Bonjour
je voudrais savoir si la banque doit me restituer les frais bancaire du a un blocage du tresor public apres que celui-ci ai fait une levée de main sur le compte.merci
Frais et incidents bancaires plafonnés VoirLe décret plafonnant les différents frais bancaires (frais de rejet de chèque sans provision ou de prélèvement, envoi de lettre d'information préalable) est applicable depuis le 15 mai 2008.
Les frais de rejet des chèques inférieurs à 50 euros ne...
Plafonnement des frais bancaires VoirLes établissements de crédit sont tenus d'informer leurs clients des conditions générales de banque qu'ils pratiquent pour les opérations qu'ils effectuent (art. R. 312-1 du code monétaire et financier).
Cette information peut se faire par tous...
Chèque sans provision : que faire ? VoirVous recevez un chèque sans provision
Trente jours après la présentation du chèque, demandez un certificat de non paiement à votre banque. Ce document vaut injonction de payer. Vous pourrez alors prendre contact avec un huissier qui se chargera de...
Bonjour,
j'ai eu une saisie sur mom compte d'un montant de 93 euro et la bn ma pris 103 euro de frais de commission
cella me semble beaucoup ai-je le droit de faire une reclamation?