RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Prélévement abusif?

  Francois, le lundi 9 juin 2008 à 09:41:51
Bonjour,

Locataire depuis 2 ans d’un appartement géré par une agence immobilière, cette dernière ma prélevé ce mois le montant de mon loyer auquel elle a ajouté des frais liés à des travaux suite à un dégât des eaux datant de mon entrée dans le logement. Les assurances ayant fait le nécessaire quant au remboursement des frais suite à ce dégât des eaux, je souhaite savoir si mon agence pour laquelle j’ai signé une autorisation de prélèvement à le droit de prélever autre chose qu’un loyer et des charges ? Si oui a-t-elle une obligation de prévenance ? Si non comment me faire rembourser la somme correspondante aux travaux.

Par avance merci pour vos réponse et votre aide.
Répondre à Francois  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour Prélévement abusif?

Obligation de fournir des relevés de compte Bonjour, Je vous sollicite car je suis en litige avec un Fournisseur d'Accès Internet qui a effectué des prélèvements abusifs répétés sur mon compte bancaire. Après de multiples démarches, ce FAI m'indique que les montants injustement... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3896531-obligation-de-fournir-des-releves-de-compte
Litige escroquerie Europcar, quel tribunal ? Bonjour, quel serait àvotre avis le tribunal compétent pour introduire une requête pour un litige avec la société Europcar pour prélèvement abusif sur sur mon compte ? Merci. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3927729-litige-escroquerie-europcar-quel-tribunal
Prélèvements abusifs sans en être informé Bonjour, Nous avons contracté un prêt immobilier en Aout 2007. Or, depuis cette date, nous n'avons eu que des problèmes avec cette banque (perte des documents du prêt, envoi à de mauvaises adresses, prélèvements sur n'imprte quel compte,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3842898-prelevements-abusifs-sans-en-etre-informe

Résultats pour Prélévement abusif?

Micro-entreprise : prélèvement forfaitaireLes micro-entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement libératoire social peuvent également opter pour un système analogue en matière d’impôt sur le revenu, calculé et payé sur la base du chiffre d’affaires réalisé le mois ou le trimestre précédent.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1352-micro-entreprise-prelevement-forfaitaire
Succession et prélèvement sur la communautéLa sanction prévue par l'article 792 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, n'est pas applicable au conjoint survivant qui prélève des sommes au préjudice de l'indivision post-communautaire ayant existé entre... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1210-succession-et-prelevement-sur-la-communaute
Frais et incidents bancaires plafonnésLe décret plafonnant les différents frais bancaires (frais de rejet de chèque sans provision ou de prélèvement, envoi de lettre d'information préalable) est applicable depuis le 15 mai 2008. Les frais de rejet des chèques inférieurs à 50 euros ne... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-861-frais-et-incidents-bancaires-plafonnes

Résultats pour Prélévement abusif?

Prélèvement abusifBonjour, J'ai soldé mon crédit, et la banque va continuer à prélever mes mensualités pendant trois mois pour me les rembourser le 4eme mois. A-t-elle le droit ? Quels sont mes recours pour qu'elle me rembourse tout de suite ce qu'elle a... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3865242-prelevement-abusif
Prélévement abusif de mon FAIBonjour, abonné chez free depuis le mois de janvier j ai reçu quelques temps aprés (2 mois) une seçonde FREE-BOX que j'ai refussé à la livraison, aprés avoir alerté le service ce ne devait être qu'une simple faille du systéme.J'ai quand... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3873434-prelevement-abusif-de-mon-fai
Prelevement abusif salle de sportBonjour, j'ai envoyé un courrier pour resilier mon abonnement a ma salle de sport en AR. ce mois-ci je paye donc mon dernier prelevement, sauf que je me suis apercu que la salle de sport m'avait bien prelevé mes 59 euros mensuel plus 49... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3953220-prelevement-abusif-salle-de-sport

Résultats pour Prélévement abusif?

CSG et prélèvements sociauxLa quasi-totalité des revenus et plus-values de toute nature perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France est soumise à un ensemble de prélèvements sociaux destinés à combler le déficit des régimes sociaux. On distingue : • la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-csg/imp2100-csg-et-prelevements-sociaux.php3
CSG et prélèvements sociauxDepuis plusieurs années, la quasi-totalité des revenus et plus-values de toute nature perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France est soumise à un ensemble de prélèvements sociaux destinés à combler le déficit des régimes... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots/imp2100-csg-et-prelevements-sociaux.php3
Les placements et livrets sans impôts A l'exception du Livret A, du Codevi, du Livret jeune et du Livret d'Epargne Populaire, tous les placements dits « défiscalisés » subissent désormais les prélèvements sociaux au taux global de 11% qui s'ajoutent aux taux ci-dessous.... droit-finances.commentcamarche.net/contents/placements/pl130-les-placements-sans-impots.php3