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L'acompte demandé avant travaux

Dernière réponse le 7 déc 2008 à 23:21:49 papyjano, le 10 jun 2008 à 14:59:25 
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Bonjour,
L'acompte ou les arrhes demandés par un artisan correspond à un certain pourcentage de la facture totale du devis. Ce pourcentage est-il défini par la loi ? Je pensais qu'il devait-être de 30 %. Suis-je dans le vrai ? Si oui, peut-on ne verser qu'1/3 du montant total du devis ? Actuellement, j'ai reçu un devis d'un montant de 5580 € et il m'est demandé 2300 € d'acompte à la commande.

Merci de bien vouloir m'éclairer.
Cordialement

1

pralinebx, le 10 jun 2008 à 15:37:10

Bonjour,

Je vous conseille de prendre l'avis de ces deux organismes : ADIL et DGRRCF.

Ils ont un vrai poids en tant qu'organisme d'état, et il vous seront un réel soutien juridique et technique.

Répondre à pralinebx

2

 Viktoria, le 7 déc 2008 à 23:21:49
  • +4

Oui cest 30% a la commande.nous avons une societe de batiment.

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