RSS
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Résolu

Quel tableau utiliser ?

Jungle Speed, le lundi 9 juin 2008 à 16:56:42
Bonjour,
Locataire d'un côté et propriétaire-bailleur de l'autre, je constate un problème d'indices de révision de loyers.

Mon propriétaire se base sur des taux que je retrouve dans différents tableaux, alors que depuis le 1er janvier 2006, j'applique à mon locataire les nouveaux indices de référence des loyers (bien plus avantageux).

Je souhaite juste, en tant que locataire, bénéficier des mêmes avantages au yeux de mon propriétaire.

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer pourquoi les indices publiés sur le site gouvernemental ne sont pas cohérents ?

1) http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5581

Lesz indices de 2006, 2005 et 2004 ne sont pas identiques à ceux du tableau :

2) http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5564

De quels indices dois-je me servir entre le 4eme trimestre 2004 et le 4eme trimestre 2007 ?

Merci beaucoup par avance.
Répondre à Jungle Speed  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
kaki, le lundi 9 juin 2008 à 17:09:14
Nous sommes en 2008, dont si tu as une révision à faire par rapport à l'indice du 4ème trimestre retenu sur le bail,
déjà il faut prendre le nouvel "Indice de références des loyers"
ensuite, tu trouves ton augmentation entre le 4ème trimestre 2006 : 112,77 et le 4ème trimestre 2007 : 114,30
Répondre à kaki

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Jungle Speed, le lundi 9 juin 2008 à 17:55:04
Merci beaucoup kaki.

Mon problème est que le loyer n'a jamais été révisé depuis la signature du bail, aout 2005, et que les indices proposés par le propriétaire pour la révision sont 101.45 (4T04) et 114.30 (4T07), alors que sur le tableau

http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5564

l'indice du 4T04 est de 109.20. Le différentiel d'augmentation entre (X /101.45) * 114.3 (dans le premier cas) est impressionnant par rapport à (X / 109.2) *114.3 (dans le deuxième cas) : 12.66% d'augmentation sur 3 ans au lieu de 4.67%.

Je voudrais être certain de pouvoir contester cette augmentation alors que deux valeurs différentes pour le même indice coexistent sur le site gouvernemental.

Merci par avance.
Répondre à Jungle Speed

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
kaki, le lundi 9 juin 2008 à 18:47:26
Pour répondre à tes questions : si j'avais bien compris, ton loyer n'a pas été révisé depuis Août 2005.
Premièrement,
s'agit-t-il d'une augmentation de loyer que le bailleur propose car il estime que le loyer est sous-évalué
ou
s'agit-t-il d'une révision de loyer ?
Dans ce dernier cas, il faut d'abord que ton contrat de location prévoit la révision expressément ; sinon, il ne peut réviser.
Si oui, l'article 17 d de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 dit ceci : "la révision intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat" C'est très clair : chaque année à défaut au terme de chaque année du contrat.
S'il n'a pas augmenté en 2006 et 2007, en 2008 la révision se fera par rapport à l'indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2007 (114,30) et du 4ème trimestre 2006 (112,77) soit 1,35 % à appliquer sur le dernier loyer mensuel payé en 2008 avant l'échéance annuelle du contrat si la révision est fixée à cette date.
La revalorisation du loyer qui ne peut être qu'annuelle, ne peut excéder la variation annuelle de l'indice de référence des loyers
"Pour les baux en cours, à compter du 10 février 2008, l'indexation sur l'ancien IRL (institué par l'article 35 de la loi n° 2005-841), figurant dans le bail, est désormais remplacée par l'indexation sur le nouvel IRL et s'applique sans qu'il soit nécessaire de faire un avenant au bail"
Répondre à kaki

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Jungle Speed, le lundi 9 juin 2008 à 20:52:28
C'est très clair, merci Kaki.

Tes réponses indiquent qu'il y a effectivement un biais dans la formulation de mon propriétaire : "Le montant de votre loyer est actualisé en fonction de l'indice de référence des loyers à la date anniversaire du bail".

Si je te suis bien, il ne peut me réclamer des arriérés de loyer qui auraient subi une augmentation au cours des trois dernières années (augmentations calculées avec la grille du nouvel IRL) puisqu'il ne me les a pas réclamés à temps, et il prévoit donc une modification du bail, à l'issue des 3 premières années, qu'il pense me faire accepter avec cette histoire d'indices.

La balle est donc dans mon camp, je peux refuser ou négocier.

Merci mille fois.

P.S. : je ne clos pas encore le sujet, j'attends de savoir si mes suppositions sont bien fondées.
Répondre à Jungle Speed

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
kaki, le lundi 9 juin 2008 à 21:48:44
"l'indexation sur le nouvel IRL et s'applique sans qu'il soit nécessaire de faire un avenant au bail"
Tu peux refuser de signer une modification du bail : il n'est point besoin de faire un avenant. Ton contrat signé en 2005 reste valable.
Répondre à kaki

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Jungle Speed, le lundi 9 juin 2008 à 23:53:13
Merci infiniment.

A une prochaine fois.
Répondre à Jungle Speed

7


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 yoba, le jeudi 11 septembre 2008 à 15:53:31
veuillez m'indiquer quelle est l'augmentation de loyer à appliquer à partir de septembre 08 pour un locataire d'un bail signé en septembre 05

dont le loyer de septembre 07 à aout 08 est de 525 €

je vous remercie
c . bayard
Répondre à yoba
Raccordement edfBonjour, Je dois raccordé mon habitation au compteur EDF qui se trouve en limite de propriété (à 5M de la maison). Je n'arrive pas à savoir quel type de cable il faut utiliser pour le raccordement à mon tableau électrique. J'ais contacté le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3894966-raccordement-edf
Utilisation frauduleuse (CB)Bonjour, La nouvelle loi (28 mars 2008) indique que la victime doit faire opposition dans "les meilleurs délais compte tenue de ses habitudes d'utilisation"...si la victime n'est pas un utilisateur chevronné de sa carte (2 a 3 fois par mois... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3858226-utilisation-frauduleuse-cb
Guide d'utilisation du forum de droit-finances.netPrésentation du forum Le forum de droit-finances.net est un lieu d'échange entre utilisateurs. Les intervenants du forum sont des personnes bénévoles et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/ccmguide/forum.php3
Véhicule de l’entreprise utilisé par le salariéIl peut arriver que l'usage et la pratique autorise un salarié à utiliser à titre personnel un véhicule de l'entreprise, avec l'accord verbal de l'employeur. En l'absence d'une telle pratique habituelle, il doit... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1074-vehicule-de-l-entreprise-utilise-par-le-salarie
Epargne salariale : intéressement, participation et PEEL'épargne salariale résulte en France de l'utilisation par les entreprises et leurs salariés de trois dispositifs principaux : L'intéressement des salariés à l'entreprise. Facultatif, il peut être mis en place dans toute entreprise... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1001-epargne-salariale-interessement-participation-et-pee
Bareme 2008 des frais de carburantLes salariés qui optent pour les frais réels au lieu de la déduction forfaitaire de 10%, ainsi que les non-salariés qui veulent évaluer forfaitairement le prix du carburant peuvent utiliser le barème 2008 des frais de carburant : Puissance fiscale des... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-154-bareme-2008-des-frais-de-carburant
Recherche personne utilisant pegase 3Bonjour, je recherche personnes utilisant le logiciel paies pegase 3 merci pour vos réponses. ramounette droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3827400-recherche-personne-utilisant-pegase-3
Licence informatique utilisable à domicile ?Bonjour, Il me semble que dans le cadre des loi encadrant le contrat de travail, je peux demander à ce que les licences des applications que j'utilise sur mon PC PROFESSIONNEL pour travailler soient utilisables aussi chez moi, sur mon PC... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3843561-licence-informatique-utilisable-a-domicile
Prêt personnel : pas de tableau d'amortissemeBonjour, Je n'ai pas de tableau d'aportissement de mon prêt à la consommation. Est qu'il y a déchéance du droit aux intérêts conventionnels ? Puis je exiger un taux légal en réclamant le tableau ? Merci de votre réponse. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3878498-pret-personnel-pas-de-tableau-d-amortisseme
Total lance sa carte de paiement Visa- Le groupe Total lance une carte Visa universelle en partenariat avec Sofinco, filiale du groupe Crédit Agricole. Outre l'utilisation classique d'une carte bancaire, paiement à débit différé et retrait, cette carte Total donne droit aux... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/total-lance-sa-carte-de-paiement-visa-100016-actualite.php3
Les factures de gaz pourraient augmenter de 1% en 2009- La Commission de Régulation de l'Energie (CRE) a annoncé vendredi 26 septembre 2008 une nouvelle hausse des tarifs de transport du gaz naturel. Conséquence : les ménages français qui utilisent cette énergie pourraient voir leurs factures... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/les-factures-de-gaz-pourraient-augmenter-de-1-en-2009-100021-actualite.php3
Conditions générales d'utilisationObjet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Droit-Finances.net, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Tout... droit-finances.commentcamarche.net/contents/ccmguide/cgu-conditions-generales.php3
Divorce : les conséquencesLe divorce d'un couple entraîne des conséquences importantes. Dans tous les domaines. Rappels... En principe, la femme mariée qui divorce reprend son nom de jeune fille. Elle peut toutefois continuer à utiliser le nom de son ex-mari, s'il... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd240-divorce-les-consequences.php3
Création d'entreprise : la société en participationMéconnue, mais plus utilisée qu'on ne le croit, la société en participation est une formule très souple qui possède bien des avantages. Et quelques inconvénients. La société en participation (SEP) est un modèle de souplesse... dans la mesure où... droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre40-la-societe-en-participation.php3
Toutes les réponses pour « Quel tableau utiliser ? »