Statut : Non résoluDonation-partage et donation d'usufruit
allayoni, le mardi 10 juin 2008 à 11:39:52 Bonjour,
Mon père est décédé il y a 4 mois. Je me pose certaines questions sur la succession.
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté des biens et avaient fait une donation au dernier vivant, ma mère a 78 ans.
Il y a 8 ans , ils nous avaient fait une donation partage à ma soeur et moi, une ferme chacune et ils en gardaient l'usufruit.
En 2005, mes parents ont renoncé à une part de leur usufruit sur la ferme qui me revenait (c'est-à-dire une grange attenante d'une valeur de 13 000 euros), pour que je puisse la donner à mon fils en pleine propriété afin qu'il la restaure. Pour celà, ils ont fait un emprunt de 18 000 euros pour l'aider à démarrer les travaux. Malheureusement, mon fils est décédé et il y a eu retour "à moi" de cette pleine propriété. Il n'était pas marié et n'avait pas d'enfant.
Cette grange a pris de la valeur, est ce que cette valeur rentre dans la succession aujourd'hui ? Le fait que mes parents aient aidé mon fils, est ce que c'est considéré comme une avance hors succession ou pas ?
Quelques éclaircissements : ma soeur vit depuis 5 ans dans la maison qu'elle a reçu en donation partage, est ce que ça pèse dans la balance ou pas?
Elle paye un fermage pour l'exploitation des terres à ma mère.
La ferme, "la mienne", les terres sont louées par baux ruraux, et je ne dispose pas de la maison.
Actuellement, dans la succession, il y a un appartement évalué à 120 000 euros et 20 000 euros de liquidité, comment ça se passe, vais je devoir dédommager ma soeur ou pas ?