Sous location autorisé mais sans bail initial

marie, le dimanche 8 juin 2008 à 01:19:33

Bonjour,

J'occupe en tant que psy un local au sein d'un cabinet d'infirmières depuis mai 2007
Le seul document que j'ai en ma possession,c'est l'autorisation du propriétaire à deux infirmières de me sous louer le local et c'est specifié que melle X reglera ma partie du loyer.
Donc c'est à elle que je regle tous les mois par chèque.
Aujourd'hui j'ai recu un courier recommandé me demandant de partir au plus vite, avec comme date maximum le 15 septembre en prenant comme pretexte que leur activité prend de l'ampleur (or je monte tous les jours le courriers qui stagne depuis deux semaines, je ne vois aucune infirmière dans le cabinet)
Je n'ai pas signé de bail, donc pas de préavis specifié, à ce jour, elle ne m'a jamais remis un reçu (j'ai tous les talons de cheques bien sur) pour les loyers qui ne sont pas fixes puisque ça dépend du nombre d'infirmière (certaines ont juste des adresses fiscales (zone franche)
bref , je dois me mettre à la recherche d'un local, sachant que mon activité n'en est qu'au début,
je pense être face à une décision abusive, je veux gagner un peu de temps, que puis je faire ?
merci d'avance

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Igor1, le dimanche 8 juin 2008 à 09:08:25

Bonjour,

vous avez effectué des règlements par chèques, de plus j'imagine que vous avez déjà une clientèle qui vous consulte ou qui vous a consulté, vos ordonnances sont à cette adresse et vos cartes de visites également, j'imagine que auprès de la CPAM ce local est votre lieux de travail, le propriétaire ne peut l'ignorer, etc.....vous disposez d'un bail oral en bonne et due forme( bail qui a les mêmes valeurs qu'un bail écrit), et pour vous faire partir, il faudra que les gens qui vous sous louent, mettent également les formes.

A mon avis vous disposez d'un bail commercial oral et que ce soit le propriétaire ou les infirmières , ceux -ci vous ont (si c'est votre choix) pour un bon moment avec eux. Voir le lien suivant :

http://www.lexinter.net/JF/duree_du_bail_commercial.htm

Adressez-vous à l'ADIL de votre département Agence Départementale d'Information sur le Logement.

Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
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