Je possède un terrain, non constructible, zone "Agricole" de 6 000 m2 dans une région touristique.
Puis je créer soit un petit Camping, soit un "espace" mobil home et si oui, que dois-je installer pour la conformité 1* ?
Achat de terrain : droits d'enregistrement et TVA VoirLes terrains acquis par les seules personnes physiques, en vue de la construction d'immeubles que ces personnes affectent à un usage d'habitation, ne sont plus assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Ces opérations sont désormais soumises...
Vérifier la surface d'un terrain constructible VoirUne précaution indispensable : mesurer la surface du terrain avant de signer.
Les problèmes de surface ne se posent guère en matière d'immeubles collectifs. Par définition, les limites d'un logement ou d'un local commercial situé dans un ensemble...
Bonjour,
c'est le genre de question qu'il faut poser, à la mairie, ensuite à la DDE, voir à la préfecture.
A mon avis tout camping doit disposer d'un minimum de confort (douches, sanitaires etc..) et rien que pour cela ,il faut déjà un permis de construire.
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.