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Qui paye la taxe foncière?

Dernière réponse le 16 nov 2009 à 20:20:06 mndubula, le 8 jun 2008 à 20:51:47

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Bonjour,
Un propriétaire-bailleur peut-il faire payer la taxe foncière par le locataire? Si c'est le cas, quels sont les textes légaux sur lesquels ce propriétaire-bailleur s'appuie?

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pralinebx, le 8 jun 2008 à 21:25:30

La taxe foncière n'est payée que par le propriétaire d'un bien immobilier, qu'il occupe le logement ou pas.

le locataire, quant à lui, n'est redevable que de la taxe d'habitation.

Répondre à pralinebx

mndubula, le 8 jun 2008 à 22:52:09

Merci pour votre réponse mais elle ne m'éclaire pas tellement. Il faut peut-être que je sois plus explicite. Il semble qu'il y a un vide juridique à ce sujet et qu'un propriétaire peu scrupuleux peut glisser une clause à ce sujet dans le bail et ainsi faire payer la taxe foncière à son locataire. Nous sommes une association et louons un local pour nos activités. A l'expiration du 1er bail, nous avons signé un bail de renouvellement sans faire trop attention, faisant confiance au propriétaire. Or il avait glissé une clause selon laquelle la taxe foncière serait à notre charge. Aussi aimerions-nous savoir s'il y a des textes légaux qui permettent cette pratique.
Merci d'avance.

Répondre à mndubula

Pat, le 27 jun 2008 à 14:18:24

Ah oui mais tu ne disais pas tout. Il s'agit d'un bail commercial ou professionnel. Ce n'est pas la même chose qu'un bail d'habitation.
Effectivement, pour un bail commercial, le bailleur peut mettre à la charge du preneur sur le bail la taxe foncière.

Répondre à Pat

pralinebx, le 8 jun 2008 à 23:38:28

Selon le Code des impôts, la taxe foncière est EXCLUSIVEMENT PAYéE PAR LE PROPRIéTAIRE !!!!

Est ce que c'est plus clair ??

Ca veut dire que vous pouvez attaquer votre propriétaire sur la clause abusive du bail.

Répondre à pralinebx

mtp, le 13 déc 2008 à 18:51:13

Effectivement ... le propriétaire est redevable de la taxe foncière aux impôts et c'est lui qui s'en acquittera EXCLUSIVEMENT auprès du Fisc. MAIS ! dans le cadre d'un bail commercial soumis au décret du 30 septembre 1953 ... le propriétaire peut tout à fait mettre à la charge du locataire, dans une clause prévue à cet effet, le montant de la taxe foncière en plus de la taxe d'ordure ménagère ... attaquer votre propriétaire pour qualifier cette clause comme "abusive" vous exposerait à perdre votre procès ... et en plus du montant de cette taxe, vous vous exposez à payer des intérêts de retard (également prévus dans votre bail) ... sans compter les frais de justice... avant de signer un bail commercial, il s'agit de lire dans le détail ce que l'on signe.

Répondre à mtp

Atelier des taxes locales, le 27 jun 2008 à 09:32:23

Bonjour,
Je vous suggère de lire l'article de doctrine n°2 que vous trouverez dans le site www.atelier-taxeslocales.fr, au chapitre "Outils" et dans la section "Doctrine" : cela devrait apporter une réponse à votre question.

Répondre à Atelier des taxes locales

did59, le 15 déc 2008 à 10:02:17

Bonjour,

d'accord sur la récupération de la taxe foncière pour les baux commerciaux si la clause est bien insérée dans la bail. Cependant, je recontre un problème avec les 8% de frais de fiscalité. Sont-ils récupérables ?
Merci de votre réponse.

Répondre à did59

alyse, le 12 jui 2008 à 10:36:26

Bonjour à tous!

nous venons d'acheter une maison en campagne, et nous nous interrogeons sur les taxes que nous allons devoir payer chaque année.il me semble qu'il y a la taxe d'habitation et la fonciere.Est ce que j'en oublie une??de quelle montant sont-elles?merci de votre aide...je suis un peu perdue!!!!!

Répondre à alyse

benny67, le 28 aoû 2008 à 14:20:16

Un cas très particulier, du moins je le pense. Je suis un fonctionnaire territorial qui occupe un logement de fonction.
Je ne m'explique pas pourquoi je recois une taxe foncière. Mes differentes recherches d'explications aboutissent que cette somme correspond à la taxe d'ordure menagere. Cela represente quand meme 237 euros. De plus, je partage des conteneurs avec 2 assiociations, une bibliotheque municipale et une mairie de quartier.
Merci à la personne qui pourras m'eclairer.

Répondre à benny67

fiko1, le 31 aoû 2008 à 15:19:34

Bonjour je suis locataire a 77270 mais l'autre jour mon propriétaire m'a donne une facture de taxes foncières et l'au dedans marqué le taxes d'habitation
je voudrais savoir est-ce que je dois payer cette sommet de l'argent qui est marqué dans la facture ou est -ce que je vais recevoir une autre facture merci

Répondre à fiko1

TATA, le 25 sep 2009 à 20:03:12

JE SUIS INVALIDE A 80%. ( 2° CATEGORIE) PUIS-JE BENEFICIER D'UNE REDUCTION EN CE QUI CONCERNE LA TAXE FONCIERE?

Répondre à TATA

chipie75019, le 25 sep 2009 à 20:11:10

TATA, percevez vous l'AAH? dans l'affirmative, vous devriez etre exoneré de la taxe foncière (sauf la partie ordures menageres) à condition que cette habitation constitue votre résidence principale et que les autres foyers fiscaux qui pourraient vivre avec vous aient un revenu fiscal de référence qui ne dépassent un certain plafond (article 1417-I du code général des impots)
dans ce cas de figure et uniquement celui-ci, vous pouvez faire une reclamation au centre des impots (et non pas au centre des impots fonciers) dont vous dépendez

Répondre à chipie75019

malabar, le 23 oct 2009 à 18:13:46

Bonjour, je suis un locataire sans particularité, c'est à dire que j'ai signé un bail d'habitation 'traditionnel'; ma proprio veut (exige...)que je paie ma quote-part sur la taxe d'ordures ménagères de sa taxe foncière.
Que dire?
Que faire?

Merci de vos lumières.

Régis

Répondre à malabar

Soph26, le 16 nov 2009 à 20:20:06

Bonjour Malabar,

Le propriétaire des lieux est tt à fait en droit de vous faire payer la taxe des ordures ménageres de votre habitation. Mais comme il le recoit sur ses impots fonciers, vous pouvez lui demander une copie de la partie qui vous concerne, afin d'avoir une preuve du montant correspondant au logement.
Voilà !

Répondre à Soph26

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