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Qui paye la taxe foncière?

mndubula, le dimanche 8 juin 2008 à 20:51:47
Bonjour,
Un propriétaire-bailleur peut-il faire payer la taxe foncière par le locataire? Si c'est le cas, quels sont les textes légaux sur lesquels ce propriétaire-bailleur s'appuie?
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pralinebx, le dimanche 8 juin 2008 à 21:25:30
la taxe foncière n'est payée que par le propriétaire d'un bien immobilier, qu'il occupe le logement ou pas.

le locataire, quant à lui, n'est redevable que de la taxe d'habitation.
   
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mndubula, le dimanche 8 juin 2008 à 22:52:09
Merci pour votre réponse mais elle ne m'éclaire pas tellement. Il faut peut-être que je sois plus explicite. Il semble qu'il y a un vide juridique à ce sujet et qu'un propriétaire peu scrupuleux peut glisser une clause à ce sujet dans le bail et ainsi faire payer la taxe foncière à son locataire. Nous sommes une association et louons un local pour nos activités. A l'expiration du 1er bail, nous avons signé un bail de renouvellement sans faire trop attention, faisant confiance au propriétaire. Or il avait glissé une clause selon laquelle la taxe foncière serait à notre charge. Aussi aimerions-nous savoir s'il y a des textes légaux qui permettent cette pratique.
Merci d'avance.
   
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Pat, le vendredi 27 juin 2008 à 14:18:24
Ah oui mais tu ne disais pas tout. Il s'agit d'un bail commercial ou professionnel. Ce n'est pas la même chose qu'un bail d'habitation.
Effectivement, pour un bail commercial, le bailleur peut mettre à la charge du preneur sur le bail la taxe foncière.
   
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pralinebx, le dimanche 8 juin 2008 à 23:38:28
Selon le Code des impôts, la taxe foncière est EXCLUSIVEMENT PAYéE PAR LE PROPRIéTAIRE !!!!

Est ce que c'est plus clair ??

Ca veut dire que vous pouvez attaquer votre propriétaire sur la clause abusive du bail.
   
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Atelier des taxes locales, le vendredi 27 juin 2008 à 09:32:23
Bonjour,
Je vous suggère de lire l'article de doctrine n°2 que vous trouverez dans le site www.atelier-taxeslocales.fr, au chapitre "Outils" et dans la section "Doctrine" : cela devrait apporter une réponse à votre question.
   
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alyse, le samedi 12 juillet 2008 à 10:36:26
Bonjour à tous!

nous venons d'acheter une maison en campagne, et nous nous interrogeons sur les taxes que nous allons devoir payer chaque année.il me semble qu'il y a la taxe d'habitation et la fonciere.Est ce que j'en oublie une??de quelle montant sont-elles?merci de votre aide...je suis un peu perdue!!!!!
   
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benny67, le jeudi 28 août 2008 à 14:20:16
Un cas très particulier, du moins je le pense. Je suis un fonctionnaire territorial qui occupe un logement de fonction.
Je ne m'explique pas pourquoi je recois une taxe foncière. Mes differentes recherches d'explications aboutissent que cette somme correspond à la taxe d'ordure menagere. Cela represente quand meme 237 euros. De plus, je partage des conteneurs avec 2 assiociations, une bibliotheque municipale et une mairie de quartier.
Merci à la personne qui pourras m'eclairer.
   
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 fiko1, le dimanche 31 août 2008 à 15:19:34
bonjour je suis locataire a 77270 mais l'autre jour mon propriétaire m'a donne une facture de taxes foncières et l'au dedans marqué le taxes d'habitation
je voudrais savoir est-ce que je dois payer cette sommet de l'argent qui est marqué dans la facture ou est -ce que je vais recevoir une autre facture merci
   
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