Déclaration de dégats

marcolino, le lundi 9 juin 2008 à 20:15:51

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison individuelle avec piscine. Mon locataire ne m'a pas signalé que la piscine avait un problème et cela s'est aggravé. Maintenant il y a une procédure en cours car les dommages sont important.. Je voudrais savoir si le locataire avait obligation de m'avertir de ce problème et si oui, y a t'il un texte ou article qui le stipule?
En vous remerciant par avance.

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Dégâts des eaux Bonjour à tous, Je vis en colocation depuis 7 ans dans un f3 et nos deux noms figures sur le bail. Hier, mon colocataire et moi avons eu la mauvaise surprise de voir débarquer le bailleur qui nous a annoncé un dégât des eaux provenant de notre salle... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3848308-degats-des-eaux

Dégât des eaux dans la copropriété Bonjour, Un dégât des eaux a eu lieu dans la copropriété. Il s'agit d'une canalisation enterrée qui alimente mon appartement. Et ce en amont du compteur de répartition d'eau. Le réglement de copropriété a été fait avant 1965, et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3901190-degat-des-eaux-dans-la-copropriete

Recherche origine cause dégat des eaux Bonjour, Le 21 avril, j'ai découvert que de l'eau coulait dans ma salle de bain. Je suis locataire dans un immeuble en co-propriété avec gardien. Lors d'un précédent dégat des eaux l'ancien gardien avait trouvé la cause du dégats... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3841068-recherche-origine-cause-degat-des-eaux

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Allocation-logement : déclarations de ressourcesJusqu’à présent la demande d’aides au logement (APL ou AL) devait être assortie d’une déclaration sur l’honneur indiquant le total des ressources perçues au cours de l’année civile de référence par toutes les personnes vivant habituellement au foyer,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-757-allocation-logement-declarations-de-ressources

Impôts : date limite de la déclaration de revenus 2008Les formulaires papiers de déclarations de revenus devraient avoir été reçus par courrier entre le 24 avril et le 15 mai 2008. La date limite de déclaration des revenus par courrier est fixée au vendredi 30 mai 2008 à minuit. Il est probable que... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-515-impots-date-limite-de-la-declaration-de-revenus-2008

Impôts 2008 : la déclaration de revenus pré-remplieLes revenus portés sur la déclaration pré-remplie proviennent des données transmises par les employeurs, les organismes sociaux et les caisses de retraite. Ils englobent donc : - les salaires - les pensions de retraite - les allocations de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-718-impots-2008-la-declaration-de-revenus-pre-remplie

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SVP besoin d'aide pour dégats des eauxBonjour, Ma fille (19 ans) est locataire depuis bientôt 2 ans sur Aix en provence où elle est étudiante. A plusieurs reprise elle a eu des tâches au plafond, et, à chaque fois (2 ou 3 fois) où elle est allée voir le voisin, celui-ci n'a pas voulu... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3829087-svp-besoin-d-aide-pour-degats-des-eaux

Assurance dégats des eauxBonjour, J'ai eu des infiltrations d'eaux provenant du plafond et le locataire de l'appartement supérieur m'affirme qu'il n'y a eu auncun sinistre chez lui. Le plombier envoyé par le syndic n'a trouvé aucune fuite.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3822039-assurance-degats-des-eaux

Dégat des eaux plus propiétaire impossibleBonjour, J'ai un gros problème , j'habite dans une maison qui loge deux appartement je suis locataire du 1er étage et mon propriétaire habite au rez de chaussez. Voila j'ai un radiateur qui a un problème et donc il fuit de ce fait je ne... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3837579-degat-des-eaux-plus-propietaire-impossible

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La déclaration de successionA la peine de perdre un être cher s'ajoutent les formalités fastidieuses liées au décès. La déclaration de succession n'est pas la moins délicate, d'autant plus qu'elle est examinée de près par l'administration. Au décès... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds60-succession-ce-qu-il-faut-declarer-au-fisc.php3

Sanctions applicables : insuffisances de déclaration Sont concernés les contribuables dont la déclaration comporte une omission, une inexactitude ou une insuffisance qui a abouti à une minoration injustifiée dans le calcul de l'impôt. Les sanctions applicables varient ici selon le comportement... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2284-sanctions-applicables-insuffisances-de-declaration.php3

Sanctions applicables : absence ou retard de déclarationsSont concernés les contribuables qui n'ont pas déposé une déclaration obligatoire à la date exigée. Ces sanctions concernent les déclarations servant au calcul de l'impôt (déclaration de revenus ou de bénéfices catégoriels, de succession ou... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2280-sanctions-applicables-absence-ou-retard-de-declarations.php3

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