Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Solde de tout compte garde d'enfant à domicil

Dernière réponse le 3 jui 2008 à 07:58:00 maryloulou, le 9 jun 2008 à 17:53:19 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Nous allons rompre le contrat de notre nounou à domicile le 27 juin. Elle conteste l'estimation du solde de tt compte que nous lui avons présenté.
En effet, nous avons accordé les congés par anticipation à la nounou sans notification écrite et elle nous réclame 27 jrs de congés pour son solde de ton compte (contre 10 restants effectifs). Nous avons juste spécifié sur chaque bulletin de salaire et à la PAJE le nbre de jrs pris mensuellement.
Pouvons-nous imposer le solde de tout compte tel que nous le concevons (10 jrs de congés seulement restant dus). A elle de voir ensuite si elle veut contester.... En effet, nous considérons qu’elle a demandé ces congés et qu’elle les a consommés !!! Cela relève de la malhonneteté.

Le paiement du solde de tout compte doit-il être remis obligatoirement le dernier jour travaillé. Et pouvons-nous l’envoyer par recommandé et non remis en main propre ?
Autre option : pouvons-nous mettre sous séquestre le solde de tout compte ?


Par avance, merci de votre réponse. Cordialement

Meilleures réponses pour « Solde de tout compte garde d'enfant à domicil » dans :
Crédit et réduction d'impôt 2008 : garde d'enfant VoirVous pouvez bénéficier du crédit d’impôt si vous faites garder, à l’extérieur de votre domicile, vos enfants à charge âgés de moins de 7 ans au 31 décembre 2007 (nés après le 31 décembre 2000). Les dépenses retenues sont les : – frais d’assistante...

1

boubou, le 1 jui 2008 à 00:31:12

Bonjour,Nous sommes eaxctement dans le même cas que vous et nous sommes toujours à la recherche de la réponse finale à cette enigme... Avez vous du nouveau de votre côté?
Nous vous enverrons le résultat de nos recherches dès que possible car nous attendons une réponse d'un service juridique,
Cordialement
boubou

Répondre à boubou

2

maryloulou, le 1 jui 2008 à 08:36:58

Bonjour,
Finalement nous nous sommes aperçus que nous avons spécifié dans le contrat la possibilité de prendre par anticipation ses congés. Nous lui avons donc dit que nous sommes les employeurs ! et nous nous appuyons sur son contrat et sur la convention collective pour lui préparer son STC.
En fait,après avoir pris des conseils juridiques il faut imposer son STC ; à elle de voir si elle veut contester à posteriori par une assignation au prudhommes. Au pire, vous allez à la conciliation (sans avocats) avec votre carnet de chèque car malheureusement son avocat trouvera tjrs une faille. A espérer qu'ellle ne fera pas les démarches. Je pense, que la vôtre, comme la nôtre "a juste essayé".

Bon courage !

Répondre à maryloulou

3

boubou, le 2 jui 2008 à 19:09:42

Bonsoir,

Merci pour votre réponse, savez vous si les CP doivent être calculé sur la base d'heures normales (mentionnées au contrat) ou sur la base des heures normal + heures sup récurentes? j'ai 2 sources juridique qui se contredisent radicalement.

Cordialement

Répondre à boubou

4

 maryloulou, le 3 jui 2008 à 07:58:00

Bonjour,
Avec toutes nos histoires de nounou, je me suis finalement inscrite à l'APEGE (association des particuliers employeurs) à qui j'ai posé la même question que la vôtre !!! Ils m'ont répondu qu'il fallait payer le CP sur la base d'une journée effective (taux horaire du contrat, soit heures normales + h sup) ; j'ai donc payé la nounou 9,5 h/jour pour les 10 jrs restant dûs. Cordialement

Répondre à maryloulou