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Bonjour,
L'acompte ou les arrhes demandés par un artisan correspond à un certain pourcentage de la facture totale du devis. Ce pourcentage est-il défini par la loi ? Je pensais qu'il devait-être de 30 %. Suis-je dans le vrai ? Si oui, peut-on ne verser qu'1/3 du montant total du devis ? Actuellement, j'ai reçu un devis d'un montant de 5580 € et il m'est demandé 2300 € d'acompte à la commande.
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Cordialement
L'acompte ou les arrhes demandés par un artisan correspond à un certain pourcentage de la facture totale du devis. Ce pourcentage est-il défini par la loi ? Je pensais qu'il devait-être de 30 %. Suis-je dans le vrai ? Si oui, peut-on ne verser qu'1/3 du montant total du devis ? Actuellement, j'ai reçu un devis d'un montant de 5580 € et il m'est demandé 2300 € d'acompte à la commande.
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Cordialement
Bonjour,
Je vous conseille de prendre l'avis de ces deux organismes : ADIL et DGRRCF. Ils ont un vrai poids en tant qu'organisme d'état, et il vous seront un réel soutien juridique et technique. |
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