Démission apprentissage

floraly, le lundi 9 juin 2008 à 16:45:08

Bonjour,
mon fils étant en apprentissage actuellement,son contrat prenant fin au 04/09/2008,il a donner sa démission a son employeur actuel avec 2 mois de préavis,car il a trouvé un autre emploi a dater du 29 juin 2008.
Son employeur lui affirme qu'il n'a pas le droit de rompre son contrat.
Mon fils a t-il le droit ou non de démissionner???

merci de me répondre au plus tot.

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pralinebx, le lundi 9 juin 2008 à 16:56:25

voici un extrait des textes du Ministère du travail et de l'emploi :

Au-delà de la période d’essai, le contrat se poursuit jusqu’à son terme sauf dans les cas suivants :

résiliation possible du contrat d’apprentissage à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit avoir informé l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;

résiliation expresse des deux cosignataires ;

jugement du conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ;

inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.

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floraly, le lundi 9 juin 2008 à 17:09:01

merci de m'avoir répondu,mais je n'ai pas bien compris si mon fils avait le droit ou non de démissionner??? sachant qu'il aura passer toutes ses épreuves aux examens du cap??

merci

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pralinebx, le lundi 9 juin 2008 à 17:11:26

à quelle date aura t il les résultats du CAP ?
il faut que le jour de sa démission il soit diplômé. Ainsi, l'employeur ne pourra pas l'attaquer sur la rupture abusive du contrat.

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floraly, le lundi 9 juin 2008 à 17:16:46

Mon fils passe sa derniere épreuve pratique le 18 juin 2008.Je pense que les résultats seront connus pour fin juin.

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