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Succession remariage enfant unique

Dernière réponse le 21 aoû 2008 à 13:47:36 steevenenzo, le 9 jun 2008 à 15:46:43

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Bonjour,

Mon père vient de décéder. Je suis sa fille unique et donc seule héritière je suis séparée et j'ai deux enfants. Mon père vivait avec sa compagne et ils avaient un compte joint. Mon père avait également un compte personnel, sa compagne voudrait que je dise au notaire que je lui laisse tout du compte personnel de mon père car elle a aussi mis de l'argent de coté dessus en a-t-elle le droit?

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Berna65, le 9 jun 2008 à 16:33:12

Bonjour,
S'il ne s'agit que d'une compagne (pas de mariage, pas de PACS), elle n'a rien à dire, elle ne sera même pas appelée à la succession (sauf testament ou autre disposition). En effet, le Code civil ne reconnaît aucun droit successoral au concubin. En cas de décès, sa succession est dévolue aux héritiers du défunt. Mieux (ou pire !), si la résidence principale du couple appartenait au seul défunt, le survivant peut se faire expulser du jour au lendemain par les héritiers du concubin décédé.
Maintenant si elle a vraiment mis des sous sur ce compte (preuves à l'appui), il vaudrait peut-être mieux vous arranger entre vous plutôt que d'en parler au notaire.
Cordialement.

Répondre à Berna65

steevenenzo, le 9 jun 2008 à 17:58:09

Merci en fait elle veut que j'aille avec elle chez le notaire pour dire que je lui laisse tout mais bon j'ai des enfants derrière est ce que le notaire va en tenir compte et va t-il tout lui accorder si je lui dit que je laisse tout à la compagne de mon père.

Répondre à steevenenzo

Berna65, le 10 jun 2008 à 09:48:43

Re-bonjour,
Pour le notaire chargé de la succession de votre père, cette dame, aussi respectable soit-elle, n'existe pas. Sauf volonté exprimée du vivant du défunt (donation, testament...), elle n'a strictement aucun droit sur la succession.
Sachez d'autre part que les donations-successions, legs... entre concubins, considérés comme non-parents, est très lourdement taxée (60 %).
Et le notaire ne tiendra aucun compte d'un éventuel désir de votre part de vous dessaisir de la succession au profit d'une tierce personne, qu'elles qu'aient été les relations que cette personne entretenait avec le défunt. Je vous le répète, il vaut mieux vous arranger entre vous.
Tenez, lisez cet article :
http://www.bienpublic.com/immobilier/bienacheter/20070213.JSL0783.html
Cordialement.

Répondre à Berna65

steevenenzo, le 10 jun 2008 à 15:17:11

Je vous remercie beaucoup pour toutes ces informations. je vais prendre un rendez-vous chez le notaire de mon père en expliquant ce qu'elle désire faire, que je ne suis pas d'accord car c'est comme ci je me déshérite moi et mes enfants et je dirais aussi au notaire que si elle vient le voir en disant ce qu'elle désire qu'il lui dise que c'est impossible, qu'en pensez-vous?

Répondre à steevenenzo

steevenenzo, le 11 jun 2008 à 02:18:11

J'ai encore une autre question en ce qui concerne la carte grise de la voiture de mon père. En fait il y a eu une erreur à l"origine ou et marqué mr et mme .............................. mais ils ne sont ni mariés ni pacsés. La compagne de mon père demande que j'aille avec elle pour mettre la carte grise à son nom, j'ai peur qu'une fois cela fait elle revende ou donne la voiture de mon père. On m'a dit que par rapport à la loi cette voiture me revient du fait que je suis la seule héritière, qu'en pensez-vous?

Répondre à steevenenzo

minnievs, le 21 aoû 2008 à 13:47:36

Bonjour,

je vous contacte pour avoir quelques informations. Ma mère va se remarier et je me pose des questions sur mes droits et surtout sur ceux de son futur époux. En effet, elle a deux biens immobiliers soit une maison principale et une résidence secondaire à son nom unique. Doit elle faire des papiers et si oui lesquels afin que son futur époux ne dilapide pas ceux ci si elle décede la première. A t il une part lors du décés de ma mère ? Quels sont les procédures à faire afin que je soit sa seule héritière ?
Merci d'avance de vos précieux conseils.

Répondre à minnievs

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