Porte fort

oceane - 8 juin 2008 à 21:20 - Dernière réponse :  Chevalier d'éon
- 10 juin 2008 à 23:22
Bonjour,

quelle est le role d un porte fort dans le cadre d'une succession?? a t il des obligation, peut il également se retracter??
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2 réponses

Répondre au sujet
Chevalier d'éon - 10 juin 2008 à 23:22
+8
Utile
Bonjour,

Une clause de "Porté Fort" se rencontre quelquefois, chez les téméraires en matière de partage (pour pallier à l'absence d'un co-partageant) en matière d'attestation de propriété immobilière après décès.

Le problème, c'est quand la personne absente, se refuse a ratifier les conventions établies et signées par les autres, gros problèmes, pour la personne qui s'est porté fort.......

Bon courage et bonne chance,
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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+1
Utile
Bonjour,
Je suppose que tu fais référence a une personne ayant obtenu un certificat de notoriété en tant qu'unique héritier ?
Commenter la réponse de ginto5
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