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attention les chèques étrangers ne sont valable sur les banque Française que 3 mois et non 1 an et un jour comme un chèque émis d'une banque Française....
En plus votre banque risque de vous facturer jusqu'a 30 euros de frais de rejet, si c'est le cas n"gocié dite que vous ne ne saviez pas et demandez un geste commercilale. Romane |
en France la validite d'un cheque est de 1 an et 8 jours. Le Portugal etant dans la zone euro, la validite est de 1 an et 20 jours
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Ok si le delais est de 1an et 8 jours, j'ai déposer le cheque environ 15 jours avant la fin de validité du cheque!
Date du cheque 3.3.2007 depot le 20.02.2008. ils me disent que le cheque était revenu à la banque le 5/03/2008 pour un probleme comme quoi j'ai utiliser le Borderau de dépot de cheque National et non International!!! Exist-il réellement un autre type de Borderau pour les cheques de Union Europeen ou ils me bleuffent. Moi ce que je vois c'est qu'ils ont laisser dépasser la date limite de présentation du cheque au Portugal et maintenant ils trouvent tous sorte de prétext pour ne pas viré mon argent. Le Pire c'est qu'ils veulent pas me redonner le cheque. Bizarre non.
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Oui Mais c'est ma banque qui est en possecesion de mon cheque puisqu'ils ont meme pas prise la peine de le présenter à l'autre Bnaque Portugaise.
J'ai aussi dit à mon conseiller au "CL" que c'est aussi de leurs faute , puisque il y a rien d'écrit comme recommandation sur le borderau classique qu'il faut utiliser un autre type de borderau pour International.
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merci Tomance28 pour vos réponses.
Votre solution juridique est une bonne idée. |
Bonjour à tous,
Le délai de validité des chèques portuguais n'est ni 1 an ni 3 mois désormais. Il parait qu'il y a une nouvelle loi qui est passée au Portugal en fin 2007. La date de validité est inscrit sur le chèque en haut à droite " Exemple : VALIDO ATE 2008-02-15" Passé la date inscrite sur le chèque, celui-ce n'est plus encaissable pour motif chèque périmé. J'ai eu cette expérience à mon travail. Exception : le client qui nous a émis un chèque périmé est un des plus grand au Portugal. Comme ils avaient beaucoup de chéquiers en stocks, ils ont signé une convention avec la banque pour que celle-ci accepte d'honorer même les chèques périmés. |
Bonjour,
J'ai émis des chèques en juin 2007, et certains viennent juste d'être présentés à ma banque. Cela fait 20 jours maintenant. j'avais prévenu mon banquier afin de respecter la loi sur les délais de présentation en vue de rejeter ces chèques. A ce jour, ces derniers n'ont toujours pas été recrédités sur mon compte. Quels sont les arguments que je dois avoir face à mon banquier pour le mettre face à sa responsabilité - délai légal 1 AN ET 8 JOURS. Merci de vos conseils. |
Résultats pour delais dépasser encaissement du cheque
Résultats pour delais dépasser encaissement du cheque
Résultats pour delais dépasser encaissement du cheque
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