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Cloture de compte abusive?

Dernière réponse le 16 nov 2009 à 20:45:27 soloselve, le 10 jun 2008 à 16:12:30 
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Bonjour,
J'etais titulaire d'un compte bancaire du groupe C.I.C scalbert Dupond a Villeneuve d'ASCQ depuis 1998,
ma banquiere a pris l'initiative de fermer ce compte courrant 30 jours apres m'en avoir avertis par telephone sous pretexte que je n'avais plus d'adresse a lui communiquer pour pouvoir m'envoyer mes relevés mensuels lesquels cela dit en passant, je ne les recevais pas tout les mois quand je disposer d'une adresse, en a t-elle le droit??

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pralinebx, le 10 jun 2008 à 16:20:43
  • +4

Le banquier peut clôturer un compte, même si celui-ci est créditeur. Mais il doit respecter certaines règles. Il est ainsi tenu d'informer par écrit ses clients préalablement à la fermeture du compte et de respecter un délai de préavis. Ce délai, en général de 30 à 45 jours, doit permettre au client d'organiser son départ. Le préavis peut être abrégé en cas de graves dysfonctionnements du compte. Il doit être de 45 jours minimum, lorsque le compte a été ouvert à la demande de la Banque de France dans le cadre de l'exercice du droit au compte. Enfin, la loi autorise les banques à clôturer les comptes n'ayant pas fonctionné depuis 10 ans, à charge pour elles de transférer les fonds à la Caisse des dépôts et consignations.

Les suites de la clôture
La décision de clôture met fin au fonctionnement du compte et entraîne sa liquidation.Le client ne peut plus effectuer d'opérations et doit donc restituer au banquier ses chèques non utilisés et ses autres moyens de paiement. Le banquier doit payer tous les chèques émis avant la clôture et rejeter les virements et prélèvements postérieurs. Ces règles permettent de fixer le solde définitif du compte clos. En cas de solde définitif créditeur, la banque envoie un solde de tout compte à son ex-client. Les fonds non réclamés dans les 30 ans de la clôture appartiennent à l'Etat. En cas de solde débiteur, la banque peut exiger immédiatement son remboursement. Tant que ce paiement n'a pas eu lieu, le solde continue de produire des intérêts débiteurs au taux légal.

Toute clôture de compte doit être notifiée au fisc et, en cas de compte-chèques, être déclarée à la Banque de France.

Donc vous pouvez attaquer votre banque pour non respect des règles de fermeture !

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sfanbre, le 12 jun 2008 à 00:43:10

Désolée, mais non, elle vous a averti, et les appels sont enregistrés .. donc voilà. vous avez été prevenus, ce qui veut dire que 30 jours apres elle peut tres bien fermer le compte. En plus qi'l existe un delais standard de 30 à 60 j , il n'est pas imperatif : il est fait pour laisser au client le temps de s'organiser. Dans le cas d'un compte sans mouvement ou presque il n'est pas necessaire.

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vent21, le 2 mar 2009 à 17:59:47

Bonjour ,c faux une banque a dans l'obligation par courier recommendé,un délait de 45 jours, pour motif,valable

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Banque à l'ouest, le 16 nov 2009 à 20:43:30

Le banquier peut en effet très bien vouloir rompre le contrat qui le lie à l'un de ses clients, même si le compte de celui-ci est créditeur. L'établissement bancaire doit suivre néanmoins certaines règles suivant l'article L 312-1 C de la convention des monnaies et finances. Le banquier doit ainsi s'abstenir de clôturer le compte si cela entraîne une gêne excessive auprès de son client ou s'il le fait de manière abusive.
________________________________________


Il doit obligatoirement indiquer la fermeture du compte par écrit à son client dans un délai de trente à quarante-cinq jours avant la rupture afin que ce dernier puisse préparer son départ de l'établissement banquier. Selon l'article 2 de la loi du 3 janvier 1977, la banque peut également clôturer un compte bancaire si celui-ci ne fait l'objet d'aucune opération sur une période de dix ans. Enfin, le banquier peut également rompre ses relations avec son client en cas de comportement profondément condamnable de ce dernier et cela, sans préavis.

Répondre à Banque à l'ouest

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carlier, le 6 mar 2009 à 14:54:07

Et vous vous êtes basé sur quel texte pour avoir ces certitudes

Répondre à carlier

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 Banque à l'ouest, le 16 nov 2009 à 20:45:27

Encore un qui ne sait pas lire ! Tu es banquier ou quoi ?

Répondre à Banque à l'ouest

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Siloa, le 11 jui 2008 à 18:41:03

Si la banque vous envoie un courrier pour vous informer qu'il veut clôturer votre compte à 30 jours et qu'il vous accorde un délai sup de 15 jours, et que malgré cela des chèques que vous aviez émis bien avant cette date ne se sont pas présentés et que vous les provisionnez en espèces après leur avoir envoyé un courrier avec le numéro des chèques que les fournisseurs ont déjà déposé mais qui ne sont toujours pas débités, ont ils le droit de procéder à la clôture même si
ils ont les espèces pour les payer ? (Nous avons une dizaine de chèques déposés à leur banques par les personnes à qui nous les avons fait, les autres nous avons pu les récupérer et les payer en espèces mais ceux là sont déjà dans leur banque) A savoir qu'ils nous ont rendu deux jours après un chèque que nous leur avions déposé mais que nous avons tout de même remplacé par des espèces qu'ils n'ont pu refuser puisque le compte n'est clôturé que dans 2 jours (sachant que nous sommes vendredi et qu'ils clôturent Mardi matin à la première heure ? Sont ils obligés de clôturer le matin ? car il y a des chances que les chèques se présentent dans la journée de Mardi, ils m'ont demandé de passer mardi matin tôt avant la clôture pour récupérer les espèces mais je ne tiens pas à le faire car je me dis que ce serait un bon prétexte pour eux de rejeter pour "faute de provision" alors que nous provisionnons le compte.Qu'en pensez vous ?

Répondre à Siloa

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karen, le 22 aoû 2008 à 17:47:10

Bonjour,
La banque à cloturé mon compte sans m' en avoir avertis.
Puis- je demandé à la banque des intérets pour le réjudice subit, car ce compte était alimenter par des verments de d' autres organimes ?
Meci à vous .

Répondre à karen

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vent21, le 2 mar 2009 à 18:05:25

Bjr ,oui vous pouvez demandé des dommage intéret,a la cour europenne, car en france il sont incapable de condanné ,les banqué qui vol les petit salaire,,le delai de cloture avec un motif, valable et de 45 jours avec une lettre recommendé,,, franck de dijon

Répondre à vent21

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Laura, le 19 sep 2009 à 10:54:12

Bonjour Frank,
La Banque Postale a clôturé mon compte courant sans m'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour me prévenir.
J'étais à l'étranger pendant plusieurs mois, et c'est en revenant la semaine dernière en France que j'ai lu une lettre de la Banque Postale me disant qu'elle allait clôturer mon compte si je ne mettais pas de l'argent sur mon compte pour ne plus être en découvert. J'ai reçu cette lettre chez mes parents, et comme la lettre n'était pas en recommandé, ils ne l'ont pas ouverte car ils n'ouvrent pas le courrier que je reçois. Ils pensaient qu'il s'agissait d'un relevé de compte. S'il s'était agi d'un recommandé, ils l'auraient ouverte et m'aurait contactée, ou alors s'ils n'avaient pas pu récupérer ce recommandé, celui-ci m'aurait été fait suivre en Italie.
Quels recours puis-je avoir ? Car je suis vraiment dans la merde : des virements sur mon compte allaient être faits, je devais bientôt recevoir ma bourse sur ce compte, et étant étudiante, je vais être en grande difficulté financière si je n'ai pas cette bourse à la date prévue.
Merci bcp.

Répondre à Laura

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anonyme007, le 1 jan 2009 à 08:40:42

J'ai actuellement un problème équivalent, la banque a décidé de cloturer mon compte sous prétexte que je ne recevait pas assez d'argent sur mon compte ccjeunes, je souhaiterais savoir si cela est légal

Répondre à anonyme007

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confluence , le 2 jan 2009 à 22:22:33

La banque a la possibilité légale de choisir si elle souhaite ou non ouvrir ou maintenir un compte; il n'existe pas de notion de cloture abusive, il y a un formalisme à respecter lors de la cloture et elle ne doit pas discréminer (cloturer le compte parceque vous êtes étranger, ou noird, ou gros ou agé...) mais elle peux parfaitement dire: "vous n'êtes pas ou plus assez riche pour moi alors je cloture. C'est criticable mais c'est ainsi.

Répondre à confluence

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vent21, le 2 mar 2009 à 18:08:18

Arrété c faux une ne banque na pas le droit de cloturé un compte sans motif valable, delais pour cloturé un compte 45 jours avec une lettre recommendé,,,franck de dijon

Répondre à vent21

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jim8, le 30 jan 2009 à 15:23:05

Bjr,

une banque a l'obligation de vous prevenir par ecrit en gardant un delai respectable, aucun le telephone est une preuve (heuresement d'ailleur)
courrier simple + AR me semble logique dans cette situation

De plus la banque se met en erreur sur le code financier et monetaire puisqu'il est interdit l'exclusion sociale de plus l'etat a reforce la loi depuis peu.

http://www.legifrance.gouv.fr/ pour le code monetaire
AFUB represente bien les usager site genial et assiociation

De toute facon les conseillers sont tellement surchargé de taff qu'ils font tout é n'importe quoi il y a tjr faille meme petite et hop bommm ca fait mal.

bye

Répondre à jim8

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PMP132, le 8 mai 2009 à 03:20:37

Bonsoir
Je possède un compte courant au CDN qui ne fonctionne que pour régler des prêts revolving.
Par mail j'ai demandé à cet établissement de ne plus régler les mensualités pour les prélèvements de CETELEM.
Or la banque refusé d'honorer une demande de prélèvement de la société COFIDIS qui n'a donc rien à voir avec CETELEM
Mieux le CDN, par mail, me confirme n'avoir rejeté aucun prélèvement, demandé par COFIDIS, sur janvier et février 2009
Or après enquête elle vient de s'apercevoir de son erreur
J'ai demandé à cet établissement de bien vouloir m'adresser une lettre afin que celle-ci contienne la confirmation de son erreur qui m'ai préjudiciable puisque cette erreur a mis ma parole en doute lorsque j'expliquais à COFIDIS que je n'avais jamais demandé à la CDN de ne pas honorer ces prélèvements
Je précise que mon compte était approvisionné.
Par au moins quatre fois j'ai demandé que cette banque, le CDN, de reconnaître par écrit son erreur afin de faire le nécessaire auprès de COFIDIS pour prouvez ma bonne foi.
Malgré les promesses verbales que ce courrier serait fait il a fallu que je me déplace pour avoir des explications
Les choses se sont envenimées lorsqu'une personne m'a déclaré que des excuses verbales étaient largement suffisantes. Mon sang n'a fait qu'un tour et la sous directrice de cette agence faisant son apparition et ne comprenant pas que je puisse m'emporter devant autant de laxisme de son établissement ma fait savoir que je recevrais un courrier
Celui-ci doit me parvenir mais j'ai appris qu'il en profitait pour clôturer mon compte aux prétextes que les relations n'étant plus aussi sereine que par le passé etc. etc. etc.!!!
Je suis interdit bancaire. Que faire?
Le CDN peut-il effectuer la clôture juridique de mon compte bancaire et mettre un terme au lien juridique qui existe entre le client et sa banque alors que c'est cet établissement qui est à l'origine de ces erreurs ?.
On voit bien qu'elle veut me faire payer mon insolence et mon coup de gueule en me sanctionnant

Répondre à PMP132

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marionnette30, le 8 mai 2009 à 08:07:03

S'il vous plait !! Evitez de posez vos questions sur le post d'un autre intervenant ceci est contraire à notre charte !! Lisez notre charte avant de poster également ...

Merci

Qui ne tente rien n'a rien !! 

Répondre à marionnette30

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PMP132, le 8 mai 2009 à 10:27:15

Bonjour

désolé mais je ne suis pas un roi de l'ordinateur
mais une réponse m'aurait quand même était agréable
merci de votre compréhention

Répondre à PMP132

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marionnette30, le 8 mai 2009 à 11:06:15

Tout à fait PMP132 ! Et si un intervenant le peut, il vous répondra sur votre post que vous avez fait !!

Bonne journée à vous ! Qui ne tente rien n'a rien !! 

Répondre à marionnette30

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manji, le 22 oct 2009 à 18:19:05

Bonjour à tous,

de retour de l'étranger, j'ai eu la surprise d'apprendre, en passant à l'agence de ma banque, que mon compte avait été fermé pour apparemment un impayé de 130 euros. La banque dit avoir envoyé un courrier recommandé, mais ayant déménagé fin mai je n'ai rien reçu. je suis passé à l'agence de location de mon ancien appart qui n'a pas de traces de courriers.
La fermeture est elle légale si je n'ai pas officiellement été informé ? (n'ayant rien signé, ni accusé de réception, ni quoi que ce soit). Quel recours puis je avoir ?
en vous remerciant,

Répondre à manji

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Laura, le 22 oct 2009 à 20:40:29

Salut Manji,

Il m'est arrivé un problème similaire : moi aussi de retour de l'étranger j'ai appris que mon compte à La Banque Postale avait été fermé suite à un découvert de 300 euros de plus de deux mois. Le problème est que je n'ai pas reçu de recommandé, mais une simple lettre cet été alors que j'étais encore en Italie. Comme il ne s'agissait pas d'un recommandé, mes parents n'ont pas ouvert (ils pensaient que c'était un relevé de compte), et donc je n'ai pas été informée légalement, et si cela avait été le cas, j'aurais pu trouver de l'argent en urgence pour renflouer le compte...
Bref on m'a dit d'envoyer un recommandé (sic) au service contentieux pour expliquer la situation et demander un dédommagement.
Peut-être que tu peux faire appel au médiateur de ta banque (il y en a pour la Banque Postale en cas de désaccord).

Il y a également un site que tu peux consulter : celui de l'Acabe, une association de défense des consommateurs contre les abus des banques françaises et européennes. Le rôle de l'Acabe est de nous informer de nos droits.
L'Acabe peut également nous conseiller sur le plan pratique ou nous soutenir dans nos démarches en cas d'abus de la part de l'établissement bancaire.
Au cas où aucune solution n'est intervenue, cette association intervient auprès de l'agence dans le cadre de la mission de médiation qui lui serait alors impartie. En cas d'échec, elle saisit la hiérarchie bancaire, voire la Direction Générale de l'Etablissement en lui soumettant le contentieux.
Voici le lien du site :

http://www.acabe.fr/obligations-banques.htm

J'espère t'avoir un peu aidé...
Bon courage

Laura

Répondre à Laura

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manji, le 23 oct 2009 à 11:52:41

Merci pour toutes les informations laura !
Si il y a obligation d'accusé de réception, donc de traces de réception de ma part, il y a effectivement abus car je n'ai rien reçu. certes j'étais à l'étranger, mais ils ne sont pas sensés savoir et puis ils n'ont pas essayer de me joindre par téléphone par exemple.
Le principe me dérange plus que la fermeture elle-même. Me déplaçant beaucoup professionnellement, je n'ai pas envie de passer mon rare temps "à la maison" avec ces conneries là...
merci encore

Répondre à manji

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Laura, le 24 oct 2009 à 15:30:17

De rien Manji ;-)
Que comptes-tu faire alors ? Et quelle était ta banque au fait ?
Du coup moi je veux ouvrir un compte dans une autre banque, mais je ne sais pas laquelle choisir...Tu en as une à me conseiller ?
Merci
Laura

Répondre à Laura

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manji, le 26 oct 2009 à 14:30:20

Salut laura,

Je suis hélas bien incapable de t'indiquer une banque précise...je cherche moi-même à voir vers laquelle de devrais me diriger. Mon ancienne banque est celle "à l'écureuil", qui a apparemment choisi de faire ses provisions avant l'hiver.
Je suis passé à mon agence vendredi, présisant que cette cloture apparaissait illégale, car je n'ai absolument rien signé, certainement pas d'accusé de réception, selon la personne qui m'a reçu le directeur d'agence me rappelera...

Répondre à manji

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Laura, le 26 oct 2009 à 21:43:31

Salut Manji,
Bah j'espère que le directeur de ton ancienne banque saura répondre à ton problème.
Moi j'ai contacté le service contentieux de la Banque Postale, j'attends une réponse...
Sinon je pense ouvrir un compte à la Société Générale, plusieurs personnes m'en ont dit du bien... Cette banque te tente aussi ?
Tiens-moi au courant stp quand la banque te recontactera (je suis curieuse de savoir ce qu'elle te proposera comme dédommagement, je voudrais comparer avec ce que me proposera la Banque Postale...).
A bientôt

Répondre à Laura

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Laura, le 22 oct 2009 à 21:02:19

Voici notamment un paragraphe du site ACABE que je t'ai donné dans ma précédente réponse :

"La clôture compte banque unilatérale par la banque doit se faire dans des conditions telles qu'elles ne causent pas au client une gêne excessive. Autrement dit la banque se doit de respecter un préavis minimum de 30 jours et s'abstenir de clore le compte banque de façon abusive car à défaut sa responsabilité pourrait être engagée. Elle se doit alors d'adresser en recommandé avec accusé réception son initiative de clôture du compte banque."

Et voici le plan du site :

http://www.acabe.fr/plan-site.htm

Laura

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Joe, le 28 oct 2009 à 19:25:35

Salut Laura !!

Essaye Boursorama, je pense changer de banque il paraît que c'est tout gratuit !!
http://www.boursorama.com/

mais il faut voir côté revenus .si cela convient à ces messsieurs !!

bye
Joe

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Laura, le 31 oct 2009 à 22:05:32
  • +1

Salut Joe !
Merci pour ta réponse :-)
Je vais donc me renseigner pour Boursorama... Je ne sais pas si une banque en ligne me conviendrait, je suis qu'une simple étudiante...
Toi tu as déjà fait ton choix ?

Répondre à Laura