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Solde de tout compte

Dernière réponse le 1 jui 2008 à 13:58:52 maryloulou, le 9 jun 2008 à 19:33:19 
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Bonjour,
Le contrat avec notre nounou à domicile s'arrête le 27 juin. Nous lui avons présenté une estimation du solde de tout compte, qu'elle conteste.
En effet, nous avons accordé les congés par anticipation à la nounou sans notification écrite et elle nous réclame 27 jrs de congés pour son solde de ton compte (contre 10 jrs restants effectifs). Par contre, nous avons déclaré sur chaque bulletin de salaire les jrs réellement pris ainsi que sur la PAJE. Quel est son droit ?
Pouvons-nous imposer le solde de tout compte tel que nous le concevons (10 jrs de congés restant dus). A elle de voir ensuite si elle veut contester.... En effet, nous considérons qu’elle a demandé ces congés et qu’elle les a consommés ; elle ne les a jamais constestés!!! Cela relève, pour nous, de la malhonneteté.
Le paiement du solde de tout compte doit-il être remis obligatoirement le dernier jour travaillé. Et pouvons-nous l’envoyer par recommandé et non remis en main propre ?
Autre option : pouvons-nous mettre son solde de tt compte sous séquestre ?
De plus, me confirmez-vous que ces congés sont payés hors heures sup (soit 8 heures par jour au lieu des 9,5 h habituels) car cela aussi elle conteste.
Par avance, merci de votre réponse. Cordialement

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droopy75, le 18 jun 2008 à 12:06:15

Bonjour,
Les litiges avec les nounous sont légions !
Pour le nombre de jours de CP vous réglez les 10 jours elle ira réclamé le reste en justice.
Pour l'indemnisation c'est sur l'ensemble du salaire y compris les heures supplémentaires.
Article L1234-20 du code du travail :
"- Lorsqu'un reçu pour solde de tout compte est délivré et signé par le salarié à l'employeur à l'occasion de la rupture de son contrat de travail, il n'a que la valeur d'un simple reçu des sommes qui y figurent."
Donc même si elle n'est pas d'accord, vous ne pouvez pas l'obligé à signer le solde de tout compte.
Le plus simple c'est de lui remettre les papier en main propre. Il faut lui faire comprendre que ce n'est qu'un reçu des documents et de la somme remise et qu'elle peut contester le détail des sommes versées devant les tribunaux.
En cas, de refus dites lui que vous lui ferez remettre le solde de tout compte par huissier afin d'avoir une preuve des documents remis et des sommes versées. Cela devrait la persuader de signer le reçu.

   
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boubou, le 1 jui 2008 à 00:44:14

Bonjour,

A mon sens la véritable question est de savoir si oui ou non nous lui devons ces jours de congés consommés à son initiative à partir du moment où nous n'avons aucune trace écrite qu'elle les avaient demandés d'une part et que nous les lui avons acceptés d'autre part à l'époque.

Malheureusement, j'ai bien peur que l'on soit pris au piège et dans l'obligation de les rémunérer. Si c'est le cas effectivement, je trouve cela injuste et honteux car nous ne sommes que des particuliers employeur novices qui ont cru normal de faire confiance et de respecter la parole donnée de la personne qui prend soin de nos enfants.

Cordialement.

   
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 droopy75, le 1 jui 2008 à 13:58:52

C'est l'employeur qui fixe les congés. Donc vous avez accepté ses demandes et c'était votre droit.
Vous en avez fait mention sur les bulletins au fur et à mesure de la prise : elle était au courant.
Donc essayez de ne payer que ce que vous pensez devoir.

   
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