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Renouvellement mandat Directeur Général

Dernière réponse le 11 jun 2008 à 18:03:37 lowie62, le 10 jun 2008 à 16:22:02 
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Bonjour,

Dans une SAS, le renouvellement du Directeur Général tous les 6 ans, est-il systématique ?
Si vous avez un article de loi qui pourrait confirmer.

Merci.

Meilleures réponses pour « Renouvellement mandat Directeur Général » dans :
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 Avocat Paris, le 11 jun 2008 à 18:03:37
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La SAS organise librement les modalités de fonctionnement et de gestion de la société (le seul organe de gestion légalement obligatoire étant le Président). Il convient donc de s'y repporter (ainsi qu'à l'Ag de nomination du directeur général) pour déterminer les conditions de renouvellement des DG. A priori, il existe peu de "renouvellement automatique", un renouvellement nécessite généralement un décision expresse de l'AG des associés.

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