Bonjour,
je suis maman de deux enfants agés de 15 et 19 ans pour lesquels je touche 300 euros de pension alimentaire depuis 10 ans sans que le père n'effectue la réévaluation annuelle, suite à un déficit de mon entreprise personnelle, aux charges de la vie courante de plus en plus lourdes (loyer qui avait augmente de 250 euros en cinq ans)et aux besoins des enfants qui augmentent avec l'âge... j'ai assigne le père devant le jaf pour une réévaluation de PA, il s'est empressé de ne pas donner suite à un nouveau contrat de travail pour être chomeur, alors que moi pour éviter d'être rmiste, je me suis relancée dans la bataille en reprenant un commerce. Pour contrer la demande, il demande la garde de notre fille, donne comme charges un prêt immobilier qu'il a souscrit pour racheter l'appartement de sa concubine chez qui il vivait depuis de nombreuses années mais ou il ne recevait pas nos enfants car ceux-ci ne disposaient pas de chambres à coucher, à gonfler ses charges courantes indûment et sans en apporter la preuve et alors mm que sur sa feuille d'impôts apparaissent des revenus fonciers, qu'il a une résidence secondaire pour laquelle il a pu produire des charges (impots electricite et autres) qu'il vit en concubinage, que j'ai apporté la preuve à la jaf que monsieur était propriétaire d'un appartement qu'il louait, la jaf n'a pas augmenté la pension alimentaire en se basant uniquement sur la base du revenu de chômage mais m'a laissé la garde de notre fille .et a supprimé une semaine de vacances au père sur la totalité. J'ai fait appel de cette décision et apporter toutes les preuves de sa mauvaise foi et notamment que le prêt immobilier n'avait pas pu servir à acheter son appartement comme il le prétendait car celui-ci a été payé cash chez le notaire et que s'agissant d'un prêt in fine (prêt utilisé pour de la défiscalisation) il faut fournir la preuve à l'établissement bancaire que vous détenez la somme du prêt demandé en épargne, que monsieur a honteusement grossi ses charges allant mm jusqu'à passer la mutuelle santé de sa concubine et l'assurance du quad qu'il vient de s'acheter et que sur sa feuille d'imposition apparait un placement financier qui lui a permis d'obtenir une réduction fiscale, la cour d'appel n'a retenu que son revenu salarial et non pas ses ressources(il s'est abstenu durant toute la procédure de donner les revenus de sa concubine qu'il loge maintenant) pour lui mais a bien pris en compte pour moi mes aides de la caf(450 euros) et mm de l'argent que ma famille m'a prêté pour me sortir du gouffre...Notre fils a été sélectionné pour une école d'ingénieur pour la prochaine rentrée et j'avais mentionner cela dans mon dossier et malgré tout cela, et sachant que les conclusion de son avocat ont été déposées hors délais et que son avocat ne s'est pas présenté à la convocation le jour de l'appel, la cour d'appel a confirmé le premier jugement. Au vu de la rédaction de l'arrêt, il est évident que mon dossier n'a pas été consulté dois-je ou non faire un pourvoi en cassation, quelqu'un peut-il me dire si il y a jurisprudence ou si j'ai un autre recours...
je vous remercie d'avance pour vos conseils