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Tva immobiliere

  popo26, le lundi 9 juin 2008 à 15:18:22
Bonjour,voila je viens aupres de vous pour avoir des conseils nous avons acheter notre terrain en 2003 et nous avons construit nous meme notre maison cette annee la.si je vends notre maison cette annee est ce que je dois payer la tva immobiliere.sachant que j'ai envoyer au service des impots courant 1er trimestre 2004 qu' ont etait rentree dans notre maison.mais nous sommes rentree en octobre 2003 j'ai des factures d'edf d'eaux de l'annee 2003.est ce que ces justificatifs ne prouvent ils pas qu'on est rentrer en 2003.merci
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TVA immobilière - cas particulier ? Bonjour, Après de nombreuses recherches sur le net, je n'arrive pas savoir ce que je vais devoir verser à l'Etat concernant la TVA immobilière. Voici mon cas : - Avril 2004, achat d'un plateau (+2 places de parking+ 1 garage) à un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3843957-tva-immobiliere-cas-particulier
Calcul du prix de revient de la construction Bonjour, j'ai construit une maison il y a 4 ans et je souhaites la revendre dès son 5 ème anniversaire pour arrêter moi si je me trompe ne pas être soumis à la tva immobilière. J'aurai donc à m'acquitter de l'impôt sur la plus... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3947377-calcul-du-prix-de-revient-de-la-construction
Vendre ou louer? Bonjour, Propriétaire d'un appartement neuf de type T2 depuis 1 ans,je souhaiterais vendre ce dernier.Cependant,je dois payer la tva immobilière puisque mon bien a moins de 5 ans. Quel calcul faut-il faire pour déterminer le montant? Autre... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3854051-vendre-ou-louer

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Achat de terrain : droits d'enregistrement et TVALes terrains acquis par les seules personnes physiques, en vue de la construction d'immeubles que ces personnes affectent à un usage d'habitation, ne sont plus assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces opérations sont désormais soumises... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1396-achat-de-terrain-droits-d-enregistrement-et-tva
Taux de TVA réduit à 5,5% et travaux sur locaux d'habitationLa presque totalité des travaux portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans sont soumis au taux de TVA réduit à 5,5% Les locaux concernés Le taux réduit de TVA (5,50%) concerne les locaux d’habitation (maisons individuelles... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-930-taux-de-tva-reduit-a-5-5-et-travaux-sur-locaux-d-habitation
Agent immobilier : son rôle, son statut, ses obligationsComme chacun sait, l’activité de l’agent immobilier consiste à réaliser des actes d’entremise entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d’un achat, d’une vente ou d’une location d’immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société portant... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-728-agent-immobilier-son-role-son-statut-ses-obligations

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Vente maison principaleBonjour, hello je vends ma maison construite il y a 4 ans(residence principale) comment faire pour savoir combien je vais payer de tva immobiliere puis deduire mes frais concernant les travaux(cuisine piscine peinture) merci par avance droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3846989-vente-maison-principale
Calcul de PV et TVA immobilière : dur dur !Bonjour, J'aimerais confirmer les chiffres concernant la revente (première revente) d'un appartement acheté neuf à un promoteur en 2005 (et donc soumis à la TVA) Prix d'achat : 137 620 € Prix de vente : 182 000 € dont 7000€ de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3886208-calcul-de-pv-et-tva-immobiliere-dur-dur
TVA Immobilier RemboursementBonjour, j'ai acheté il ya un an un appartement neuf, toujours en construction. Après renseignement, j'observe quej'aurai pu à l'époque bénéficier de la TVA 5.5% au lieu de 19.6%. est ce que j'ai le droit de réclamé la TVA ?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3836659-tva-immobilier-remboursement

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Les procédures de redressement contradictoire En cas d'insuffisances, inexactitudes ou omissions dans les déclarations du contribuable, l'administration entame une procédure de redressement. C'est la procédure normale, qui s'applique dans la plupart des cas. Elle n'est... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2240-procedures-de-redressement-contradictoire.php3
Transaction immobilière : le calcul des droits de mutationLes droits d'enregistrement (ou de mutation) s'appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens immobiliers. Certaines ventes sont toutefois soumises à la TVA et non pas aux droits d'enregistrement :... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-acheter-logement/a75-calculer-les-droits-de-mutation.php3
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