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| Solde de tout compte garde d'enfant à domicil par  maryloulou |
lundi 9 juin 2008 à 17:53:19 |
Bonjour,
Nous allons rompre le contrat de notre nounou à domicile le 27 juin. Elle conteste l'estimation du solde de tt compte que nous lui avons présenté.
En effet, nous avons accordé les congés par anticipation à la nounou sans notification écrite et elle nous réclame 27 jrs de congés pour son solde de ton compte (contre 10 restants effectifs). Nous avons juste spécifié sur chaque bulletin de salaire et à la PAJE le nbre de jrs pris mensuellement.
Pouvons-nous imposer le solde de tout compte tel que nous le concevons (10 jrs de congés seulement restant dus). A elle de voir ensuite si elle veut contester.... En effet, nous considérons qu’elle a demandé ces congés et qu’elle les a consommés !!! Cela relève de la malhonneteté.
Le paiement du solde de tout compte doit-il être remis obligatoirement le dernier jour travaillé. Et pouvons-nous l’envoyer par recommandé et non remis en main propre ?
Autre option : pouvons-nous mettre sous séquestre le solde de tout compte ?
Par avance, merci de votre réponse. Cordialement
Nous allons rompre le contrat de notre nounou à domicile le 27 juin. Elle conteste l'estimation du solde de tt compte que nous lui avons présenté.
En effet, nous avons accordé les congés par anticipation à la nounou sans notification écrite et elle nous réclame 27 jrs de congés pour son solde de ton compte (contre 10 restants effectifs). Nous avons juste spécifié sur chaque bulletin de salaire et à la PAJE le nbre de jrs pris mensuellement.
Pouvons-nous imposer le solde de tout compte tel que nous le concevons (10 jrs de congés seulement restant dus). A elle de voir ensuite si elle veut contester.... En effet, nous considérons qu’elle a demandé ces congés et qu’elle les a consommés !!! Cela relève de la malhonneteté.
Le paiement du solde de tout compte doit-il être remis obligatoirement le dernier jour travaillé. Et pouvons-nous l’envoyer par recommandé et non remis en main propre ?
Autre option : pouvons-nous mettre sous séquestre le solde de tout compte ?
Par avance, merci de votre réponse. Cordialement
Bonjour,Nous sommes eaxctement dans le même cas que vous et nous sommes toujours à la recherche de la réponse finale à cette enigme... Avez vous du nouveau de votre côté?
Nous vous enverrons le résultat de nos recherches dès que possible car nous attendons une réponse d'un service juridique, Cordialement boubou |
Bonjour,
Finalement nous nous sommes aperçus que nous avons spécifié dans le contrat la possibilité de prendre par anticipation ses congés. Nous lui avons donc dit que nous sommes les employeurs ! et nous nous appuyons sur son contrat et sur la convention collective pour lui préparer son STC. En fait,après avoir pris des conseils juridiques il faut imposer son STC ; à elle de voir si elle veut contester à posteriori par une assignation au prudhommes. Au pire, vous allez à la conciliation (sans avocats) avec votre carnet de chèque car malheureusement son avocat trouvera tjrs une faille. A espérer qu'ellle ne fera pas les démarches. Je pense, que la vôtre, comme la nôtre "a juste essayé". Bon courage !
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