entretien d'une servitude de passageFermé

Question

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain grevé d'une servitude de passage. Ce passage est régit par un acte authentique et l'entretien en incombe aux fonds dominants (au nombre de 4) et à moi même fond servant.Le problème c'est que après 14 ans de délaissement je me suis permis de faire un courrier à tous les propriétaires accompagné d'une devis pour entretenir la route avec un questionnaire réponse pour leurs suggestions. Il est à noter que ces messieurs dames ne se gênent pas pour l'emprunter souvent, y faire passer des camions de livraison en tous genres, des 4x4 etc. Bref, personne ne me répond, tous trouve que le chemin est parfait tel quel (malgré les ornières, les nids de poule....) 
Que puis-je faire pour les obliger à honorer leurs obligations?
Puis-je saisir le juge par courrier directement ou dois-je prendre un avocat.
De plus, le long du chemin j'ai planté des arbres pour "guider" les véhicules car il y a un fort dénivelé qui nécéssiterait la pose d'une barrière de sécurité entre la servitude et la partie de mon terrain ou il n'y a pas de servitude. Tous me "casse les pieds" avec ces arbres me disant qu'ils diminuent la servitude pour autant ils ne proposent rien d'autre pour la sécurité des véhicules. Or je suis sur ma parcelle et j'ai planté mes arbres sur la limite tracée sur le plan en partant du milieu du tronc. J'attends vos conseils car je suis fatigué d'autant de malhonnêteté et d'incivisme de la part de mes voisins. 
Puis-je carrément les empécher de passer pour délaissement d'entretien ? 

J'attends vos réponses avant déclanchement des hostilités.

jacote · Accepted Answer

je me trouve confronter au meme problème , mes voisins qui sont au nombre de deux ne veulent rien savoir , ils disent ne pas vouloir faire de frais pour un chemin ( je ne veux pas vous découragez ) Si j écoutais mes voisins il faudrait prendre la pelle et la pioche afin de réduire les frais au maximum , en sachant que nous avons plus de cent mètre de chemin + un carré de manoeuvre qui fait cent mètre carré . Le seul moyen serai de prendre un avocat avec les frais que cela incombes et les années de procédure. le dialogue à l amiable n a rien donné , la protection juridique   non plus , nous sommes allés à la maison de la justice pour connaitre la marche à suivre, c est désesperemment long     rien ne bouge , le chemin n est pratiquement plus praticable, le facteur ne veut plus mettre le courrier, tout les gens qui l emprunte ne comprennent pas cette situation. voilà aujourd hui plus personne ne se parle et chacun essaie d embeter l autre tant  qu 'il le peut. Je vous souhaite bonne chance.

MARTINE72 · Answer

Bonjour, d'après tout ce que j'ai lu, il semblerait que la meilleure solution soit 
de proposer à vos voisins 3 devis pour la réfection du chemin. Si aucun des devis n'est accepté, il faut porter plainte à la police pour non respect des clauses des servitudes de passage.
Le tribunal statuera et risquera de laisser les frais de réfection au voisin qui ne veut s'y soumettre.
J'espère que cela vous aidera. 
Téléphoner tout de même dans votre commissariat pour poser la question.
Sinon il faudra apporter l'affaire au Tribunal compétent à l'aide d'un huissier. Pas besoin d'avocat dans ce cas.
Bon courage et bien cordialement.

Entretien d'une servitude de passage

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters