine avec sa femme et ses deux enfants en bas ages pour loyer impayés pour cause de surendettement . peut il etre relogé? MERCI DE REPONDRE AU PLUS VITE .

Bonjour

Il faut qu'il contacte au plus vite les services sociaux de la mairie pour trouver un logement.


http://www.anil.org/guide/locatif/IMPAYES_LOYERS_3.pdf


Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)peut être une solution

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) aide à se maintenir dans leur habitation les personnes défavorisées qui ne peuvent plus payer leur loyer. Il peut même les aider à accéder à un logement.

L'aide peut prendre la forme d'une subvention, d'un prêt, de la fourniture de garanties. Par exemple, le FSL peut attribuer une subvention pour couvrir les loyers et charges impayés, ou un prêt pour la prise en charge des frais de déménagement, l'achat de meubles de première nécessité… Il peut également faire l'avance du dépôt de garantie, se porter caution auprès du bailleur…

Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Principe

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL), dont la création et le financement est assuré par chaque département, accorde des aides financières aux personnes et aux familles en difficulté, afin de leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir.


Bénéficiaires

Les aides du FSL sont applicables dans tous les secteurs locatifs (parc public ou privé), quel que soit le statut d'occupation des personnes concernées :

locataire,
sous-locataire,
Résident d'un hôtel meublé, d'un logement-foyer ou d'une résidence sociale.
Elles sont réservées exclusivement aux personnes et aux familles :

sans logement,
menacées d'expulsion sans relogement,
hébergées ou logées temporairement dans des habitations insalubres.

Nature des aides
Les aides accordées par le FSL sont attribuées pour favoriser :

l'accès à un logement locatif,
le maintien dans un logement locatif.

Aides pour l'accès à un logement locatif
Elles prennent notamment la forme :
d'un cautionnement garantissant au bailleur le paiement des loyers et des charges,
d'un prêt ou d'une subvention en vue de financer les dépenses liées à l'entrée dans les lieux,
d'un prêt ou d'une subvention en vue du règlement des dettes locatives ou de factures impayées d'énergie, d'eau et de téléphone dont le règlement conditionne l'accès à un nouveau logement.

Aides au maintien dans un logement locatif
Elles peuvent prendre la forme d'un prêt ou d'une subvention en vue du règlement des dettes de loyers, de charges locatives, et en vue du règlement des dettes des frais de procédure supportés par la personne ou la famille pour se maintenir dans le logement locatif.

En règle générale, leur attribution est subordonnée à la mise en place d'un plan d'apurement et d'un accompagnement social.


Conditions d'attribution
L'octroi des aides du FSL repose sur le niveau de ressources des personnes concernées et l'importance et la nature de leurs difficultés.

Les ressources prises en compte comprennent l'ensemble des revenus de toutes les personnes composant le foyer, de quelque nature qu'ils soient, à l'exception :

de l'aide personnelle au logement,
de l'allocation de logement,
de l'allocation de rentrée scolaire,
de l'allocation d'éducation spéciale et de ses compléments éventuels.
Appréciations des conditions d'attribution
Les départements ont la possibilité de moduler le niveau de ressources et la nature des difficultés ouvrant droit aux aides du FSL.

Les plafonds de ressources, les montants des aides et les catégories de bénéficiaires peuvent donc être appréciés différemment d'un département à l'autre.


Saisine

Le FSL peut être saisi :
directement par la personne ou la famille en difficulté,
par toute autre personne ayant un intérêt à agir, avec l'accord de la personne ou de la famille en difficulté,
par la commission départementale des aides publiques au logement (CDAPL),
par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou par la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA),
par le préfet du département.


Décision d'attribution
La décision du FSL accordant une aide est notifiée à la personne concernée. Il en est de même pour la décision de rejet qui est, en outre, motivée.
L'aide peut notamment être refusée lorsque le montant du loyer et des charges se révèle incompatible avec les ressources du ménage.
http://vosdroits.service-public.fr/F1334.xhtml

Bonjour,
Apres avoir prévenu de mon absence, l’exécution d’une expulsion pour impayés de loyer, sans ma présence, a été opérée. Ma serrure a été rendue inutilisable et une affichette m’indique seulement que je dois contacter mon propriétaire pour mes effets personnels
Je n’ai pas pour l’instant de PV d’expulsion.
Il y a encore dans l’appartement des dossiers et des ordinateurs liées à mon travail, des vêtements et effets personnels. Aussi des meubles ayant fait l’objet d’une saisie- vente que je ne peux déplacer.

Quels conseils me donnez vous pour récupérer le contenant de mon appartement rapidement dans un lieu décidé par moi ?Puis-je obtenir un état des lieux pour que mon dépôt de garantie viennent en déduction de ma dette locative ?

merci de vos réponse

Bonjour,
je pense qu'il vous faut vous en tenir au texte de l'affichette. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Bonjour
contacter un huissier , faire constater la résiliation du baîl et jugement d expulsion.

Bonjour.....

Bonjour !!! ce matin j ai eu un huissier a ma porte pour m informer de mon expulsion je dois lui remettre les clefs de mon logement le 09/09/2008 ce delai depassee il viendra avec a force public ( avec avis du prefet) j ai trouvé un logement en date du 30/09/2008 ai je un recourds pour pouvoir rester jusqu a cette date
assistante sociale vu ne peut rien faire
mairie vu ne peux rien faire

Bonjour alors comment ca se passe ton expulsion Vero06? Tu as eu un delais ou pas? Reponds moi vite car je suis dans la meme situation que toi et moi je passe au tribunal en octobre. Merci

Bonsoir et merci pour ta reponse, j espere que tout se passera bien pour toi, c'est pas une situation facile tout ca et les assistantes sociales ne font rien pour nous aider! Bref oui moi en octobre mon avocate va faire reporté l affaire pour que je gagne du temps sur la treve hivernale jusqu en mars 2009, j espere qu un logement social me sera proposer grace a la nouvelle loi pour ceux qui sont SDF ou n procedur d expulsion sans relogement (car j suis seule avec mon ptit garçon et je travaille depuis peu. Merci

Bé non j reve pas???
J ai un suivi un fois par mois avec l assistante sociale qui relance le service qui gere les dossiers de la loi DALO (quand je disais dans unmessage au dessus que les assitantes sociales ne font rien je disais ca pour obtenir des aids pour regler la dette pas pour les demarches), mon proces va etre reporter, je vois une personne du service logement de ma ville a la fin du mois car elle a bien eu comme d autres services un courrier de la prefecture les informant de mon expulsion probable avec enfant mineur, le juge peut aussi te maintenir dans les lieux, tu es pas forcement expulsés seul le juge decide et non ton proprietaire celui ci etant obliger de se plier a la decision du tribunal. Moi je suis sur Paris, toi je sais pas ou mais j ai l impression que tu as pas été beaucoup aidé ? As tu des enfants? Comment c'est passé ton jugment au tribunal? Est tu inscris sur les fichiers DALO? Merci de me repondre

Je fais les demarches je me bats, et je bosse enormement pour payer mes dettes. Par contre c'est pas bien de dire des choses comme ils t enlevent tes gosses et toi t es à la rue, il y a aussi des enfants qui dorment dehors avec leurs parents dans des voitures (mon assistante social me la confirmer) sans qu ils te prennent ton gosse et je ne souhaite pas en arriver là jamais de la vie mais tout faire avant pour trouver des solutions avant qu il te le prenne en tout cas ! Toujours se battre et ne jamais se laisser envahir par le systeme social [DDASS...)
Mon assistante sociale ma bien dit aussi qu beaucoup de personne attendaient d etre bien dans la Merdouille pour e manifester alors qu ils y a comme meme des solutions avant le tribunal et autres (FSL, subventions du conseil regional, de la CAF et l ADIL qui ma bcp aidé...) Pour les jeunes qui prennent un premier appart pensez au LOCA PASS vous serez tranquille au moins!
Moi je retournerai chez mes parents ou je reprendrais un petit appartement, j ai choisis une société (à mon travail) avec le 1% patronnal pour aussi faire avancer les choses pour le logement des deux cotés (mairie-DALO et 1%), il me reste deux loyers maintenant en dette alors que j en avais 7 !! Je fais tout pour m en sortir et je suis seule et je concois tres bien que d autres personnes n arrivent pas à s en sortir mais je voulais dire que je sais que le systeme français n aide pas pour t en sortir mais les gens sont de plus en plus dans les problemes de nos jours c'est malheureux, surtout des les premieres dettes se manifester et essayer de regler meme un peu pour eviter de s enfoncer à une vitesse grand V dans les ennuis. Cette experience fut traumatisante pour moi, j pleurais tout les soirs, je ne savais plus vers qui me tourner, j ne parlais plus a personne, j etais en depression mais je m en sors. Je vois que toi aussi tu t en sors en reprenant un logement et je vois que tu te bats contre ce systeme qui nous endettent tous de plus en plus! Tu as obtenu un etalement de la dette ou pas vero par le tribunal ou une diminution???? J aimerai bien savoir comment ton proces s'est passé silteplait..?
Merci en tout cas pour tout le temps que tu as pris pour me repondre et j te souhaite du courage pour la suite. Bonne soirée

J ai eu un etalement de ma dette bien sur mais n empeche que je dois partir !!!!
il faut absolument que tu ailles au tribunal c est important et surtout ecrit au sous prefet de ton departement moi je peux encore rester jusqu a la fin du mois
j ai tel a la caf ce st eux qui s occupe pour la dette tu demande ( unité des loyers impayés)
tu devras remplir un dossier
si tu es ds les temps tu pourras certainement rester ds ton logement sinon tu viens sur la cote on se prends une colocation (lol)

Bonsoir,
Avez vous essayé de vous adresser à une assistante sociale pour qu'elle vous fasse une demande de FSL (fonds solidarité Logement), c'est une aide pour payer le loyer, il en existe deux, la première ils vous payent les loyers impayés et vous leur remboursez par petites mensualités, la seconde c'est une aide que vous n'avez pas à rembourser (j'ai bénéficié de celle-là).
Moi j'ai eu les mêmes soucis que vous il y a un an, l'assistante m'a fait un dossier FSL qui a été accepté il y a peu. Ils ont tout pris en charge, les loyers impayés et aussi les frais de justice. Maintenant, ma situation est redevenue normale côté loyers.
Mais surtout un conseil : si vous faites un dossier FSL, surtout respectez bien l'échéancier qui vous sera proposé par le juge, une seule échéance impayée et votre dossier vous sera refusé.
Tentez le coup, ça ne peut que vous aider.
En tout cas, pour être passée par là et donc je sais ce que l'on ressent dans ce cas, ne perdez pas espoir, le FSL vous offre une chance de ne pas être expulsée et de repartir de zéro avec vos loyers.
Je vous souhaite bon courage. Ne perdez pas espoir, moi je suis toujours dans mon appartement, on ne m'a pas expulsée.
Bonne soirée

Bonsoir,
Vous êtes en train de vous larmoyer sur vous, vous n'avez jamais pensé aux propriétaires qui n'ont que leurs loyers pour vivre et faire vivre leur famille, perso, j'ai 4 enfants à ma charge de 15 ans à 22 mois, je" suis seule à les élever. Mes revenus se sont mes loyers. Je donne une petite précision, les gens ne sont pas expulsables du jour au lendemeain, ils faut des mois de procédure, j'en ai fait la triste expérience. Oui, certaines personnes sont à plaindre mais pas toutes car elles connaissent le système. Je suis d'accord que l'on aide mais que cela ne devienne pas de l'assistanat systématique.

Bonsoir je suis pas d accord avec vous chaque situation est differente, je me larmoie pas sur mon sort comme vous dites, je regle mes dettes au plus vite et je me debrouille comme je peux, je profite pas du systeme car croyez moi si le systeme aidait vraiment les loyers impayés n existeraient pas!!!
J'avais une vie tranquille jusqu au jour ou mon mari est parti en me laissant tout sans rien payer et je ne travaillais pas je venais d avoir un bébé...Bref sans travail, sans argent...la situation se degrade tres vite mais comme je le precise je bosse tres dur, je paye mes dettes plus rapidement que prevu et j essaie de trouvr des solutions pour me sortir de cette spirale infernale, c'est pas la joie de vivre avec huissiers et les presentations au tribunal Mr Carotte!!
Et puis on nous fait pas de cadeau, les dettes restent et bien a notre nom sur plusieurs mois donc personne ne peut 'profiter' de cette situation..
Je comprends bien que vous avez vos credits et autres charges a regler mais dans mon car mon proprietaire a refuser le FSL (qui prenait en charge ma dette pour essayer d obtenir encore plus d argent via les dommages et interets alors que mon proprietaire a 9 logements sur la region parisienne avec des rentes!! Donc dans mon cas qui profite de qui ??
Je sais bien que chaque personne et differente et je suis pas sur le forum pour faire pitier mais pour obtenir des informations qui me permettent de trouver des solutions aux problemes que je subis car vous Mr si vous deviez etre dehors avec vos enfants je pense que vous ne dormirez pas de la nuit pendant des semaines !!!
Les derniers car d ailleurs de gens expulsés parlés dans les media denoncent des defenestrations et des suicides devant huissiers suitent à des expulsions locatives donc il y a baucoup gens qui en souffrent et non qui en profitent d'etre dans la merd...ouille.
Voilà. Merci pour votre point de vu. Une maman solo..

Striko93 alors oui le passage au tribunal !!!!
c ets le juge qui decide de tout surtout n ai pas peur d y aller
n est pas peur de taper aux portes et tres fort fais toi entendre !!!!!
ne pas lacher
tu vas devoir etre convoqué au commissariat de police aussi vas y !!!!! ( ils sont en general sympa)
essayons de voir par ce reseau si je peux te communiquer mon telephone et je pourrais te raconter plus en details les demarches

Je ne sais pas veronick si nous pouvons parler ic en messag privé?? Quelqu un sait?
Sinon peut tu me dire si tu as obtenue une diminution de ta dette via le juge (mon avocate ma dit que s etait possibl et l annulation des 10% de majoration par mois ou autres 'surfacturations' dus au retard de loyers ou est ce que ta dette est rester integrale avec les frais de justice enorme en plusou autre omme en plus que tu t y attendais pas ????
C'est vrai que je me pose beaucoup des questions et les avocats disent beaucoup de chose mais c'est a la 'bonne' humeur du juge apres....
voilà est ce que tu as MSN messenger? Ca serai bien mieux de se parler en privé non? Merci à toi