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Statut : Non résolu

Reevaluation de pension alimentaire

mamoum, le dimanche 8 juin 2008 à 16:41:52
Bonjour,
je suis maman de deux enfants agés de 15 et 19 ans pour lesquels je touche 300 euros de pension alimentaire depuis 10 ans sans que le père n'effectue la réévaluation annuelle, suite à un déficit de mon entreprise personnelle, aux charges de la vie courante de plus en plus lourdes (loyer qui avait augmente de 250 euros en cinq ans)et aux besoins des enfants qui augmentent avec l'âge... j'ai assigne le père devant le jaf pour une réévaluation de PA, il s'est empressé de ne pas donner suite à un nouveau contrat de travail pour être chomeur, alors que moi pour éviter d'être rmiste, je me suis relancée dans la bataille en reprenant un commerce. Pour contrer la demande, il demande la garde de notre fille, donne comme charges un prêt immobilier qu'il a souscrit pour racheter l'appartement de sa concubine chez qui il vivait depuis de nombreuses années mais ou il ne recevait pas nos enfants car ceux-ci ne disposaient pas de chambres à coucher, à gonfler ses charges courantes indûment et sans en apporter la preuve et alors mm que sur sa feuille d'impôts apparaissent des revenus fonciers, qu'il a une résidence secondaire pour laquelle il a pu produire des charges (impots electricite et autres) qu'il vit en concubinage, que j'ai apporté la preuve à la jaf que monsieur était propriétaire d'un appartement qu'il louait, la jaf n'a pas augmenté la pension alimentaire en se basant uniquement sur la base du revenu de chômage mais m'a laissé la garde de notre fille .et a supprimé une semaine de vacances au père sur la totalité. J'ai fait appel de cette décision et apporter toutes les preuves de sa mauvaise foi et notamment que le prêt immobilier n'avait pas pu servir à acheter son appartement comme il le prétendait car celui-ci a été payé cash chez le notaire et que s'agissant d'un prêt in fine (prêt utilisé pour de la défiscalisation) il faut fournir la preuve à l'établissement bancaire que vous détenez la somme du prêt demandé en épargne, que monsieur a honteusement grossi ses charges allant mm jusqu'à passer la mutuelle santé de sa concubine et l'assurance du quad qu'il vient de s'acheter et que sur sa feuille d'imposition apparait un placement financier qui lui a permis d'obtenir une réduction fiscale, la cour d'appel n'a retenu que son revenu salarial et non pas ses ressources(il s'est abstenu durant toute la procédure de donner les revenus de sa concubine qu'il loge maintenant) pour lui mais a bien pris en compte pour moi mes aides de la caf(450 euros) et mm de l'argent que ma famille m'a prêté pour me sortir du gouffre...Notre fils a été sélectionné pour une école d'ingénieur pour la prochaine rentrée et j'avais mentionner cela dans mon dossier et malgré tout cela, et sachant que les conclusion de son avocat ont été déposées hors délais et que son avocat ne s'est pas présenté à la convocation le jour de l'appel, la cour d'appel a confirmé le premier jugement. Au vu de la rédaction de l'arrêt, il est évident que mon dossier n'a pas été consulté dois-je ou non faire un pourvoi en cassation, quelqu'un peut-il me dire si il y a jurisprudence ou si j'ai un autre recours...
je vous remercie d'avance pour vos conseils
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kelig, le vendredi 13 juin 2008 à 23:10:57
que preconise votre avocat?
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mamoum, le dimanche 15 juin 2008 à 19:26:04
que mon fils majeur fasse une procédure en justice pour demander lui-même une pension aliementaire,
mais je ne vois pas en quoi, alors que mon dossier était complet et qu'il n'a pas été étudié par la cour, mon fils doive mettre son père en justice puisque en fait la justice fait comme elle veut sans prendre en compte les faits...
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kelig, le dimanche 15 juin 2008 à 22:07:20
il y a jurisprudence pour de telles procedures,à savoir assigner son père au tribunal;maintenant,il faut voir ce qu'en pense votre fils;si c'est trop difficile pour lui bien sûr qu'il faut poursuivre votre demarche aupres du tribunal;vous avez le droit d'exiger cette pension et il faut que votre avocat vous suive,sinon,choisir un plus combatif
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mamoum, le dimanche 15 juin 2008 à 23:11:45
malheureusement il ne s'agit pas ici d'avoir un avocat combatif mais plutôt d'avoir des juges qui s'informent des dossiers, dans le mien, il s'agit purement et simplement d'injustice, le père ne justifie pas de ses charges et pourtant elles sont prises en compte et je démontre dans mon dossier, preuves à l'appui,qu'il a menti et ils n'ont tenu compte de rien!!

alors il est vrai que je préfererais poursuivre car si la justice ne rend pas le droit, bafoue les droits de l'homme comment continuez d'élever nos enfants en leur inculquant les valeurs primordiales de la vie

et puis la justice qui ne fait pas son travail oblige nos enfants ensuite à se dresser contre la personne qu'ils n'ont pas sanctionner au préalable et comment croire que en le faisant cette fois ci cela fonctionnerait mieux, sinon oui mon fils est capable d'entamer une procédure et le veut mais je ne crois pas que après avoir vécu une enfance sans père et slt avec un géniteur (ce sont ses mots) il doive en plus démarrer sa vie d'adulte en trainant encore ce boulet..

je vous remercie de vos réponses et je cherche justement les textes de jurisprudences
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 kelig, le lundi 16 juin 2008 à 13:49:42
suis entierement d'accord avec vous;mais ce juge ne fait pas son travail correctement,alors comme lui ne bougera pas,il faut continuer le combat;je sais ,vous allez me dire:"plus facile à dire qu'à faire",mais faut tenter,vous n'avez rien à perdre
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