Prime de licenciement pour inaptitude

lila, le lundi 9 juin 2008 à 09:36:55

Bonjour,
une prime de licenciement perçue pour inaptitude determinée par médecin du travail entre elle dans la communauté ou est elle un droit propre que la personne peut placer comm tel (mariage communaute réduite aux acquets). marci

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Licenciement pour inaptidue et impostion Bonjour, bonjour je suis licencié au 1.9.08 pour inaptitude au travail. est ce que je suis imposable sur la prime licenciement 30 ans de sté 25000€ de prilme. merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3891437-licenciement-pour-inaptidue-et-impostion

Lettre de licenciement : inaptitude et reclassement La lettre de licenciement qui énonce que le licenciement a été prononcé en raison de l'inaptitude à son poste de travail du salarié répond à l'exigence légale de motivation prévue par l'article L. 122-14-2 du code du travail, peu important qu'elle ne... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1331-lettre-de-licenciement-inaptitude-et-reclassement

Arret maladie pendant licenciement inaptitude Bonjour, je suis en procedure de licenciement pour inaptitude a tout poste dans entreprise, j'ai recu ma lettre pour entretien prealable au licenciement, mon souci c'est savoir si je peux me mettre en maladie pendant cette periode, sachant... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3855950-arret-maladie-pendant-licenciement-inaptitude

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Licenciement et préavis non effectuéQuand un salarié fait l’objet d’un licenciement, il doit effectuer le préavis prévu par la loi ou la convention collective, sauf si l’employeur l’en dispense et lui verse une indemnité compensatrice. S’il quitte son poste de travail sans exécuter ce... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1355-licenciement-et-preavis-non-effectue

Licenciement et inaptitude du salariéL'inaptitude physique du salarié, sans mention de l'impossibilité de reclassement, ne constitue pas l'énoncé d'un motif précis de licenciement. Encourt dès lors la cassation un arrêt qui juge qu'une lettre de licenciement énonçant comme motif de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1324-licenciement-et-inaptitude-du-salarie

Harcèlement moral et licenciement pour inaptitudeDès lors que le licenciement d'un salarié repose sur une cause réelle et sérieuse, constituée par une inaptitude constatée par le médecin du travail et une recherche de reclassement, le salarié ne peut, en invoquant un harcèlement moral antérieur à... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1588-harcelement-moral-et-licenciement-pour-inaptitude

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Licenciement inaptitude mal non professionnelBonjour, Je vais être licencié car arrêt de travail depuis le 12 juin 2007 et mis en longue maladie, j'ai été reconnu invalide à 50 % 2 ième échelon depuis le 1 er juillet 2008, quels sont mes droits et ceux de mon employeur (je précise que celui... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3882913-licenciement-inaptitude-mal-non-professionnel

URGENT NON RESPECT licenciement inaptitudeBonjour, le 8/08/09 j'ai été déclaré inapte par la médecine du travail mon employeur avait un mois pour m'envoyer ma lettre de licenciement au jour d'aujourd'hui je n'ai toujours rien recu sachant qu'il avait... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3926843-urgent-non-respect-licenciement-inaptitude

Preavis et licenciement inaptitude indemniteBonjour, en accident du travail depuis le 06/02/08 je suis declare consolide par la secu depuis le 21/O9/O8 la medecine du travail m'a declare inapte à mon poste ( couvreur) le 22/09/08 et me revoit le 07/10/98 pour la seconde visite d'apres... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3934921-preavis-et-licenciement-inaptitude-indemnite

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Etalement des revenus : système du quotientCertains types de revenus ou de plus-values ne sont pas directement soumis au barème progressif ci-dessus mais peuvent bénéficier, sur demande du contribuable, du système du quotient. Les contribuables qui n'ont pas demandé l'application du... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp130-systeme-du-quotient.php3

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