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Divorce

crisseven - 9 juin 2008 à 09:37
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 9 juin 2008 à 13:01
Bonjour, mes parents divorce et sont marie sous le regime de la comunaute mais mon pere veut prend un appart avant que le divorce soit prononce et deduire les loyer a ma mere sur la vente de la miaison vu qu elle reste dans la maison a t il le droit en outre il lui interdi les sorties avec c est amies jusqu au divorce

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
9 juin 2008 à 13:01
bonjour
il croit aussi au père noel...??

Si le crédit de la maison est terminée , et que votre maman reste dans la maison. Elle lui devra un demi loyer calculé par rapport à la valeur de la maison.
Pour son logement il se débrouille pour payer son loyer.
Elle a le droit de faire ce qu'elle veut, il ne peut lui interdire de sortir .
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