Frais pour clôture mitoyenne

Guik, le mardi 10 juin 2008 à 02:15:50

Bonjour,

Je vie dans un nouveau cartier. Je fais construire une clôture en bois de chaque côté de la maison (les voisins sont d'accord pour partager les coûts alors clôture mitoyenne). Derrière la maison, je veux faire installer une clôture en broche. Le voisin ne semble pas avoir les fonds pour payer sa part. Je lui ai offert de débourser les frais afin que la construction se fasse en même temps que celle de bois et qu'il pouvait me rembourser plus tard. En ayant accepté de procéder ainsi, je lui ai demandé quand il prévoyait pouvoir me rembourser. Il a semblé hésitant et ne pouvait pas me donner une date. J'ai offert plusieurs options soit de me payer d'ici la fin de l'été, d'ici Noël ou encore d'ici l'été prochain. Il a encore hésité sans vouloir me rassurer qu'il me paierait. Ma question, selon le code civil du Qc, est-ce que je peux poser la clôture sur la ligne (donc mitoyenne) et l'obliger de payer sa part puisque ce n'est pas une clôture luxueuse ? La seule raison pourquoi je fais faire le tout en même temps et que je veux que les poteaux soient coulés dans le même trou (les deux extrémités de la broche, dans le même trou que les extrémités du bois, sinon je me retrouverais avec un espace d'environ 2 à 4 pouces). Merci.

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Igor1, le mardi 10 juin 2008 à 06:33:05

Bonjour,
Il me semble que si vous voulez garder des relations de bon voisinage, il faut essayer de comprendre votre entourage.
Ceux-ci n'ont certainement pas, pour l'instant, le budget nécessaire à cette clôture, même si pour vous la somme semble dérisoire. Le fait d'insister, les mets certainement dans l'embarras. Si vous êtes vraiment pressé, et si vous avez de bons moyens, pourquoi ne financez-vous pas la clôture en totalité ? elle vous appartiendra en totalité.

Ma question, selon le code civil du Qc, est-ce que je peux poser la clôture sur la ligne (donc mitoyenne) et l'obliger de payer sa part puisque ce n'est pas une clôture luxueuse ?
Il vous faut savoir que même un juge donnera un délai à votre voisin. Le temps que vous l'assignez, que le dossier passe, qu'il fasse appel, que le juge (les juges n'aiment pas du tout ce genre de dossier) fasse trainer un peu. il peut se passer 2 ou 3 ans. Par contre vous aurez perdu toute considération avec votre voisin et certainement avec tous les autres. Les gens n'aiment pas que les nouveaux arrivant viennent s'imposer d'une façon aussi brutale. Maintenant c'est vous qui voyez !!! Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

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