Surprise, je suis caution solidaire

libelul, le lundi 9 juin 2008 à 21:55:45

Bonjour,

mon père avait créé une sarl et m'avait mise caution solidaire pour le prêt à hauteur de 16000 euros en 2002;

J'ai reçu tout recement un courrier de la sté de crédit me reclamant 9500 eur correspondant au montant restant dû du crédit et les interets de non paiement. La sarl étant en liquidation judiciaire, la sté de crédit se retourne contre moi car je suis la caution solidaire.

I/ Ma caution était elle valable sachant, qu'à cette époque, je n'avait aucun revenu et que j'habitais chez mes parents? aujourd'hui, je travaille et suis mariée

II/ Sur l'acte de caution, la sté a juste noté mon nom, mon prénom et mon adresse comme information sur moi en tant que caution solidaire, n'aurait il pas dû mettre toute mon identité c'est à dire ma date de naissance et mon lieu de naissance?? Est ce que je pourrais leur dire un truc du genre: il manque des infos, l'acte n'est pas légal ou non???

Merci de votre aide.

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kaki, le lundi 9 juin 2008 à 21:58:01

Il serait préférable d'aller voir un conseil juridique car malheureusement pour vous, je pense que vous rentrez dans un litige avec la banque

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libelul, le lundi 9 juin 2008 à 21:59:29

merci,

c'est vrai, c'est ce que je vais faire.

encore merci

libelul

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Plutarque, le lundi 9 juin 2008 à 23:10:56

Bonjour,

En vertu de l'article 2292 du Code civil, "Le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au delà des limites dans lesquelles il a été contracté",

Ce qui signifie, que pour être valable, votre cautionnement, doit être signé par vous même,

En outre, conformément à l'article 2293 du Code civil, deuxième alinéa, la banque ou l'établissement bancaire à l'obligation d'informer la caution de l'évolution de la créance garantie et de ces accessoires. Cette obligation d'information est annuelle.

Dans un premier temps, exiger en recommandée d'avoir une copie du contrat de prêt avec votre signature, et la mention manuscrite "Bon pour caution personnelle et solidaire à hauteur ......... pour un intérêts de....."

Bon courage,

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libelul, le mardi 10 juin 2008 à 11:59:59

Bonjour,

merci d'avoir répondu,

en fait j'avais demandé à cette banque de m'envoyer l'acte de caution et de prêt et j'ai bien écrit la mention concernant ma caution. Donc je semble être prise au piège.

Mais j'ai été voir un ancien avocat et c'est lui qui m'a dit que la banque aurait dû mettre toutes mon identité sur l'acte de caution sinon ce n'est pas valable mais cela me semblait un peu trop facile comme échépatoir. Il m'a dit qu'il allait leur faire un courrier, je crains que cela ne m'enfonce encore plus si cela ne marche pas.

Je voulais savoir si d'autres personnes pouvaient me confirmer la meme chose ou pas pour me rassurer en fait.

merci

libelul

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SUPERDINGO, le mercredi 30 juillet 2008 à 06:03:20

bonjour
pour etre cation il ne suffit pas de l identite de la personne ce serait trop facile
dans votre cas pas de soucis puique tous les elements demandes n existent pas exemple deux mois de fiches de salaire de l epoque, etc;;;;
cordialement
superdingo

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verdun, le vendredi 1 août 2008 à 20:59:42

Bonjour !
Je voudrais savoir s'il vous plait si je peux enlever mon cautionnaire actuel qui est un ami etvec qui je ne voudrais pas avoir d'embrouilles . Si c'est possible à qui pourrais-je m'adresser pour me porter caution car je souhaiterais ne pas impliquer mes amis .
Ensuite , est-ce normal que le gestionnaire immobilier réclame le RIB de mon cautionnaire ? nous avons refusé de le lui fournir . Y-t-il unyexte de loi sur ce problème ?
Je suis en instance de divorce etj'ai pris un logement depuis Mai avec mes 2 enfants . je suis donc un peu dépassée par les évènements ! Merci pour ceux qui me répondent .

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verdun, le vendredi 1 août 2008 à 21:01:06

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japr, le samedi 2 août 2008 à 10:42:08

Bonjour,

Je ne saurai trop vous préciser s'il est possible de modifier un acte de cautionnement pendant sa durée de validité. Je pense que c'est un problème à régler an accord avec le bailleur.

Vous pouvez essayer de remplacer cette caution personnelle par un “PASS-GRL” délivré depuis moins de trois mois par un organisme collecteur ou toute autre structure habilitée et si le loyer mensuel, charges et taxes comprises du bien donné en location est inférieur ou égal au montant du loyer maximum fixé par le “PASS-GRL”.

Les catégories de locataires éligibles au “PASS-GRL” ont été arrêtées dans la convention du 20 décembre 2006 et son
annexe . Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur http://www.grlgestion.com/index.aspx

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