Sci ,rachat des parts de notre associé décédé

lomole, le lundi 9 juin 2008 à 13:57:43

Bonjour,
nous avons constitué une sci pour l'achat d'un terrain il y a 6ans avec un ami qui avait 50% des parts,mon mari 25% et moi meme 25%.notre ami vient de mourrir malheureusement.
nous avons un emprunt qui court sur encore 1 an.nous voulons racheter ses parts pour éviter des désaccords éventuels avec ses héritiers(frères et mère car pas d"héritiers directs).notre contrat le permet.
sachant que le prix du terrain acquis par le biais de la sci a doublé,à combien devons -nous racheter ces parts?
merci de vos réponses

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Chevalier d'éon, le mardi 10 juin 2008 à 23:12:34

Bonjour,

La valeur des parts sociales est naturellement alignée sur la valeur vénale (actuelle) du bien foncier, si le terrain a doublé de valeur, théoriquement les parts sociales suivent la même évolution. Dans une SCI, fréquemment, le seul actif est le bien foncier.

Maintenant, autre élément à prendre en considération, c'est l'existence des comptes courants d'associés. Reste à savoir si chaque associé a remboursé sa quotité dans le crédit bancaire. (par ex. un associé qui détient un tiers des parts sociales doit rembourser aussi un tiers du crédit).

Vérifiez aussi si, le crédit bancaire ne comprends pas une assurance décès invalidité sur la tête des associés.

Il faut aussi, relire vos statuts, pour prendre connaissance, si le décès d'un associé est prévu, les formalités préalables en cas de transmission des parts sociales.

Cordialement,

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lomole, le jeudi 12 juin 2008 à 12:38:10

merci de votre réponse qui ne peut etre plus claire.
en effet la banque va rembourser le montant de son emprunt restant.
une dernière question pour vérifier l'exactitude de ce que j'ai compris
il déténait 50% des parts qui étaient de 16€ la part.au jour d'aujourd'hui la valeur au m2 du terrain acquis par la sci est de 200€ sachant que la parcelle complète est de 1300m2 il lui en revenait logiquement 650m2.
dois-je conclure que le montant de ses parts aujourd'hui est de 200 x 650 soit un total de 130000€?
n'y a-t-il pas une décote sur la vente des parts sociales
encore merci pour votre réponse
cordialement
lomole

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