Quelle est la procédure pour créer un chemin communal.
Dans le cas présent, un chemin de promenade le long d'une rivière de 1ere catégorie; traversant de multiples parcelles boisées non cloturées. Ce projet reprendrait le tracé d'un chemin utilisé par l'association de pêche locale, qui ne dispose d'aucune autorisation des propriétaires. L'utilisation par les pêcheurs, relevant plus de l'usage, de la tradition.
La commune doit elle:
- obtenir une autorisation de tous les propriétaires des lots.
- racheter une bande de terrain le long du cours d'eau aux multiples propriétaires.
- obtenir les terrains en invoquant l'utilité publique.
- faire une demande a un pouvoir public autre.
Tous ces terrains ne sont ni entretenus ni utilisés par leurs propriétaires.