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Porte fort

Dernière réponse le 10 jun 2008 à 23:22:12 oceane, le 8 jun 2008 à 21:20:32 
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Bonjour,

quelle est le role d un porte fort dans le cadre d'une succession?? a t il des obligation, peut il également se retracter??

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ginto5, le 9 jun 2008 à 06:31:46

Bonjour,
Je suppose que tu fais référence a une personne ayant obtenu un certificat de notoriété en tant qu'unique héritier ?

   
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2

 Chevalier d'éon, le 10 jun 2008 à 23:22:12
  • +2

Bonjour,

Une clause de "Porté Fort" se rencontre quelquefois, chez les téméraires en matière de partage (pour pallier à l'absence d'un co-partageant) en matière d'attestation de propriété immobilière après décès.

Le problème, c'est quand la personne absente, se refuse a ratifier les conventions établies et signées par les autres, gros problèmes, pour la personne qui s'est porté fort.......

Bon courage et bonne chance,

   
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