Renouvellement mandat Directeur Général

lowie62, le mardi 10 juin 2008 à 16:22:02

Bonjour,

Dans une SAS, le renouvellement du Directeur Général tous les 6 ans, est-il systématique ?
Si vous avez un article de loi qui pourrait confirmer.

Merci.

Répondre à lowie62 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

2Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Avocat Paris, le mercredi 11 juin 2008 à 18:03:37

La SAS organise librement les modalités de fonctionnement et de gestion de la société (le seul organe de gestion légalement obligatoire étant le Président). Il convient donc de s'y repporter (ainsi qu'à l'Ag de nomination du directeur général) pour déterminer les conditions de renouvellement des DG. A priori, il existe peu de "renouvellement automatique", un renouvellement nécessite généralement un décision expresse de l'AG des associés.

Répondre à Avocat Paris

Posez votre question Répondre

Résultats pour Renouvellement mandat Directeur Général

Résiliation du mandat immobilier Bonjour, J'ai signé le 30 juin 1998, un mandat de gestion locative (imprimé janvier 1993 FNAIM) reconductible d'année en année jusqu'a ses 29 ans En août 2007, l'agence m'a avisée du départ de mon locataire en novembre 2007.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3863463-resiliation-du-mandat-immobilier

SOS problème syndic Bonjour, Ce matin le syndic pro de mon immeuble (la chef d'agence d'ailleurs) est venu chez moi à sa demande pour vérifier la bonne conformité d'une pose de store extérieur. Après le départ de la dame, chaussée de talons hauts et fins,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3951659-sos-probleme-syndic

Non renouvellement de cdd collectivié territo Bonjour, je suis agent spécialisé non titulaire (vacations à l'heure) auprès d'une collectivité territoriale depuis janvier 2005. Mon directeur m'a annoncé un non renouvellement de contrat pour la rentrée 2008-09 soit le 20 juin, alors... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3873437-non-renouvellement-de-cdd-collectivie-territo

1 2 3 Suivant

Résultats pour Renouvellement mandat Directeur Général

Abus par un mandataire judiciaireLes délits de malversation et d'abus de confiance, commis par un mandataire judiciaire dans et à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, ne causent un préjudice direct qu'aux seules personnes pouvant revendiquer les sommes détournées. Encourt... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-626-abus-par-un-mandataire-judiciaire

Commission d'agent immobilier et achat en directUn couple, qui avait usé d'une fausse identité pour visiter un appartement, s'est ensuite adressé directement au vendeur pour en faire l'acquisition, sans passer par l'agent immobilier qui lui avait fait découvrir le bien. Privé du paiement de sa... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1202-commission-d-agent-immobilier-et-achat-en-direct

Dirigeant : cumuler mandat social et contrat de travailLes dirigeants peuvent parfois cumuler un mandat social et un contrat de travail. Mais les conditions à respecter sont très strictes. La règle générale est simple : on ne peut pas, en principe, cumuler les qualités de mandataire social et de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-782-dirigeant-cumuler-mandat-social-et-contrat-de-travail

1 2 3 Suivant

Résultats pour Renouvellement mandat Directeur Général

MANDATAIREBonjour, je suis mandataire en assurance , je travaille Pour un courtier ma question est peut on en tant que mandataire travailler directement avec les compagnies sans etre enregitrer sur le site de l'orias? ET SANS PASSER PAR MON COURTIER droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3855424-mandataire

Prix vente inférieur à celui du mandatBonjour,j'ai signé des mandats sans exclusivité avec différentes agences pour vendre un bien immobilier à un prix déterminé(100 000€),par contre j'ai un acquéreur qui m'a contacté en direct (sans passer par ces agences)et qui est près à... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3951194-prix-vente-inferieur-a-celui-du-mandat

Délai entre fin mandat et compromisBonjour, Mon voisin vent sa maison. il a signé un mandat d'exclusivité le 25 janvier 2008 avec une agence. Ayant appris cette vente, j'ai pris contact directement avec lui .Après mon offre d'achat, il a envoyé une lettre recommandée à... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3831823-delai-entre-fin-mandat-et-compromis

1 2 3 Suivant